1. BP-Internet-013 Les applications distribuées au moyen du Web doivent être conformes aux lois, aux politiques ou aux normes appropriées à votre situation. Les politiques de normalisation des sites Internet s'appliquent au gouvernement canadien. Les règles de l'article 508 s'appliquent pour le gouvernement des états-Unis. Plusieurs autres gouvernements et organismes possèdent leurs propres politiques et leurs propres normes; vous devez déterminer si de telles règles s'appliquent dans votre cas.