L'importation d'un véhicule au Canada

Introduction

Si vous avez l'intention d'importer un véhicule au Canada, vous devez savoir que le véhicule doit satisfaire à toutes les lois d'importation canadiennes. Le véhicule doit répondre aux exigences de l'ASFC, de Transports Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments avant d'être importé.

Remarque : Transports Canada définit un véhicule comme étant tout véhicule pouvant être conduit ou tiré sur la route, de diverses façons, sauf par la seule force musculaire, mais qui n'utilise pas exclusivement une voie ferrée. Les remorques, telles que les remorques à but récréatif, de camping, d'embarcation, de chevaux ou de bétail, sont considérées comme des véhicules, tout comme les fendeurs à bois, les génératrices et tous les autres appareils montés sur des jantes et des pneus.

Importation de véhicules acquis aux États-Unis

Ce ne sont pas tous les véhicules fabriqués pour la vente aux États-Unis qui peuvent être importés au Canada. En règle générale, si vous songez à importer un véhicule fabriqué pour être vendu aux États-Unis, et si le véhicule a moins de 15 ans, ou s'il s'agit d'un autobus fabriqué le 1er janvier 1971 ou après cette date, vous devez déterminer s'il est admissible à l'importation en vertu du programme du Registraire des véhicules importés (RVI) de Transports Canada. Ce programme veille à ce que les véhicules admissibles importés soient modifiés, inspectés et certifiés pour satisfaire aux normes de sécurité canadiennes. Vous pouvez communiquer avec le RVI à l'adresse ou au numéro de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ».

Si votre véhicule est admissible à l'importation, vous devez l'inscrire au programme du RVI lorsque vous vous présentez au bureau de l'ASFC à votre arrivée au Canada. Vous devrez verser des frais d'inscription au RVI de 206,70 $CAN dans toutes les provinces, sauf au Québec où les frais sont de 222,21 $CAN, en plus des droits de douane et autres prélèvements qui s'appliquent à l'importation. Vous disposerez ensuite de 45 jours pour apporter les modifications nécessaires au véhicule et pour le faire inspecter. Vous devrez assumer tous les frais liés à la modification du véhicule pour qu'il soit conforme aux exigences de Transports Canada.

Vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule au Canada tant que le véhicule n'a pas été modifié et qu'il n'a pas réussi l'inspection fédérale du RVI. Avant d'importer un véhicule, communiquez avec le RVI, à l'adresse ou au numéro de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires », pour vous assurer qu'il est bien admissible en vertu du programme du RVI.

Remarque :

• Si vous importez des véhicules dans le but de les revendre ou à d'autres fins commerciales, à votre arrivée au Canada, vous devez les déclarer à un bureau de l'ASFC désigné à cette fin. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le RVI à l'adresse ou au numéro de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ».
• Vous devez soumettre le certificat de titre original pour votre véhicule au U.S. Customs and Border Protection au moins 72 heures avant l'exportation de votre véhicule des États-Unis. Vous devez présenter votre véhicule au U.S. Customs and Border Protection au moment de l'exportation.

Exemptions au programme RVI

Vous pouvez importer un véhicule des États-Unis sans l'inscrire au programme du RVI s'il répond à l'un des critères suivants :

• Le véhicule a 15 ans ou plus (à l'exception des autobus). L'âge d'un véhicule est déterminé d'après le mois et l'année de fabrication, et non d'après l'année du modèle. Vous trouverez la date de fabrication sur l'étiquette de conformité du fabricant, qui est normalement située près de l'encadrement de la portière de la plupart des véhicules automobiles. S'il n'y a pas d'étiquette de conformité, vous devez communiquer avec le fabricant pour obtenir la date exacte de fabrication du véhicule et obtenir une lettre du fabricant à titre de preuve de l'âge du véhicule.
• Le véhicule est un autobus qui a été fabriqué avant le 1er janvier 1971;
• À l'origine, le véhicule a été fabriqué et certifié en fonction des normes de sécurité canadiennes. Ces véhicules sont importés par des importateurs autorisés par Transports Canada ou des anciens résidents canadiens qui reviennent vivre au Canada et qui rapportent le même véhicule qu'ils ont exporté.
• Le véhicule est importé temporairement au Canada. Il y a cinq types d'importations temporaires :
  • les véhicules importés par les visiteurs pour une période ne dépassant pas 12 mois, par les résidents temporaires tels que les étudiants acceptés dans un établissement d'enseignement pour la durée de leurs études au Canada, ou par les personnes possédant un permis ou une autorisation de travail valide pour une période ne dépassant pas 36 mois;
  • les véhicules importés par les diplomates, si ceux-ci ont reçu une autorisation écrite d'Affaires étrangères et Commerce international Canada, pour la durée de l'affectation des diplomates au Canada;
  • les véhicules importés par le personnel de forces étrangères, pour la durée de l'affectation du personnel au Canada;
  • les véhicules importés par les agents du prédédouanement des États-Unis et des personnes à leur charge, pour la durée de l'affectation des agents au Canada;
  • les véhicules importés aux fins d'exposition, de démonstration, d'évaluation, d'essai ou d'autres fins spéciales. S'il est résident canadien, l'importateur doit présenter une autorisation écrite de Transports Canada pour les importations temporaires de cette nature.

Remarque : La personne qui importe temporairement un véhicule dans l'une ou l'autre de ces situations ne peut pas le vendre ou s'en départir de toute autre façon durant son séjour au Canada. De plus, le véhicule doit quitter le pays à l'expiration du visa de travail, d'études ou du délai prescrit sur un document des douanes ou de l'immigration de l'importateur. À l'expiration du délai, le véhicule n'est plus admissible à l'importation temporaire et doit donc être exporté. Si la situation temporaire de la personne qui importe un véhicule au Canada change durant son séjour au Canada, le véhicule devra être importé de façon permanente, s'il est admissible, ou être exporté.

Avant d'importer votre véhicule, informez-vous auprès de Transports Canada pour déterminer si le véhicule est admissible à l'importation. Vous pouvez communiquer avec Transports Canada au numéro de téléphone ou à l'adresse indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ».

Véhicules importés d'un autre pays que les États-Unis

Vous ne pouvez pas importer au Canada un véhicule fabriqué selon les normes de sécurité d'autres pays que les États-Unis ou le Canada, sauf dans l'une des situations suivantes :

• le véhicule a 15 ans ou plus (à l'exception des autobus);
• le véhicule est un autobus qui a été fabriqué avant le 1er janvier 1971;
• le véhicule est importé temporairement.

Si le véhicule que vous avez l'intention d'importer au Canada a moins de 15 ans ou s'il s'agit d'un autobus fabriqué le 1er janvier 1971 ou après cette date, vous devez prouver que votre véhicule répond à l'un des critères susmentionnés. Vous trouverez des détails sur la façon de déterminer l'âge d'un véhicule, sur les types d'importations temporaires et les conditions sous lesquelles un véhicule peut être importé temporairement dans la section précédente intitulée « Importation de véhicules acquis aux États-Unis ».

Exceptions

Dans les situations ci-dessous, vous pouvez importer au Canada un véhicule provenant d'un pays étranger si le véhicule a été conçu, fabriqué, testé et certifié conforme à toutes les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada ou aux Federal Motor Vehicle Safety Standards des États-Unis et qu'il porte l'étiquette de déclaration de conformité apposée par le fabricant original, qu'il n'a pas été modifié et que la certification du fabricant original est maintenue.

Véhicule d'occasion ou usagé ayant moins de 15 ans ou un autobus fabriqué le 1er janvier 1971 ou après cette date

• Vous importez un véhicule qui a été fabriqué pendant l'année civile en cours.
• Vous avez acheté un véhicule à l'état neuf et vous l'importez à des fins personnelles. L'ASFC ne considère pas comme neufs les véhicules de démonstration ou les véhicules usagés achetés à un service de location d'automobiles.
• Vous importez, après l'année de sa fabrication, un véhicule que vous avez reçu en cadeau d'un ami ou d'un parent à l'étranger. L'ASFC exigera un document signé entre les deux parties attestant qu'il s'agit d'un cadeau (qu'il n'y a eu aucun transfert d'argent et que rien n'a été donné en contrepartie), la valeur estimée et une description complète du véhicule (marque, modèle, numéro d'identification du véhicule et couleur).
• Vous importez un véhicule en remplacement de votre propre véhicule, car celui-ci a été endommagé pendant votre séjour à l'étranger et il est impossible de le réparer. Comme preuves de l'étendue des dommages, vous devez fournir une déclaration de la compagnie d'assurances et une copie du rapport de police.
• Vous avez vécu dans un autre pays pendant au moins douze mois consécutifs immédiatement avant votre retour au Canada. Procurez-vous notre publication intitulée Vous revenez vivre au Canada.
• Vous avez séjourné pendant au moins six mois consécutifs à l'étranger, et le véhicule vous a appartenu pendant au moins six mois de la même période avant votre retour au Canada. Procurezvous notre publication intitulée Vous revenez vivre au Canada.
• Vous entrez au Canada pour la première fois pour vous établir en permanence et vous êtes le propriétaire du véhicule, vous l'avez eu en votre possession et vous l'avez utilisé avant d'arriver au Canada. Procurez-vous notre publication intitulée S'établir au Canada.

Il peut y avoir d'autres exceptions, telles que celles décrites dans le Mémorandum D9-1-11, Importation de véhicules automobiles usagés ou d'occasion..

Véhicule neuf

• Vous importez un véhicule que vous avez acheté ou acquis à l'état neuf dans un pays étranger (p. ex. en vertu d'un programme de livraison d'un fabricant étranger).

Avant d'importer votre véhicule, vous devez vous renseigner auprès de l'ASFC et de Transports Canada pour déterminer si le véhicule est admissible à l'importation. Vous trouverez les numéros de téléphone et les adresses dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ».

Droits et taxes à l'importation

Si votre véhicule est admissible à l'importation au Canada conformément aux exigences de l'ASFC et de Transports Canada, il sera assujetti aux cotisations prévues à cet égard qui peuvent comprendre les droits, la taxe d'accise et la taxe sur les produits et services (TPS) de 6 %. La taxe de vente provinciale ou territoriale peut être applicable lors de l'immatriculation de votre véhicule.

Si vous importez un véhicule de l'extérieur du Canada en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve-et-Labrador et que vous avez payé la TPS de 6 % sur l'importation, vous devrez aussi payer la partie provinciale de 8 % de la taxe de vente harmonisée (TVH) lorsque vous immatriculerez votre véhicule.

En règle générale, vous ne devez pas payer les droits de douane sur un véhicule qui a été fabriqué aux États-Unis, au Canada ou au Mexique et que vous importez à des fins personnelles. L'ASFC imposera toutefois des droits sur votre véhicule si ce dernier a été fabriqué dans un autre pays que ceux indiqués ci-dessus. Les droits et les taxes sont établis sur la « valeur en douane » de votre véhicule. Ceci est une valeur basée sur le prix que vous avez déboursé ou que vous débourserez pour le véhicule en monnaie canadienne avant toute considération de valeur de reprise.

La somme déboursée pour un véhicule inclut non seulement le prix brut, mais aussi toutes les autres sommes telles que les taxes de vente à l'étranger ou le paiement d'une garantie perçue par le vendeur. Tout crédit que vous pouvez recevoir pour une reprise ne réduit pas le prix que vous devez déclarer lorsque vous importez un véhicule au Canada.

Exemple :

Prix brut du véhicule
(tel qu'indiqué sur la facture du concessionnaire)

Valeur de reprise

Paiement total

Vous avez peut-être payé seulement un montant total de 15 000 $, mais le prix brut du véhicule de 25 000 $ est la valeur en douane que vous devez déclarer afin de permettre le calcul de tous les droits et taxes applicables.

Si le véhicule est muni d'un climatiseur, vous devez payer la taxe d'accise au montant de 100 $CAN. Vous devez payer une taxe d'accise additionnelle si le poids de votre véhicule est supérieur à 2 007 kilogrammes ou 4 425 livres.

L'exemple qui suit illustre la cotisation de taxes et de droits de douane visant une voiture automobile fabriquée aux États-Unis et vendue pour l'exportation des États-Unis à un acheteur au Canada et importée durant l'année civile 2005.

Exemple :

Prix d'achat
(y compris les taxes de l'État)

Valeur en douane
(convertie en monnaie canadienne [50 000 $ × 1,20*])

• 00 $

  Taux de droit de 0 %
  
  
• 100 $

  Taxe d'accise sur le climatiseur
  
  
• 00 $

  Taxe d'accise sur le poids excédentaire
  
  

Total (douane + accise)

Coût total incluant doaunes et taxes d'accise :

• 60 100 $

  Valeur imposable(valeur + droits + taxe d'accise)
  
  
• 3 606 $

  TPS (60 100 $ × 6 %)
  
  

Coût total :

Montant total de droits et de taxes versés à l'ASFC :

* Exemple du taux de change en devises américaines. Référer-vous au Sit Web de la Banque du Canada pour les taux de change courants en devises étrangères.

Les publications de l'ASFC S'établir au Canada et Vous revenez vivre au Canada fournissent des renseignements sur les avantages spéciaux en franchise de droits et de taxes pour les immigrants ainsi que pour les résidents et les anciens résidents canadiens qui reviennent au pays.

Autres frais

Outre le montant de taxes et de droits de douane exigibles au moment de l'importation, vous devrez aussi payer toute taxe provinciale ou territoriale qui s'applique lorsque vous immatriculez votre véhicule. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec un bureau de taxe de vente dans la province ou le territoire où vous ferez immatriculer le véhicule.

La plupart des provinces et des territoires ont aussi leur propre programme d'inspection de sécurité. Pour obtenir plus de précisions, communiquez avec le service des véhicules automobiles de votre province ou de votre territoire.

Formulaire d'importation de véhicule

Vous recevez un Formulaire d'importation de véhicule - Formulaire 1 au moment de l'importation de votre véhicule. L'ASFC et vous devez dûment remplir ce formulaire pour que vous puissiez immatriculer votre véhicule au Canada.

Autres exigences

La terre et les matières apparentées peuvent être porteuses de ravageurs ou d'insectes nuisibles à l'agriculture canadienne. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) exige que vous enleviez tout résidu de sable, de terre ou de plantes de votre véhicule de tourisme ou de votre véhicule récréatif, y compris sous le châssis, avant de l'importer. Cette exigence s'applique à tous les véhicules, sans égard au pays d'origine. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec l'ACIA en composant l'un des numéros qui figurent dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ».

Certains pays, y compris les États-Unis, ont des exigences auxquelles vous devez satisfaire avant d'exporter un véhicule. Communiquez avec les autorités douanières du pays d'où vous voulez exporter le véhicule.

Je ne peux pas importer mon véhicule

Si vous vous présentez à un bureau de l'ASFC et que votre véhicule ne répond pas aux exigences l'ASFC et de Transports Canada, vous devez exporter ou faire détruire votre véhicule sous le contrôle de l'ASFC. Vous êtes responsable de tous les coûts liés à l'exportation ou à la destruction. De plus, les droits et la TPS ne seront pas remboursés.

N'oubliez pas que c'est à vous qu'il incombe de veiller à ce que toutes les exigences d'importation soient satisfaites. Communiquez avec l'ASFC et avec Transports Canada (ou le RVI) avant d'importer votre véhicule.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions, communiquez avec le Service d'information sur la frontière (SIF) de l'ASFC. Il s'agit d'un service téléphonique qui répond automatiquement, 24 heures sur 24, à tous les appels reçus et qui offre des renseignements généraux sur les services frontaliers.

Appels sans frais provenant du Canada : 1-800-959-2036

Appels de l'extérieur du Canada : 204-983-3700 ou 506-636-5067 (des frais d'interurbain seront facturés)

Si vous appelez pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8h à 16h, heure locale, vous pouvez parler à un agent en appuyant sur le « 0 » en tout temps.

Vous pouvez également visiter notre site Web

Pour obtenir les plus récents renseignements de Transports Canada concernant l'importation de véhicules au Canada, communiquez avec les organismes suivants :

Véhicules fabriqués pour être vendus aux États-Unis
Registraire des véhicules importés
405 The West Mall
Toronto ON
M9C 5K7
Téléphone : 1-888-848-8240 (sans frais pour les appels du Canada et des États-Unis)
Téléphone : 416-626-6812 (autres pays)
Télécopieur : 1-888-346-8235
Site Web : www.riv.ca

Tous les autres véhicules
Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile
Transports Canada
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 8e étage
Ottawa ON
K1A 0N5
Téléphone : 1-800-333-0371 (sans frais pour les appels du Canada et des États Unis)
Téléphone : 613-998-8616 (autres pays)
Télécopieur : 613-998-4831
Site Web : www.tc.gc.ca

Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, communiquez avec l'un des centres de services d'importation suivants (CSI) :

CSI de l'Est (Québec et provinces de l'Atlantique)
7 h à 23 h (heure locale)
Téléphone : 1-877-493-0468 (sans frais pour les appels du Canada et des États-Unis)
Téléphone : 514-493-0468 (de tous les autres pays)
Télécopieur : 514-493-4103

CSI du Centre (Ontario)
7 h à 24 h (heure locale)
Téléphone : 1-800-835-4486 (sans frais pour les appels du Canada et des États-Unis)
Téléphone : 416-661-3039 (de tous les autres pays)
Télécopieur : 416-661-5767

CSI de l'Ouest (Prairies et Colombie-Britannique)
7 h à 24 h (heure locale)
Téléphone : 1-888-732-6222 (sans frais pour les appels du Canada et des États-Unis)
Téléphone : 604-666-9240 (de tous les autres pays)
Télécopieur : 604-666-1577