Gouvernement du Canada - Ministère des Finances
Éviter tous les menus (touche d'accès : 2) Éviter le premier menu (touche d'accès : 1)
Menu (touche d'accès : M)
Info budgétaire
Info économique et financière
Institutions et marchés financiers
Questions internationales
Questions d'ordre social
Impôts et tarifs
Paiements de transfert aux provinces

 

Ministère des Finances Canada

Juin 2002
- Consultation auprès des Canadiens et des Canadiennes - Consultations techniques précédentes -

Document de consultation sur les négociations à l’OMC concernant les subventions et les recours commerciaux


Date limite :  le 15 juillet 2002

Qui peut participer :

Toute partie intéressée peut participer à cette consultation.

Documents de consultation :

Ressource :

Direction des finances et des échanges internationaux
L'Esplanade Laurier, Tour Est, 14e étage
Téléphone : (613) 992-0767
Télécopieur : (613) 943-1177

Vous pouvez participer en utilisant un des moyens suivants :

Poste :

Comité des négociations sur les recours commerciaux à l’OMC
Ministère des Finances Canada
Tour Est, 14e étage
L’Esplanade Laurier
140, rue O’Connor
Ottawa, Ontario
K1A 0G5


Dernière mise à jour :  2006-03-13 Haut

Avis importants