Programme des services aux événements internationaux et aux congrès du Canada

Si vous ètes planificateur de réunions ou de congrès, organisateur de foires commerciales, ou, si vous ètes amené à faire la promotion du Canada comme destination pour un concert, une exposition d'art ou une exposition, cette information pourrait vous intéresser.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conçu, avec l'aide d'autres ministères et organismes fédéraux, un programme de services des congrès pour vous aider lors du processus de planification de votre événement qui aura lieu au Canada.

Vous n'avez qu'à envoyer votre demande d'assistance de nature frontalière au coordonnateur régional des congrès de l'ASFC par courier ou par télécopieur.

En utilisant ce service de l'ASFC très tôt dans votre processus de planification, on vous mettra au courant des exigences douanières liées à votre événement.

Le coordonnateur des congrès a accès à un large réseau de ministères et organismes fédéraux pour mieux vous servir.

Le coordonnateur des congrès a les connaissances pour vous aider sur tout ce qu'il faut savoir pour la tenue de votre type d'événement au Canada, y compris les renseignements sur :

• la Lettre de présentation - cette lettre d'introduction, émise par le coordonnateur des congrès, est présentée à l'ASFC dès l'arrivée au Canada pour faciliter le processus d'entrée;
• les exigences relatives aux formalités à la frontière, aux exemptions et aux services pouvant s'appliquer à votre événement particulier;
• le transport de vos marchandises de la frontière canadienne jusqu'au lieu de l'événement;
• les exigences en matière d'emploi et d'immigration pour les planificateurs de réunions, les conférenciers, les exposants ou les délégués;
• les droits et taxes;
• l'information sur le remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la taxe de vente harmonisée (TVH) du Canada;
• les exigences relatives au dépôt d'une garantie.

Pour en savoir plus sur le Programme des services aux événements internationaux et aux congrès du Canada, communiquez avec l'un de nos coordonnateurs régionaux des congrès. Ils sont là pour répondre à vos questions et pour vous conseiller le mieux possible.

Renseignements supplémentaires

Vous pouvez vous procurer les publications dans la plupart des bureaux de l'ASFC dans l'ensemble du pays ou en communiquant avec notre Centre de distribution des formulaires et des publications (sans frais d'interurbain à l'intérieur du Canada et des États-Unis) au 1 800 959-3376.