Mai 2007

Ministère des Finances Réponse de la direction à l’évaluation du CRG de 2005-06

• Évaluations fondées sur le CRG : Finances Canada - 2005

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est un cadre de travail mis au point par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et l'Agence de la fonction publique du Canada (AFPC) afin d’aider à évaluer la gestion des services publics. Il consiste en une série d’indicateurs par rapport auxquels les ministères sont évalués par le SCT et l’AFPC, qui utilisent une combinaison de mesures quantitatives et qualitatives. Le CRG a été conçu pour fournir aux gestionnaires de la fonction publique, en particulier les administrateurs généraux, une liste précise d'attentes en matière de gestion à l'intérieur d'un cadre d'ensemble et dans une optique de rendement organisationnel élevé.

Le ministère des Finances a reçu l’évaluation de son CRG de 2005-06 au printemps 2006, et il a immédiatement commencé à créer un plan d’action de gestion interne sur mesure pour répondre aux observations faites dans l’évaluation. Le texte qui suit contient les grandes lignes du plan d’action, en ce qui concerne les observations faites sur le CRG.

Planification des ressources humaines

• Conformément aux exigences de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), le ministère a procédé à une intégration des plans de ressources humaines et d’activités en 2006 2007. Le nouveau Plan d’affection des ressources explique les exigences prévues en matière d’affectation des ressources pour l’ensemble du ministère comme pour ses directions générales, et il présente un éventail de stratégies de dotation à suivre.

Gestion du risque

• Le ministère a nommé des responsables de niveau SMA afin d’élaborer son cadre ministériel de gestion du risque, conformément à la politique gouvernementale en matière de gestion du risque. La création d’un profil de risque organisationnel, qui a déjà débuté et qui se poursuivra en 2007 2008, permettra d’avoir une structure officielle pour gérer les activités de gestion du risque, qui sont inhérentes au mandat du ministère sous bien des aspects. Des plans de vérification sont aussi en cours d’élaboration selon l’approche axée sur le risque.

Vérification interne

• En 2006 2007, le ministère a considérablement accru les ressources de vérification interne afin d’alléger les contraintes de capacité et pour respecter les exigences récemment renforcées au chapitre de la vérification interne. On prévoit d’autres augmentations de la capacité pour 2007 2008.

Évaluation

• En 2006 2007, le ministère a commencé l’élaboration du Plan d’évaluation axée sur les risques, en débutant par une évaluation des besoins qui permettra de déterminer la gamme complète des besoins ministériels en matière d’évaluation et de capacité. L’évaluation des besoins doit se terminer en 2007 2008.

Gestion de l’information et des TI

• De grands pas ont été faits en 2006 2007 afin de traiter les secteurs prioritaires des Normes de gestion des technologies de l'information (NGTI) du gouvernement, notamment la dotation en personnel des postes clés en sécurité des TI, la définition des systèmes et services essentiels, et l’élaboration d’autres plans visant à améliorer la sécurité des TI. Le ministère est en train de mettre au point des plans détaillés de gestion de l’information et des technologies de l’information pour 2007 2008, afin de remplir les autres exigences liées aux NGTI.

Gestion des contrats et approvisionnements

• Une fonction d’acquisition est partagée entre le ministère des Finances et le SCT. En 2005, le SCT a mené une vérification de la gestion des contrats et approvisionnements, dont les conclusions servent présentement à éclairer les décisions portant sur les améliorations à apporter dans la gestion des contrats au sein du ministère des Finances.

Mesure du rendement et gouvernance

• Comme les autres ministères, Finances Canada possède une Architecture des activités de programmes (AAP) approuvée, qui sert à présenter ses plans et ses résultats par résultats stratégiques. Son cadre de mesure du rendement a été bonifié en 2006 2007 et il inclut désormais des tableaux sommaires illustrant, par activité de programme, les objectifs visés et les résultats réels. D’autres améliorations permettront, en 2007 2008, de s’assurer que le cadre remplit les exigences changeantes de la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR).

Équité en matière d’emploi

• La représentation des employés autochtones a augmenté en 2006. Notre plan d’action 2006 2008 pour l’équité en matière d’emploi traite de cet enjeu et d’autres encore. Ce plan a été transmis à la Commission canadienne des droits de la personne, qui suit les progrès du ministère.

Valeurs et éthique

• Le ministère traite des renseignements de nature très délicate et, par conséquent, les questions de valeurs et d’éthique y sont particulièrement importantes. L’évaluation du CRG de 2005-06 définit Finances Canada comme une organisation à risque, simplement en raison de la nature délicate des renseignements utilisés au sein du ministère, et non par suite d’une vulnérabilité ou d’une faiblesse. Afin de miser sur les points forts du cadre actuel, le ministère est en train de rédiger un code de déontologie qui lui est propre. Le ministère a aussi offert des séances de sensibilisation à l’intention des cadres supérieurs et des employés, et il cherche continuellement des occasions d’approfondir la conscientisation. Le ministère a en outre offert des séances de sensibilisation aux cadres supérieurs et aux employés; il est aussi continuellement à l’affût d’occasions lui permettant de poursuivre ses efforts de sensibilisation. Les séances sur les valeurs et l’éthique constituent l’un des principaux aspects des colloques organisés pour les cadres supérieurs du ministère en 2006 et en 2007.

• L’évaluation du CRG pour 2006 2007 qui, bien qu’achevée, n’a pas encore été rendue publique, fait état des points forts du ministère des Finances en matière de valeurs et d’éthique. On y lit que, eu égard aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2005, les employés du ministère obtiennent une note supérieure ou égale à la moyenne enregistrée à ce chapitre pour l’ensemble de la fonction publique. Le ministère a obtenu une excellente note pour la mesure dans laquelle ses dirigeants font la promotion d’une culture axée sur le respect et l’intégrité, ainsi qu’une note acceptable au chapitre du rendement organisationnel pour chaque famille de valeurs de la fonction publique qui est définie dans le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique.