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L'importation de marchandises non commerciales par la poste

RC4051 (F) Rév. 06

Cette publication ne donne qu'un aperçu des lois, des restrictions et des droits qui s'appliquent à l'importation de marchandises non commerciales par la poste au Canada. Les textes juridiques ont toujours préséance et vous devez les consulter lorsque vous avez besoin de références précises. Les renseignements fournis dans cette publication étaient exacts au moment de la mise sous presse. Cependant, les dispositions et les exigences législatives peuvent changer en tout temps. Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de publier les mises à jour en temps opportun.

Table des matières

Cette publication s'adresse-t-elle à vous?

Vous trouverez cette publication utile si vous importez au Canada, par la poste, des marchandises non commerciales.

Les marchandises non commerciales sont les suivantes :

  • les marchandises qui sont destinées à votre usage personnel et que vous n'avez pas l'intention de revendre;
  • celles qui ne sont pas destinées à un usage commercial, industriel, professionnel, institutionnel ou à un autre usage semblable.

Dans cette publication, nous expliquons nos exigences et les formalités pour le traitement du courrier international non commercial arrivant au Canada, y compris les lettres et les colis.

Remarque

Tous les montants indiqués sont en dollars canadiens. Aux fins de cette publication, les droits et les taxes comprennent la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente provinciale (TVP) qui s'applique.

Pour obtenir des renseignements sur la façon d'importer des marchandises commerciales par la poste, consultez la publication de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) intitulée Guide sur l'importation des marchandises commerciales. Pour obtenir des renseignements techniques plus détaillés, reportez-vous aux mémorandums de la série D5. Ces publications sont disponibles sur notre site Web au www.asfc.gc.ca.

Quelles sont les obligations de l'exportateur?

Nous considérons la personne qui expédie l'envoi postal comme étant l'exportateur. Les exportateurs doivent remplir une déclaration écrite et la joindre à l'envoi postal qu'ils expédient au Canada. Les pays qui participent à la Convention postale universelle utilisent un formulaire de déclaration douanière uniformisé.

Le Canada est l'un des 190 pays qui adhèrent à cette convention. Celle-ci stipule que les exportateurs doivent joindre une déclaration douanière uniformisée à tous les articles contenant des marchandises qu'ils envoient par la poste. Dans ce document, l'exportateur doit décrire les marchandises avec précision, indiquer leur pays d'origine et déclarer leur valeur. L'exportateur doit aussi indiquer lisiblement le nom et l'adresse au complet de l'expéditeur et du destinataire sur le colis, que ce soit en français ou en anglais.

Si l'exportateur fait une fausse déclaration ou une déclaration incomplète, le traitement de l'expédition pourrait être indûment retardé, ou l'ASFC pourrait devoir prendre des mesures d'exécution.

Quels envois postaux sont exempts de droits ou de taxes?

Tout envoi postal est exempt de droits et de taxes s'il répond à l'une des conditions suivantes :

  • il s'agit d'un cadeau d'une valeur de 60 $ ou moins;
  • il s'agit d'un envoi postal d'une valeur de 20 $ ou moins.

Les cadeaux d'une valeur de 60 $ ou moins

Tout cadeau qu'un ami ou un parent à l'étranger envoie par la poste à une personne au Canada est exempt de droits et de taxes, à condition que sa valeur soit de 60 $ ou moins. Les boissons alcoolisées, les produits du tabac et le matériel publicitaire ne sont pas admissibles à l'exemption prévue pour les cadeaux.

La déclaration doit clairement indiquer qu'il s'agit d'un cadeau, et une carte ou une étiquette d'accompagnement doit être incluse pour éviter tout malentendu. Pour les cadeaux d'une valeur supérieure à 60 $, vous devez payer les droits et les taxes sur le montant excédant 60 $.

Par exemple, si vous recevez de l'étranger un cadeau valant 100 $, seulement 60 $ de ce montant est admissible à l'exemption prévue pour les cadeaux. Le reste de la valeur, soit 40 $, est assujetti aux droits et aux taxes.

Les envois postaux d'une valeur de 20 $ ou moins

Les marchandises que vous importez par la poste peuvent être exemptes de droits et de taxes, à condition que l'envoi soit d'une valeur de 20 $ ou moins.

Les marchandises suivantes ne donnent pas droit à une telle exemption :

  • boissons alcoolisées, cigares, cigarettes et tabac fabriqué;
  • livres, périodiques ou magazines (lorsque l'éditeur n'est pas inscrit aux fins de la TPS, et qu'il devrait l'être);
  • les marchandises que vous avez commandées ou achetées d'un détaillant ou d'un intermédiaire canadien, mais qui vous sont envoyées par la poste directement de l'étranger.

Lorsque vous importez des marchandises d'une valeur de plus de 20 $ qui ne sont pas admissibles à l'exemption prévue pour les cadeaux, les droits et les taxes s'appliquent à la valeur entière des marchandises. Vous ne pouvez pas combiner l'exemption pour les cadeaux de 60 $ ou moins et l'exemption pour les envois de 20 $ ou moins pour les mêmes marchandises.

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Quels sont les droits et les taxes exigibles?

Droits exigibles

Nous calculons tous les droits exigibles d'après la valeur des marchandises en monnaie canadienne. Les taux relatifs aux droits varient en fonction du type de marchandises que vous importez, du pays d'origine de ces marchandises ou du pays où elles ont été fabriquées. Selon la nature des marchandises ou leur valeur, certaines autres taxes peuvent s'appliquer, par exemple des droits d'accise ou une taxe d'accise sur les articles de luxe comme les bijoux.

L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a entraîné l'élimination des droits applicables à diverses marchandises importées des États-Unis et du Mexique. Pour que des marchandises soient admissibles aux taux de l'ALENA, elles doivent avoir été fabriquées aux États-Unis ou au Mexique.

Taxe sur les produits et services (TPS)

Vous devez payer la TPS sur presque toutes les marchandises que vous importez au Canada, afin qu'elles soient taxées de la même façon que les marchandises vendues ou fournies au Canada. Nous calculons la TPS selon la valeur à l'acquitté de la marchandise, soit la valeur totale en devises étrangères convertie en monnaie canadienne, plus les droits applicables.

Taxe de vente harmonisée (TVH)

Le gouvernement du Canada a conclu des ententes avec certaines provinces pour l'application de la TVH à un taux de 14 %. Si vous demeurez dans une province où la TVH est en vigueur, vous devrez payer la TVH au lieu de la TPS. Nous calculons la TVH de la même manière que la TPS, c'est-à-dire selon la valeur à l'acquitté de la marchandise.

Vous ne devez pas payer la tranche provinciale de la TVH de 8 % sur les livres au moment de l'importation. Toutefois, vous devrez payer la taxe résiduelle de 6 % si l'éditeur ne vous l'a pas encore fait payer.

Taxe de vente provinciale (TVP) et taxe sur le tabac

Nous percevons la TVP au nom de l'Ontario et de la Saskatchewan, la TVP et la taxe provinciale sur le tabac au nom de la Colombie-Britannique, du Manitoba et du Québec. Nous percevons la taxe sur les produits du tabac au nom de l'Alberta.

En Colombie-Britannique, en Ontario et en Saskatchewan, la TVP est perçue en fonction de l'assiette fiscale de la province sur la plupart des marchandises non commerciales. Parmi les marchandises qui ne sont pas assujetties à la TVP en Ontario et en Saskatchewan, citons les livres ainsi que les vêtements et les chaussures pour enfants. En Ontario, les marchandises qui ne sont pas assujetties à la TVP comprennent les livres ainsi que les vêtements et les chaussures pour enfants d'une valeur de moins de 30 $.

Nous percevons la TVP au nom du Manitoba sur toutes les marchandises non commerciales importées sauf les chaussures, les vêtements et les livres. Au Québec, seuls les livres ne sont pas assujettis à la TVP.

La TVP et la taxe sur le tabac varient d'une province à l'autre. Pour obtenir une liste des taux présentement en vigueur, veuillez consulter l'annexe A du Mémorandum D2-3-6, Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales, sur le site Web de l'ASFC à www.asfc.gc.ca sous la rubrique « Publications et formulaires ».

Frais de manutention de 5 $

Quand des articles sont importés par la poste, la Société canadienne des postes (SCP) a l'autorisation de facturer des frais de manutention au destinataire pour la perception et la remise des droits et des taxes exigibles au nom du gouvernement. Si votre envoi postal est exempt de droits ou de taxes, vous n'avez pas à verser ce montant.

Comment devez-vous acquitter les droits et les taxes exigibles?

Lorsque la SCP vous livre un colis, elle perçoit tous les montants exigibles - droits, taxes et frais de manutention - avant de vous le remettre.

Où se fait le traitement du courrier?

La SCP achemine tous les envois postaux en provenance de l'étranger vers l'un de ses trois centres de traitement du courrier au pays. Dans chacune de ces installations, nos agents des services frontaliers filtrent le courrier pour déterminer si les marchandises peuvent être admises au pays et si des droits et des taxes sont exigibles.

Comment se fait le traitement du courrier?

Nos agents des services frontaliers filtrent et examinent le courrier pour s'assurer que les marchandises sont conformes aux diverses lois et exigences, y compris les règlements administrés par d'autres ministères, régissant l'importation des marchandises.

Pour faire l'examen d'un envoi postal, les agents doivent parfois l'ouvrir. La Loi sur les douanes autorise l'ASFC à ouvrir tout envoi qui pèse plus de 30 grammes. Avant d'ouvrir un article de 30 grammes ou moins, l'ASFC doit obtenir votre permission ou celle de l'exportateur. Pour obtenir votre permission, nous vous envoyons une lettre vous avisant que l'ASFC a retenu votre article et vous demandant l'autorisation de l'ouvrir pour en examiner le contenu. Si nous n'obtenons pas votre permission, nous ne pouvons pas remettre l'article à la SCP pour livraison.

L'exportateur doit décrire correctement le contenu d'un envoi sur la déclaration douanière, et y indiquer le pays d'origine et la valeur des marchandises. Afin de vérifier la déclaration, l'agent des services frontaliers peut devoir ouvrir un envoi postal pour s'assurer que le contenu correspond à la description des marchandises figurant sur la déclaration. Par contre, si l'envoi n'est pas accompagné d'une déclaration ou que celle-ci est incomplète, l'envoi peut être retourné à l'expéditeur. Tous les envois postaux qui sont ouverts par les agents des services frontaliers portent clairement l'étiquette « OUVERT PAR L'ASFC ».

Envois postaux exempts de droits et de taxes

À la première étape de l'inspection, l'envoi postal n'est pas ouvert. D'après la déclaration figurant sur le colis, nous le dédouanons et y apposons le timbre « dédouané », si les conditions suivantes sont respectées :

  • nous considérons l'envoi comme étant admissible à l'exemption de droits ou de taxes;
  • l'envoi n'est pas visé par des exigences en matière d'importation imposées par d'autres ministères.

Tous les autres envois seront acheminés à l'aire de l'examen secondaire pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :

  • le montant des droits et des taxes exigibles doit être établi;
  • les marchandises importées sont des marchandises contrôlées (voir les exemples à la section intitulée « Comment importer des marchandises d'importation contrôlée? »);
  • l'envoi peut contenir des marchandises nécessitant un examen plus détaillé par les agents des services frontaliers ou les représentants d'un autre ministère, par exemple l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou Santé Canada.

Envois postaux assujettis à des droits ou à des taxes

Nous entrons dans notre système automatisé la description et la valeur des marchandises qui figurent sur la déclaration et que nous obtenons durant l'examen du contenu. Le système calcule automatiquement les droits et les taxes exigibles et imprime ces renseignements sur le formulaire E14, Formulaire de l'ASFC des importations postales. Ce formulaire contient les renseignements suivants :

  • votre nom et votre adresse;
  • le classement tarifaire et la description des marchandises;
  • la valeur des marchandises en monnaie canadienne;
  • les droits et les taxes d'accise exigibles;
  • le montant de la TPS ou de la TVH;
  • le montant de la TVP ou de la taxe sur le tabac (si nous percevons la taxe au nom de la province);
  • les frais de manutention de 5 $ (veuillez noter que des frais de manutention de 8 $ s'appliquent s'il s'agit d'un envoi par poste prioritaire ou courrier express).

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Que pouvez-vous faire si vous n'acceptez pas le montant exigé?

Si vous n'acceptez pas le montant exigé inscrit sur le formulaire E14, vous pouvez demander une nouvelle cotisation - c'est-à-dire un examen du montant exigé - avant de faire votre paiement, ou une modification - c'est-à-dire un examen effectué après que vous avez payé le montant exigé.

Demande de nouvelle cotisation avant de payer les droits et les taxes exigibles

Si vous désirez demander une nouvelle cotisation avant de payer les droits et les taxes exigibles, demandez à la SCP de retourner l'envoi postal à l'ASFC. Le représentant de la SCP vous demandera votre numéro de téléphone, pour que nous puissions communiquer avec vous, il nous renverra votre colis et vous remettra une copie du formulaire E14.

Une fois que nous aurons reçu l'envoi postal, nous communiquerons avec vous pour discuter de votre demande. Si, par la suite, nous estimons que des droits et des taxes sont toujours applicables, nous remplirons un autre formulaire E14 et le joindrons à l'envoi postal. La SCP vous le livrera de nouveau et percevra alors le montant dû.

Si, par contre, nous considérons qu'il n'y a pas de droits et de taxes exigibles, nous annulerons le formulaire E14 original et nous remettrons l'envoi postal à la SCP qui vous l'enverra, et vous n'aurez aucuns droits, aucune taxe ni aucuns frais de manutention à payer.

Demande de modification après avoir payé les droits et les taxes exigibles

Pour demander une modification après avoir payé les droits et les taxes exigibles, remplissez le formulaire B2G, Demande informelle de rajustement de l'ASFC. Ce formulaire est aussi imprimé au verso du formulaire E14. Faites parvenir le formulaire B2G dûment rempli, avec les pièces justificatives, au centre de remboursement de l'ASFC le plus près de chez vous. Vous trouverez la liste des centres de remboursement sur le formulaire. Les pièces justificatives comprennent une facture indiquant la valeur exacte de la marchandise, ou tout autre document décrivant le produit. Ces renseignements nous aideront à déterminer la valeur réelle des marchandises et les taux de droits applicables. Nous examinerons votre demande et ferons un remboursement, s'il y a lieu. En général, nous traitons une demande dans les 10 jours suivant sa réception.

Comment retourner des marchandises à l'expéditeur?

Si vous désirez retourner les marchandises à l'expéditeur avant de payer les droits et les taxes, dites-le à la SCP au moment de la livraison. La SCP aura alors besoin de votre signature pour confirmer votre demande. Elle avisera ensuite l'ASFC que le colis a été renvoyé à l'expéditeur.

Si, après avoir payé les droits et les taxes, vous désirez retourner les marchandises à l'expéditeur, vous pouvez demander un remboursement des droits et des taxes. Remplissez le formulaire B2G, qui figure au verso du formulaire E14, et joignez-y une preuve que les marchandises ont été exportées du Canada, telle une note de crédit de l'expéditeur ou une lettre de transport. Faites parvenir le formulaire B2G dûment rempli au centre de remboursement de l'ASFC le plus près de chez vous. Vous trouverez la liste des centres de remboursement sur le formulaire. L'ASFC traitera votre demande et remboursera tous les droits et toutes les taxes que vous avez payés.

L'ASFC ne remboursera pas les frais de manutention de 5 $ si les marchandises ont été retournées. Ces frais ne seront remboursés que si nous estimons que vos marchandises auraient dû être admissibles à une exemption de droits et de taxes au moment de l'importation.

Quelles marchandises est-il interdit d'importer?

Vous ne pouvez pas importer des marchandises telles que les suivantes :

  • le matériel de pornographie juvénile;
  • le matériel obscène ou séditieux;
  • les drogues illégales;
  • les armes prohibées (voir les précisions ci-dessous);
  • les animaux appartenant à des espèces en voie de disparition, y compris des parties de ces animaux et tout produit fabriqué à partir de leur fourrure, de leur peau, de leurs plumes ou de leurs os.

Lorsque l'ASFC trouve des marchandises qui ne peuvent pas être importées au Canada dans un envoi postal, elle les saisit et en dispose conformément à la législation applicable. Lorsqu'un envoi postal contient à la fois des marchandises admissibles et des marchandises prohibées, les agents des services frontaliers en retirent les marchandises prohibées, remballent les autres marchandises et traitent l'envoi remballé de la façon habituelle. L'agent des services frontaliers inclut une lettre expliquant la raison pour laquelle certaines marchandises ont été retirées du colis.

Peut-on importer des armes à feu par la poste?

Les armes à feu sans restriction, les armes à feu à autorisation restreinte et les armes de poing prohibées peuvent être importées par la poste. L'expédition par la poste est permise uniquement si la destination se trouve au Canada et si le moyen le plus sécuritaire offert par la SCP, qui comprend une signature requise au moment de la livraison, est utilisé. Si vous importez une arme à feu sans restriction, une arme à feu à autorisation restreinte ou une arme de poing prohibée par la poste, nous devons voir la licence et le permis appropriés avant d'accorder la mainlevée de celle-ci et la remettre à la SCP. Par la suite, la SCP assurera la livraison de vos marchandises et percevra les droits et les taxes exigibles.

Avant de considérer l'importation d'une arme à feu ou d'une arme de poing par la poste, veuillez noter que les autres exigences concernant l'admissibilité, énoncées dans le Mémorandum D19-13-2, Importation et exportation d'armes à feu, d'autres armes et de dispositifs, sont toujours applicables. À l'exception des armes de poing, les armes à feu prohibées et les munitions ne peuvent en aucun cas être expédiées par la poste.

Quelles marchandises sont inadmissibles dans les envois postaux?

Les marchandises qui pourraient représenter un danger pour les employés de la poste, ou qui risqueraient de salir ou d'endommager le courrier ou l'équipement sont inadmissibles dans les envois postaux. Cela comprend également les marchandises expédiées par la poste qui contreviennent à une loi ou à un règlement du Canada.

Voici des exemples de marchandises inadmissibles dans les envois postaux :

  • boissons enivrantes (pour plus de précisions, lisez la section suivante);
  • bombes aérosol;
  • articles inflammables;
  • substances corrosives;
  • allumettes (à l'exception des allumettes de sûreté emballées dans des contenants approuvés par la SCP).

Les agents des services frontaliers retiendront les marchandises suspectes et demanderont à la SCP de déterminer si elles sont inadmissibles dans les envois postaux. La SCP vous avisera par écrit si une telle mesure a été prise.

Pour obtenir plus de renseignements sur les marchandises inadmissibles dans les envois postaux, communiquez avec votre bureau de poste local.

L'importation de boissons enivrantes par la poste

Seules les personnes ou les organismes autorisés par le gouvernement provincial ou fédéral peuvent importer des boissons enivrantes par la poste. Lorsque les agents des services frontaliers trouvent des boissons enivrantes non autorisées dans un envoi postal, ils doivent les retirer et les remettre à la SCP qui se chargera d'en disposer. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de la société des alcools de votre province avant d'importer des boissons enivrantes.

Comment importer des marchandises d'importation contrôlée?

Les marchandises d'importation contrôlée, comme les armes à feu, les plantes et les produits végétaux, sont des articles dont l'importation est soumise à un contrôle et pour lesquels des licences spéciales d'importation sont requises.

L'ASFC doit retenir toutes les marchandises d'importation contrôlée jusqu'à ce que les licences adéquates soient présentées. Lorsque l'ASFC reçoit un envoi postal visé par un contrôle à l'importation, elle vous envoie une lettre vous demandant de présenter les licences requises. Sur réception de ces documents, l'ASFC peut accorder la mainlevée des marchandises et les remettre à la SCP pour livraison. Les licences spéciales sont délivrées par le ministère responsable du contrôle à l'importation des marchandises en question (p. ex. l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada, Affaires étrangères Canada, Commerce international Canada ou Environnement Canada).

Si vous ne pouvez pas fournir ces documents et que vous acceptez par écrit d'abandonner les marchandises en cause, l'ASFC en disposera. Si vous ne souhaitez pas abandonner les marchandises, nous retournerons l'envoi au complet à l'exportateur.

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Exemples de marchandises d'importation contrôlée

Les marchandises sont ici regroupées en fonction du ministère qui délivre les licences à leur sujet.

  • Agence canadienne d'inspection des aliments : semences et graines, terre et fertilisants, plantes et produits végétaux, produits forestiers et nourriture pour animaux
  • Santé Canada : drogues (habituellement prescrites) et produits biologiques
  • Commerce international Canada : vêtements et marchandises admissibles pour le niveau de préférence tarifaire
  • Environnement Canada - Service canadien de la faune : bottes de cowboy en peau de serpent, plantes et animaux divers et leurs sous-produits

Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les règles qui peuvent s'appliquer aux marchandises que vous prévoyez importer, vous pouvez communiquer avec le bureau de l'ASFC le plus près de chez vous avant de procéder à l'importation. Nous pouvons vous expliquer les exigences particulières à l'avance afin d'accélérer le dédouanement des marchandises.

Si vous avez des questions, communiquez avec le Service d'information sur la frontière (SIF). Il s'agit d'un service téléphonique 24 heures qui répond automatiquement à tous les appels reçus et qui offre des renseignements généraux sur les services frontaliers.

Vous pouvez utiliser le SIF sans frais partout au Canada en composant le 1-800-959-2036. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec le SIF en composant le 204-983-3700 ou le 506-636-5067 (des frais d'interurbain seront alors facturés).

Si vous appelez pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi, sauf les jours féries, de 8 h à 16 h, heure locale), vous pouvez parler directement à un agent en appuyant sur le « 0 » en tout temps.

Vous pouvez aussi visiter notre site Web à www.asfc.gc.ca.

Les services fournis par l'Agence des services frontaliers du Canada sont offerts dans les deux langues officielles.

Date de modification : 2006-11-09

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