Avis des douanes 07-005

Ottawa, le 14 février 2007

Protocole d'entente (PE) sur la déclaration d'exportation des transporteurs et fournisseurs de services Annexes révisées

1. L'objectif du présent avis des douanes est d'informer la communauté d'exportation qu'à compter de la date de cet avis, les annexes A et B du PE seront révisées et remplaceront l'information fournie dans d'autres ententes et dans le Mémorandum D20-1-1, Déclaration d'exportation (annexes J et N).
2. Le Mémorandum D20-1-1 est révisé afin de refléter diverses modifications et les annexes J et N seront supprimées de celui-ci.
3. L'annexe A du PE a changé de nom pour « Déclaration d'exportation - Preuve de déclaration ». Elle est disponible sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), au www.asfc.gc.ca.

   Nota  : Les transporteurs doivent déclarer le mouvement en partance des marchandises en transit. Pour des renseignements concernant ce processus, consultez le Mémorandum intérimaire D20-1-1, Déclaration d'exportation.

4. L'annexe B du PE a changé de nom pour «  Exportations qui n'ont pas à être déclarées par l'exportateur - Aucune déclaration requise (ADR) ». Elle est disponible sur le site Web de l'ASFC, au www.asfc.gc.ca .
5. Les exportations qui n'ont pas à être déclarées, énumérées dans l'annexe B, ont reçus des numéros ADR (aucune déclaration requise) uniques. L'exportateur ou le fournisseur de service doit fournir le numéro qui confirme qu'aucune déclaration n'est requise ou les détails des raisons pour lesquelles les marchandises n'ont pas à être déclarées au transporteur visé par un PE avant le chargement des marchandises.
6. La note ADR 9 - marchandises ayant été importées au Canada et ayant été exportées du pays après y avoir transité vers une destination à l'étranger - a été supprimée de la liste.
7. Les transporteurs visés par le PE doivent remplacer les annexes A et B de leur PE existant par les annexes révisées ci-dessus. Ces nouvelles annexes sont disponibles sur le site Web de l'ASFC, au www.asfc.gc.ca.
8. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

   Processus d'exportation
   Division de la politique visant l'agrément,
   l'exportation et la comptabilisation
   Direction des programmes de l'observation
   et de la frontière
   Direction générale de l'admissibilité
   Agence des services frontaliers du Canada
   Édifice Sir Richard Scott
   15 e étage
   191, avenue Laurier Ouest
   Ottawa ON K1A 0L8

   Téléphone : 613-954-7160
   Télécopieur : 613-946-0241
   Courriel : exports@cbsa-asfc.gc.ca