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Document supplémentaire - Rapport sur les plans et les priorités (RPP)
du Ministère pour 2007-2008 relativement à la mise en oeuvre de la SDD de
2007-2009
- Documents connexes -
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But 1 : Viabilité
financière et niveau de vie élevé pour les générations à venir |
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Objectif |
Cible (2007-2009) |
Activités prévues au cours du prochain exercice
(2007-2008) |
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1a: Promouvoir la viabilité financière en allégeant
le fardeau de la dette du Canada. |
1a.1: Poursuivre l’application du Plan de
remboursement de la dette de sorte que le ratio de la dette fédérale
au PIB (produit intérieur brut) demeure en permanence sur une
trajectoire descendante |
Le gouvernement est résolu à maintenir le ratio de la
dette fédérale au PIB sur une trajectoire descendante et, il s’est
donné pour objectif de ramener ce ratio à 25 p.100 d’ici
2012-2013. Le gouvernement estime que notre pays devrait viser à
éliminer sa dette nette de l’ensemble d’ici 2021.
Le gouvernement continuera de prévoir une réduction de la dette
fédérale de 3 milliards de dollars par année, et contribuera ainsi
à l’objectif d’élimination de sa dette nette de l’ensemble d’ici
2021.
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1b: Se tenir au fait des questions et des
perspectives économiques et financières de longue haleine. |
1b.1: Procéder à des travaux de recherche et d’analyse
au sujet de l’incidence économique et financière du vieillissement
de la population et d’autres défis économiques à long terme. |
La recherche sur les répercussions économiques et
financières du vieillissement de la population se poursuit, dont l’étude
de l’incidence du vieillissement de la population sur l’expansion
du marché du travail. Un volet de recherche vise à comprendre les
tendances de l’activité de groupes sous-représentés à l’heure
actuelle dans la population active, comme les immigrants récents et
les travailleurs âgés, en vue d’évaluer l’impact de leur
participation accrue à la population active sur le ratio de l’emploi
à la population et, à terme, sur leur niveau de vie.
le programme de recherche sur la productivité et ses vecteurs se
poursuivra, puisque la productivité deviendra la principale source d’accroissement
du niveau de vie au cours des prochaines années. Les résultats de
ces travaux seront communiqués aux autres intervenants du secteur
public qui se préoccupent du vieillissement de la population et
seront probablement présentés sur différentes tribunes
universitaires. |
1b.2: Procéder à des travaux d’analyse de la
viabilité de la situation financière du Canada, ce qui comprend
celle des provinces et des territoires. |
On procède à l’analyse continue de la position
financière à long terme du Canada. Le Ministère met régulièrement
à jour ses modèles de projection internes à long terme afin d’évaluer
les défis économiques et financiers à long terme du Canada. Il est
particulièrement important d’évaluer l’impact de la réduction
de la dette dans le contexte du vieillissement de la population. |
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1c: Élaborer et appuyer des politiques et des mesures
qui favorisent la viabilité à long terme de l’économie
canadienne. |
1c.1: Fournir analyses et conseils au Ministre au sujet
des éventuels changements à apporter au régime fiscal canadien pour
faire en sorte qu’il soutienne la compétitivité et la
productivité de l’économie. |
Le ministère des Finances continuera à évaluer les
choix qui s’offrent à lui dans les budgets, ou par le biais d’autres
changements à la législation fiscale, afin d’honorer les
engagements pris dans le cadre d’Avantage Canada qui a pour but d’aider
les gens à atteindre leur plein potentiel et à s’assurer qu’ils
disposent des incitatifs, des possibilités et des choix nécessaires
pour atteindre une meilleure qualité de vie. Le ministère continuera
aussi à examiner les options possibles afin de mettre en place des
avantages fiscaux pour accroître l’investissement au Canada, en vue
d’appuyer la croissance de la productivité et d’augmenter le
niveau de vie. Ces options comprennent entre autres :
- Respecter notre engagement à réduire la TPS à 5 p. 100.
- Aider les Canadiens à revenu faible à se libérer du piège de
l’aide sociale en instaurant une prestation fiscale pour le
revenu gagné.
- Continuer à réduire l’impôt sur le revenu des particuliers
en rendant le régime fiscal plus équitable afin de garder et d’attirer
ici des travailleurs hautement qualifiés, sur lesquels repose la
compétitivité économique future du Canada.
- Réduire les impôts sur l’épargne, y compris les gains en
capital, afin de les rendre plus concurrentiels par rapport au
traitement fiscal de l’épargne dans d’autres pays.
- Établir le taux d’imposition le plus bas sur les nouveaux
investissements des entreprises au sein des pays du G7 :
- en faisant davantage concorder les déductions pour
amortissement avec la durée de vie utile dans le cas des
investissements des entreprises;
- en cherchant d’autres occasions de réduire les distorsions
fiscales dans des domaines où le régime fiscal est favorable
ou nuisible à certaines structures commerciales, à certaines
tailles d’entreprise ou à des secteurs d’activité
spécifiques;
- en encourageant l’harmonisation des taxes de vente au
détail provinciales avec la TPS.
Le Ministère continuera à publier son rapport annuel sur les
dépenses fiscales et les évaluations, lequel présente une
comparaison à un modèle et une évaluation des mesures fiscales. |
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But 2 : Solides assises sociales
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Objectif |
Cible (2007-2009) |
Activités prévues au cours du prochain exercice
(2007-2008) |
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2a: Assurer un financement prévisible et stable des
programmes sociaux et de la santé. |
2a.1: Instaurer un nouveau cadre de financement
législatif visant le Transfert canadien en matière de programmes
sociaux (TCPS). |
Le TCPS fournit un soutien égal par habitant grâce à
des transferts en espèces et des transferts de points d’impôt aux
administrations provinciales et territoriales pour l’éducation
postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, notamment le
développement de la petite enfance ainsi que l’apprentissage et la
garde de jeunes enfants. Tel qu’indiqué à la Loi sur les
arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces,
le TCPS expirera à la fin de l’exercice 2007-2008 et de nouvelles
mesures législatives seront requises pour le transfert des paiements
de 2008-2009 et des exercices suivants.
Conformément aux engagements budgétaires de 2007, le Ministère
effectuera et mettra en place des modifications législatives et
réglementaires visant au prolongement du cadre de financement
législatif pour le TCPS et à l’élaboration d’une nouvelle
approche de soutien au financement pour l’éducation postsecondaire
et la formation.
Le Ministère s’occupera aussi de la coordination du processus
avec les provinces et les territoires pour s’assurer qu’il y
interprétation commune des changements apportés. |
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2b: Réduire les disparités financières au moyen des
programmes de la péréquation et de la formule de financement des
territoires. |
2b.1: De nouvelles formules au titre des programmes de
la péréquation et de financement des territoires (FFT) seront
élaborées en collaboration avec les administrations provinciales et
territoriales. |
Conformément aux engagements budgétaires de 2007, le
Ministère mettra en œuvre les nouvelles modalités de la
péréquation et de la FFT pour l’exercice 2007-2008, en préparant
les changements nécessaires à la Loi sur les arrangements fiscaux
entre le gouvernement fédéral et les provinces, aux décrets et
aux règlements. Le Ministère préparera les modifications
législatives et réglementaires associées aux nouvelles formules,
fera la coordination nécessaire avec les provinces et les
territoires, et verra à l’harmonisation des changements avec les
autres programmes de transfert d’importance, tels les transferts
canadiens en matière de santé et de programmes sociaux, et les
ententes extraterritoriales.
Le Ministère s’occupera aussi de la coordination du processus
avec les provinces et les territoires pour s’assurer qu’il y
interprétation commune des changements apportés. |
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2c: Assurer la viabilité du système de revenu de
retraite. |
2c.1: Effectuer le prochain examen triennal du Régime
de pensions du Canada. |
Tous les trois ans, les ministres des Finances du
fédéral et des provinces doivent conjuguer leurs efforts afin de
réaliser un examen financier du Régime de pensions du Canada (RPC).
Le prochain examen aura lieu en 2008. De concert avec les provinces,
le Ministère entreprendra les travaux de recherche et d’analyse
nécessaires pour offrir aux ministres des recommandations en vue de l’examen.
Le projet de loi C-36 propose une série de changements au RPC et
au Programme de la sécurité de la vieillesse (SV). Les changements
proposés au RPC incluent les recommandations auxquelles en sont venus
les ministres des Finances fédéral et provinciaux en juin 2006, et
comprennent des mesures pour concrétiser les dispositions actuelles
concernant le financement intégral pour les nouvelles prestations et
l’augmentation des prestations, ainsi que des changements sur les
exigences en matière de cotisations pour l’admissibilité aux
prestations d’invalidité concernant les cotisants ayant cotisé au
Régime pendant au moins vingt-cinq ans. Une fois la sanction royale
obtenue, le Ministère, en collaboration avec les provinces,
élaborera les règlements nécessaires sur le financement intégral
dans le but de mener à bien les changements inclus au projet de loi
C-36.
Le Ministère préparera le rapport annuel sur les activités du
RPC en collaboration avec le ministère des Ressources humaines et
Développement social. |
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But 3 : Intégration des enjeux du développement durable au processus d’élaboration
des politiques
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Objectif |
Cible (2007-2009) |
Activités prévues au cours du prochain exercice
(2007-2008) |
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3a: Évaluer le potentiel d’utilisation
des instruments économiques comme outils stratégiques pour faire
face aux enjeux sur le plan environnemental. |
3a.1: Examiner les éventuels changements à apporter
au régime fiscal pour aider le gouvernement à atteindre ses
objectifs environnementaux, ce qui comprend les propositions
formulées par des ministères chargés de politiques et des
intervenants externes. |
De concert avec d’autres ministères et intervenants,
comme les contribuables, les associations industrielles et les
organismes à vocation environnementale, le Ministère continuera à
évaluer les propositions concernant de possibles mesures fiscales
liées à l’environnement. Le « Cadre d'évaluation des
propositions fiscales relatives à l'environnement », publié en
février 2005, établit des considérations de principe générales
pouvant être prises en compte pour l’évaluation de mesures
fiscales susceptibles de faire avancer les objectifs environnementaux.
Le Ministère continuera d’examiner les modifications possibles
aux dispositions sur la déduction pour amortissement accélérée
visant le matériel de production efficace et d’énergie
renouvelable (catégories 43.1 et 43.2) et le recours possible au
financement par actions accréditives aux fins des frais liés aux
énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada
(FEREEC). Des discussions seront entamées avec les ministères
stratégiques responsables s’ils considèrent le régime fiscal
comme un levier potentiellement efficace pour réaliser les objectifs
environnementaux du gouvernement. |
3a.2: Mettre à jour le Répertoire des taxes
fédérales, provinciales et territoriales sur la consommation de l’énergie
et des impôts dans le secteur du transport au Canada. |
En 2001, le ministère a préparé le Répertoire
des taxes fédérales, provinciales et territoriales sur la
consommation de l’énergie et des impôts dans le secteur du
transport au Canada. Dans le cadre la SDD de 2007-2009, le
Ministère s’engage à reviser de toutes les mesures existantes au
niveau fédéral, provincial et territorial qui apparaissent au
Répertoire, dans le but de mettre l’information à jour en date de
juin 2007. Le Ministère surveillera le cycle budgétaire provincial
du printemps 2007 en vue de compléter le processus. |
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3b: Accroître la connaissance des enjeux
environnemen-taux et des enjeux plus vastes du développement durable
au Ministère et obtenir une plus grande sensibilisation. |
3b.1: Organiser à tout le moins une conférence par
année sur un enjeu lié au développement durable. |
Durant l’exercice 2007-2008, le Ministère organisera
au moins une conférence portant sur un élément lié au
développement durable dans le but d’accroître la connaissance des
enjeux relatifs à cette question. |
3b.2: Mettre au point une « fiche de conseils » sur
le développement durable à l’intention des employés. |
Afin d’améliorer la compréhension liée au
développement durable, le Ministère mettra au point, d’ici
décembre 2007, une « fiche de conseils » portant sur ces enjeux, qu’il
mettra à la disposition de tous les employés. |
3b.3: Procéder à des travaux de recherche et d’analyse
sur les enjeux en matière d’environnement et de ressources
naturelles. |
On procédera à des travaux réguliers de recherche et
d’analyse sur les enjeux en matière d’environnement et de
ressources naturelles afin d’améliorer la connaissance et la
compréhension des enjeux actuels sur ces questions au sein du
ministère. |
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3c: Mettre en œuvre efficacement la
directive du Cabinet sur l’évaluation environnemen-tale des projets
de politiques, de plans et de programmes. |
3c.1: Examiner le processus ministériel de mise en
œuvre de la directive du Cabinet. |
Au cours de l’exercice 2007-2008, le ministère
procédera à une révision interne visant à améliorer le
questionnaire utilisé pour les évaluations environnementales
stratégiques. Un rapport portant sur cette révision sera présenté
au comité de coordination ministériel. |
3c.2: Mettre au point une page Web pour le ministère
des Finances où il pourra afficher les déclarations publiques de l’évaluation
environnementale stratégique. |
Une page Web sera intégrée au site du ministère des
Finances d’ici décembre 2007 pour afficher les déclarations
publiques de l’évaluation environnementale stratégique. |
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But 4 : Intégration des enjeux du développement durable à l’économie
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Objectif |
Cible (2007-2009) |
Activités prévues au cours du prochain exercice
(2007-2008) |
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4a: Encourager la préparation de rapports
de grande qualité sur la responsabilité sociale des entreprises qui
seront ajoutés à la déclaration annuelle. |
4a.1: Maintenir et élargir le dialogue avec les
intervenants. |
Le Ministère contribuera aux initiatives de
développement durable et de responsabilité sociale des entreprises
visant les institutions financières. Le Ministère continuera de
surveiller la divulgation des institutions financières canadiennes
sous l’angle des exigences législatives visant la déclaration
annuelle, surtout en ce qui touche les questions liées à la
responsabilité sociale des entreprises. Il poursuivra en outre le
dialogue amorcé ces dernières années et aidera les institutions
financières à rendre compte de leurs activités de développement
durable. |
4a.2: Participer à des conférences et séminaires
nationaux et internationaux sur la RSE. |
Le ministère continuera d’assister à des colloques
et autres événements permettant d’en apprendre davantage sur les
pratiques environnementales internationales pertinentes du point de
vue du secteur financier, en ayant pour objectif d’utiliser ces
nouvelles connaissances dans des discussions avec l’industrie. |
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But 5 : Respect de l’engagement du Ministère sur le plan du
développement durable dans le cadre des activités opérationnelles
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Objectif |
Cible (2007-2009) |
Activités prévues au cours du prochain exercice
(2007-2008) |
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5a: Réduire la consommation d’énergie. |
5a.1: Programme de conservation énergétique –
Diminuer de 5 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) à L’Esplanade
Laurier conformément au niveau de référence de 2005-2006 en
élaborant et en mettant en œuvre un plan de conservation
énergétique ainsi qu’une campagne de sensibilisation pour examiner
et faciliter les occasions d’accroître l’efficacité
énergétique à L’Esplanade Laurier et dans les autres immeubles
occupés. |
Le Bureau de gérance de l’environnement travaillera
en collaboration avec TPSGC à l’établissement d’un plan de base,
et verra à s’assurer que les travaux de rénovation énergétique
à réaliser dans l’immeuble qui abrite le ministère des Finances
incluront des commandes externes accessibles, et permettront d’appuyer
la stratégie de communication visant à encourager au maximum l’économie
d’énergie. Nous explorerons les possibilités de mettre en place un
programme d’économie d’énergie lié à la réduction de la
quantité de fils branchés aux prises électriques, et passerons à l’action
si la situation s’y prête. De plus, le Bureau travaillera avec les
intervenants appropriés en vue de réduire au minimum l’utilisation
des imprimantes à laser de bureau. |
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5b: Améliorer la gestion des déchets
solides. |
5b.1: Mettre à jour le Programme de recyclage de L’Esplanade
Laurier – Réduire de 75 % la proportion de déchets en remaniant et
en instaurant un programme de recyclage à jour, ce qui comprend des
améliorations des programmes de reprise et de traitement des
matières dangereuses. |
Le Bureau de gérance de l’environnement travaillera
en collaboration avec TPSGC afin d’élaborer et de mettre en place
un programme de recyclage actualisé au ministère des Finances. Parmi
les éléments à revoir, on pense à l’amélioration des centres de
tri, à la signalisation, ainsi qu’aux procédures de ramassage et
de tri de certains objets recyclables.
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5b.2: Programme de compostage – Élaborer et mettre
en place un programme de compostage. Il pourrait notamment être
possible de composter les serviettes de papier et les déchets
alimentaires. |
Le Bureau de gérance de l’environnement travaillera
en collaboration avec TPSGC afin d’explorer les possibilités de
mettre en place un programme de compostage des serviettes de papier
lorsque la situation s’y prête. |
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5c: Améliorer le rendement
environnemen-tal des véhicules ministériels. |
5c.1: Réduire les émissions de GES – Réduire de 15
% les émissions de GES par kilomètre parcouru par chaque véhicule
du parc ministériel conformément aux données de base de la
composition du parc en 2005-2006. |
Le Bureau de gérance de l’environnement
établira un plan de base et mettra au point des lignes directrices et
des outils à l’intention des gestionnaires de parc automobile et
des conducteurs qui auront des répercussions positives sur les
émissions de gaz à effet de serre. Nous surveillerons la phase de
mise en œuvre et, au besoin, offrirons de l’aide aux gestionnaires
de parc automobile. |
5c.2: Maximiser le recours à l’éthanol –
90 % du carburant acheté pour les véhicules routiers fédéraux
sera constitué d’un mélange d’éthanol. |
5c.3: Cours de conduite écologique et préventive –
Tous les conducteurs devront suivre un cours de conduite écologique
et préventive. |
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5d: Assurer un approvisionne-ment écologique. |
5d.1: Suivi de l’écologisation des
approvisionnements – Rajuster le suivi de l’approvisionnement et
la présentation de rapports afin d’y inclure l’écologisation des
approvisionnements (en collaboration avec un certain nombre de
ministères et d’organismes). |
Le Bureau de gérance de l’environnement continuera
à travailler à la mise au point d’une solution interministérielle
pour le suivi de l’écologisation des approvisionnements. Un module
de suivi sera ajouté au module de formation sur l’écologisation
des approvisionnements (voir 5d.4). |
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5d.2: Programme pilote multifonctions pour la gestion
de documents – Élaborer un programme pilote pour le matériel qui
réduirait la nécessité d’acheter un photocopieur, une imprimante,
une imprimante couleur et un numériseur (et peut-être un
télécopieur) distincts liés en réseau. |
TriNet a réalisé un énoncé de sensibilité et
procède actuellement à une évaluation des menaces et des risques
pour les besoins des gestionnaires de ces documents sur le réseau. Si
l’autorisation est obtenue, nous entreprendrons la phase de l’acquisition,
puis la phase de l’utilisation/entretien des machines d’essai au
sein de divers groupes de clients partout au ministère des Finances,
au SCT et à l’AGRHFPC. Le Bureau de gérance de l’environnement
réunira les données, compilera les résultats du programme pilote et
émettra des recommandations. |
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5d.3: Achats de d'ameublement* écologique – La Direction
des services ministériels accroîtra les achats de matériel de
bureau écologique de 50 % par rapport aux niveaux de 2005-2006,
dans la mesure du possible, et lorsque de nouvelles possibilités d’aménagement
se présentent et que la configuration actuelle des locaux le permet. |
Le Bureau de gérance de l’environnement élaborera
pour la DSM une norme d’approvisionnement en ameublement écologique à l’intention du personnel chargé des installations
et des aménagements, des gestionnaires du matériel et des préposés
aux approvisionnements. |
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5d.4: Élaborer et fournir une formation sur l’écologisation
des approvisionnements à tous les gestionnaires du matériel et
préposés aux approvisionnements d’ici 2008, et à 60 % des
titulaires de cartes d’achat d’ici 2009. |
On s’attend à l’École de la fonction publique de
fournir au Bureau de gérance de l’environnement un module de
formation sur l’écologisation des approvisionnements. En l’absence
d’une formation externe satisfaisante, nous nous engageons à
fournir une formation sur place. Le Bureau verra par la suite à
préparer un échéancier pour la réalisation du programme. |
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5e: Assurer l’écocivisme. |
5e.1: Réseau d’écocivisme – La Direction des
services ministériels s’assurera qu’il y a une aide constante au
Réseau d’écocivisme, augmentera de 25 % le nombre de membres
du Réseau et améliorera les possibilités de participation des
employés aux activités environnementales à la base. |
Le Bureau de gérance de l’environnement travaille à
faire augmenter le nombre de membres, le rôle et le mandat du
Réseau, un groupe d’employés sensibilisés à l’environnement
partageant un objectif commun : celui de promouvoir la bonne
gestion de l’environnement au sein de la fonction publique
fédérale. |
5f: Améliorer la gestion environnemen-tale. |
5f.1: Système de gestion environnementale (SGE) – La
Direction des services ministériels élaborera et mettra en place un
SGE pour le ministère des Finances, le Secrétariat du Conseil du
Trésor et l’Agence de gestion des ressources humaines de la
fonction publique du Canada en collaboration avec la Commission de la
fonction publique du Canada. |
Le Bureau de gérance de l’environnement travaille
actuellement à la rédaction d’un premier projet de SGE visant l’élaboration
d’un cadre fonctionnel qui permettra la création d’un comité d’orientation
bien informé et pleinement engagé pour diriger le SGE. |
* Le lundi 16 avril 2007, le mot «
matériel » a été remplacé par « ameublement ». |
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