Pour les établissements

Les collèges et les universités figurent parmi les établissements admissibles à présenter une demande et à recevoir des fonds du CRSNG. Les critères d’admissibilité et l’accès aux programmes sont différents pour les deux types d’établissements. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences générales d’admissibilité des établissements, sur les critères qui s’appliquent aux programmes de financement visant les établissements ou sur les politiques et les pratiques relatives à la gestion des fonds fédéraux ou aux activités de recherche, veuillez sélectionner la rubrique pertinente ci-dessous.

Pour obtenir des renseignements sur les autres programmes et les critères d’admissibilité, veuillez consulter les critères d’admissibilité et les guides des programmes.

Admissibilité des établissements

• Exigences en matière d'admissibilité
• Foire aux questions
• Liste des documents requis pour présenter une demande d'admissibilité
• Liste des établissements admissibles
• Protocole d'entente sur les rôles et les responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales
• Cadre de référence pour l'examen inter-conseils des politiques institutionnelles concernant l'intégrité dans la recherche
• Conflits d'intérêts ou d'engagements

Les programmes

• Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle (MPI)
• Programme pilote d’innovation dans les collèges et la communauté

Les visites du CRSNG

• Pour les administrateurs
  • Séances d’information sur les subventions
  • Rencontres régionales du CRSNG, du CRSH et des IRSC au sujet des bourses
    
    
• Pour les chercheurs
  • Séances d’information sur les subventions
    
    
• Pour les agents de liaison des bourses
  • Rencontres régionales du CRSNG, du CRSH et des IRSC au sujet des bourses
    
    
• Pour les étudiants (étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, et stagiaires postdoctoraux)
  • Visites du CRSNG aux universités au sujet des bourses
    
    
• Visites d’examen financier et d’enquête
  • Guide d'évaluation des cadres de contrôle financier et administratif
    (format PDF – 40 ko – 2 pages)
    (format Excel – 60 ko – 2 pages)
  • Méthode de contrôle dans le cadre d'une visite d'examen financier (format PDF – 78 ko – 5 pages)
  • Recueil des bonnes pratiques observées au cours des visites de suivi financier (format PDF – 2.45 Mo – 29 pages)
  • Enjeux et questions
  • Séance d’information sur la responsabilité financière en recherche – (format PPT – 7.22 Mb – 26 graphiques)