Mars 2002
- Consultation auprès des Canadiens et des Canadiennes - 
Consultations techniques précédentes -

Consultation sur les banques coopératives 

Principes-clés quant à un modèle éventuel de législation

Présentation de l’Alliance des caisses populaires de l’Ontario ltée en réponse à la consultation sur les banques coopératives du ministère des Finances Canada.

Présentation de l'Association des banquiers canadiens en réponse à la consultation sur les banques coopératives du ministère des Finances Canada. (le 11 juin 2002)

Présentation de l'Association des banquiers canadiens en réponse à la consultation sur les banques coopératives du ministère des Finances Canada. (le 22 octobre 2002)

Présentation de la Canadian Association of Insurance and Financial Advisors en réponse à la consultation sur les banques coopératives du ministère des Finances Canada.

Présentation de la Canadian Western Bank en réponse à la consultation sur les banques coopératives du ministère des Finances Canada.

Présentation de CS CO-OP en réponse à la consultation sur les banques coopératives du ministère des Finances Canada.

Présentation de Klaus P. Fischer en réponse à la consultation sur les banques coopératives du ministère des Finances Canada.

Présentation de M. Klaus Fisher et M. Martin Desrochers en réponse à la consultation sur les banques coopératives du ministère des Finances Canada.

Présentation de Insurance Brokers Association of Canada en réponse à la consultation sur les banques coopératives du ministère des Finances Canada.

Présentation de Provincial Alliance Credit Union en réponse à la consultation sur les banques coopératives du ministère des Finances Canada.

Présentation du Insurance Bureau of Canada en réponse à la consultation sur les banques coopératives du ministère des Finances Canada.

Présentation d'une Alliance de Coopératives de Crédit en réponse à la consultation sur les banques coopératives du ministère des Finances Canada.

Présentation du Community Credit Union Limited en réponse à la consultation sur les banques coopératives du ministère des Finances Canada.

Présentation du Credit Union Central of Canada en réponse à la consultation sur les banques coopératives du ministère des Finances Canada.

Présentation du Mouvement des caisses Desjardins en réponse à la consultation sur les banques coopératives du ministère des Finances Canada.

Date limite :  le 4 octobre 2002

Consultation ouverte à tous les intéressés.

• Document de consultation sur les banques coopératives.
• Le ministère des Finances lance un processus de consultation sur les banques coopératives au Canada. (Communiqué 2002-028, le 2 avril 2002)
• Prolongation de la consultation sur les banques coopératives au Canada. (Communiqué 2002-053, le 18 juin 2002)

Personne-ressource :

Diane Lafleur
Chef principal
Direction de la politique du secteur financier
Téléphone : (613) 992-5885
Télécopieur : (613) 943-1334
lafleur.diane@fin.gc.ca

Vous pouvez participer en utilisant un des moyens suivants :

Formulaire en ligne

Courriel :  coopcons@fin.gc.ca

Diane Lafleur
Chef principal
Division des institutions financières
Direction de la politique du secteur financier
Finances Canada
Tour est, 15e étage
L’Esplanade Laurier
140, rue O’Connor
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5