- Consultation auprès des Canadiens et des Canadiennes -
Consultations en cours -

Octobre 2007

Consultations conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada

Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Documents de consultation :

• Le nouveau gouvernement du Canada lance des consultations sur l’amélioration des encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) (Communiqué 2007-078)
• Encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Début: le 5 octobre 2007

Date limite : le 30 novembre 2007

Ces consultations s'adressent à toutes les personnes intéressées

Les observations reçues seront étudiées par des représentants du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada.

Veuillez noter que dans le cadre de ces consultations, nous vous offrons la possibilité d’afficher vos commentaires sur le site Web du ministère des Finances. Veuillez nous indiquer clairement dans votre communication si vous nous donnez ou non la permission d’afficher vos commentaires sur notre site Web. Si votre autorisation n’est pas suffisamment explicite, nous ne mettrons pas vos commentaires sur le Web.

Par ailleurs, si vous nous autorisez à mettre vos commentaires sur notre site Web, nous aurons besoin des renseignements suivants :

• votre nom au complet; 
• le nom de l’organisme que vous représentez, le cas échéant; 
• votre adresse postale au complet, y compris le code postal; 
• votre numéro de téléphone, y compris le code régional; 
• le cas échéant, votre adresse de courriel et votre numéro de télécopieur.

Vous devriez également préciser par quel moyen vous préféreriez que nous communiquions avec vous et dans quelle langue, en français ou en anglais.

Vous pouvez participer en utilisant l'un des moyens suivants :

Courriel : Consultations conjointes du ministère des Finances et de l'Agence du revenu du Canada sur la RS&DE;

Les documents soumis en format PDF seront acceptés pour affichage uniquement s'ils sont accompagnés d’un document source : p. ex., en format Word ou WordPerfect.

Poste :

Nancy Horsman et Peter C. Armstrong
Consultations conjointes du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada sur la RS&DE
140, rue O'Connor
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5
Téléphone : 613-947-6563

Télécopieur : 613-943-2486