Vous revenez vivre au Canada

Table des matières

• À qui s'adresse cette publication?
• Limite de valeur pour ancien résident (10 000 $)
• Exigences concernant la propriété, la possession et l'utilisation
• Exceptions aux exigences concernant la propriété, la possession et l'utilisation
• Cadeaux de noces
• Articles de remplacement
• Marchandises admissibles en franchise de droits et de taxes
• Effets personnels et domestiques
• Véhicules
  • Exigences de Transports Canada
  • Autres considérations
• Exemptions personnelles supplémentaires
• Alcool et tabac
  • Boissons alcoolisées
  • Produits du tabac
• Argent comptant et instruments monétaires
• Restrictions
• Armes et armes à feu
• Explosifs, pièces pyrotechniques et munitions
• Produits alimentaires, plantes et animaux
  • Produits alimentaires
  • Plantes
  • Animaux
• Espèces menacées d'extinction
• Articles pour usage commercial
• Avant de revenir vivre au Canada
• Liste de vos biens
• Déclaration de vos biens
• Disposition des effets importés en franchise de droits et de taxes
• Renseignements supplémentaires

À qui s'adresse cette publication?

Elle s'adresse à vous si vous êtes :

• un résident du Canada qui revient vivre au pays après une absence d'au moins un an;
• un ancien résident du Canada qui a vécu dans un autre pays pendant au moins un an.

Nous considérons une année comme l'année civile qui suit la date de votre départ. Par exemple, si vous quittez le pays le 1er janvier 2004 et revenez le 1er janvier 2005, nous estimons que vous avez été absent pendant une année.

Limite de la valeur pour un ancien résident (10 000 $)

Tout article pour usage personnel ou domestique (y compris une automobile) acquis après le 31 mars 1977 et ayant une valeur de plus de 10 000 $ le jour où vous l'importez est assujetti aux droits et aux taxes exigibles sur l'excédent.

Exigences concernant la propriété, la possession et l'utilisation

Si vous avez résidé à l'extérieur du Canada pendant au moins un an mais moins de cinq ans, vous devez, pour avoir droit à l'exemption, avoir été propriétaire de vos effets personnels et domestiques, les avoir eus en votre possession et les avoir utilisés pendant au moins six mois avant de revenir vivre au Canada. Les factures et les documents d'enregistrement de ces articles peuvent vous aider à prouver que vous respectez ces conditions.

Il importe que vous respectiez les trois conditions qui sont la propriété, la possession et l'utilisation. Par exemple, si les marchandises vous ont appartenu et si vous les avez eues en votre possession mais ne les avez pas utilisées, elles sont assujetties aux droits de douane habituels. Les marchandises louées sont assujetties aux droits de douane habituels, car elles ne sont pas considérées comme des marchandises qui vous appartiennent.

Exceptions aux exigences concernant la propriété, la possession et l'utilisation

Après une absence de cinq ans ou plus du Canada, nous renoncerons à la condition pour la période de six mois. Il vous suffit d'avoir été propriétaire de vos effets personnels et domestiques, de les avoir eus en votre possession et de les avoir utilisés (pendant un certain temps) avant la date de votre retour.

Cadeaux de noces

Si vous vous êtes marié peu de temps avant de revenir vivre au Canada ou si vous vous mariez dans les trois mois suivant votre arrivée, vous pouvez importer en franchise de droits et de taxes les cadeaux de noces reçus à l'étranger. Les cadeaux doivent vous avoir appartenu et vous devez les avoir eus en votre possession avant votre retour au Canada. La période de six mois et l'obligation d'avoir utilisé les marchandises ne s'appliquent pas. Les mêmes conditions s'appliquent aux effets qui font partie du trousseau de la mariée.

Articles de remplacement

La période de six mois ne s'applique pas non plus aux articles de remplacement. Cependant, il faut qu'ils vous aient appartenus, que vous les ayez eus en votre possession et que vous les ayez utilisés à l'étranger avant de revenir vivre au Canada. Pour donner droit à l'exemption, ces marchandises doivent remplacer des marchandises qui auraient respecté les exigences concernant les six mois de propriété, de possession et d'utilisation si elles n'avaient pas été perdues ou détruites par suite d'un incendie, d'un vol, d'un accident ou d'autres circonstances imprévisibles.

En outre, les articles de remplacement doivent faire partie de la même catégorie générale que les articles qu'ils remplacent et avoir à peu près la même valeur. Vous devrez nous fournir des documents attestant ce fait. Si vous avez l'intention de demander une exemption pour des articles de remplacement, communiquez avec le SIF à l'un des numéros figurant dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » afin de vous assurer qu'ils sont admissibles.

Marchandises admissibles en franchise de droits et de taxes

Effets personnels et domestiques

Les effets personnels et domestiques comprennent les articles suivants :

• les vêtements et le linge de maison
• le mobilier
• les articles d'ameublement
• les appareils ménagers
• l'argenterie
• les bijoux
• les antiquités
• les objets de famille
• les collections privées de pièces de monnaie, de timbres ou d'oeuvres d'art
• les ordinateurs personnels
• les livres
• les instruments de musique
• les outils et autres articles de bricolage
• les véhicules privés
• les bateaux de plaisance et les remorques servant à les transporter (les remorques sont assujetties aux exigences de Transports Canada)
• les remorques mobiles n'excédant pas 2,6 mètres (9 pieds) de largeur que les propriétaires peuvent transporter eux-mêmes
• les remorques utilitaires
• les autocaravanes
• les aéronefs privés
• les hangars pour outils ou garages (qui ne sont pas fixés à une habitation ou qui n'en font paspartie).

Une maison, une grande remorque vous servant de résidence et tout article que vous utilisez ou que vous utiliserez à des fins commerciales ne sont pas admissibles en tant qu'effets personnels ou domestiques. Ces marchandises sont assujetties aux droits de douane habituels.

Véhicules

Les effets personnels peuvent comprendre des véhicules de plaisance de toutes sortes, y compris les voitures de tourisme, les camionnettes, les camionnettes de camping, les fourgonnettes, les jeeps, les châssis-cabines, les motocyclettes, les motoneiges et les autocaravanes, pourvu que vous les utilisiez uniquement à des fins non-commerciales. Il faut noter pourtant que Transports Canada impose des restrictions pour les véhicules.

Selon la définition qu'emploie Transports Canada un véhicule désigne tout véhicule automobile, ou faisant partie d'un attelage automobile, qui peut circuler sur la route; cette définition ne vise toutefois pas les véhicules qui circulent exclusivement sur rail. Les remorques utilisées dans un but récréatif ainsi que les remorques de camping, d'embarcation, de chevaux ou de bétail sont considérées comme des véhicules, tout comme les fendeurs à bois, les génératrices et tous les appareils montés sur des jantes et des pneus.

Exigences de Transports Canada

Les normes de Transports Canada s'appliquent aux véhicules de moins de 15 ans et aux autobus fabriqués le 1er janvier 1971 ou après cette date.

Les véhicules fabriqués conformément aux normes de sécurité des États-Unis ne répondent pas à celles du Canada. En tant qu'importateur, avant d'importer votre véhicule, vous devez communiquer avec le Registraire des véhicules importés (RVI) de Transports Canada, afin de vous assurer qu'il est admissible à être importer et qu'il pourra être modifié en vue de répondre aux normes canadiennes, une fois importé.

Transports Canada a confié au Registraire des véhicules importés (RVI) le soin d'administrer un programme national visant à s'assurer que les véhicules importés satisfont aux normes canadiennes de sécurité.

Si vous avez l'intention d'importer au Canada un véhicule fabriqué conformément aux normes de sécurité et d'émission des États-Unis, communiquez avec le RVI à :

Registraire des véhicules importés
405, The West Mall, bureau 400
Toronto ON M9C 5K7

Téléphone : 1-888-848-8240 (appels sans frais au Canada et aux États-Unis)
416-626-6812 (de tous les autres pays)
Télécopieur : 1-888-346-8235
Site Web : www.riv.ca

Si votre véhicule ne respecte pas les normes de sécurité du Canada, mais est toutefois admissible à l'importation, un agent des services frontaliers l'enregistrera aux fins du programme du RVI au point d'entrée à votre arrivée au Canada. Les droits d'inscription au programme sont de 182 $CAN dans toutes les provinces sauf au Québec, où ils sont de 197 $CAN. Une fois votre véhicule enregistré, vous devez le faire modifier de manière à respecter les normes du Canada ainsi que le soumettre à une inspection dans les 45 jours qui suivent.

Vous ne pouvez pas faire immatriculer votre véhicule au Canada tant qu'il n'aura pas été modifié et n'aura pas été soumis avec succès à l'inspection fédérale du programme du RVI.

Les véhicules fabriqués conformément aux normes de sécurité établies par un autre pays que le Canada ou les États-Unis ne sont pas admis au Canada, sauf s'ils ont 15 ans ou plus, s'il s'agit d'autobus fabriqués avant le 1er janvier 1971 ou s'ils entrent temporairement au Canada. Avant d'importer ce type de véhicule, vous devez communiquer avec Transports Canada au :

Téléphone : 1-800-333-0371 (appels sans frais au Canada et aux États-Unis)
613-998-8616 (de tous les autres pays)
Télécopieur : 613-998-4831
Site Web : www.tc.gc.ca/securiteroutiere

Autres considérations

Votre véhicule sera également assujetti à la taxe de vente et aux règles de sécurité provinciales ou territoriales. Vérifiez auprès du bureau des véhicules automobiles de la province ou du territoire où vous déménagez.

Avant d'exporter votre véhicule au Canada, demandez aux autorités douanières du pays d'où vous l'exporterez si vous devez respecter certaines exigences avant de pouvoir exporter un véhicule.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la publication L'importation d'un véhicule au Canada. Vous pouvez en trouver un exemplaire en communiquant avec le SIF à l'un des numéros figurant dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou sur notre site Web à www.asfc.gc.ca/formspubs.

Exemptions personnelles supplémentaires

Lorsque vous revenez vivre au Canada, vous avez droit à une exemption personnelle vous permettant d'importer des marchandises acquises à l'étranger ou pendant votre voyage de retour, d'une valeur maximale de 750 $CAN, en franchise de droits et de taxes. Vous n'avez pas à avoir été le propriétaire des marchandises, à les avoir eues en votre possession ou à les avoir utilisées avant de revenir vivre au Canada.

Alcool et tabac

Si vous avez l'âge minimum établi par la province ou le territoire où vous entrez au Canada, vous pouvez inclure des quantités limitées de boissons alcoolisées dans votre allocation personnelle. Ces articles doivent être en votre possession à votre arrivée au Canada.

L'âge minimum prescrit par les autorités provinciales ou territoriales pour pouvoir importer des boissons alcoolisées est de 18 ans en Alberta, au Manitoba et au Québec, et de 19 ans au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et- Labrador.

Boissons alcoolisées

Vous pouvez importer, en franchise de droits et de taxes, une seule des quantités d'alcool suivantes :

• 1,5 litre (53 onces impériales) de vin;
• 1,14 litre (40 onces) de spiritueux;
• un total de 1,14 litre (40 onces) de vin et de spiritueux; ou
• 24 bouteilles ou canettes de 355 ml (12 onces) de bière ou d'ale (maximum de 8,5 litres).

Vous pouvez importer plus de boisson alcoolisée que la quantité permise par l'exemption, sauf au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Toutefois, vous ne pouvez pas en importer plus que la limite fixée par la province ou le territoire où vous entrez au Canada. Si la valeur des biens que vous importez est supérieure à la quantité permise par l'exemption, vous devrez payer les droits de douane ainsi que les taxes et prélèvements provinciaux et territoriaux. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, adressez-vous à la régie des alcools de la province ou du territoire approprié avant votre départ pour le Canada.

Si vous avez l'intention d'expédier des boissons alcoolisées au Canada (p. ex. le contenu d'un bar ou d'une cave à vin), vous devez communiquer avec la régie des alcools de la province ou du territoire concerné afin d'acquitter à l'avance les droits et les autres prélèvements provinciaux ou territoriaux. Pour obtenir le dédouanement de la marchandise expédiée, vous devrez présenter un exemplaire du reçu émis par la province ou le territoire et payer les droits fédéraux applicables.

Produits du tabac

Vous pouvez importer, en franchise de droits, tous les produits suivants :

• 200 cigarettes;
• 50 cigares ou cigarillos;
• 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué; et
• 200 bâtonnets de tabac.

Vous pouvez accélérer les formalités douanières en ayant vos produits du tabac disponibles pour une inspection à votre arrivée.

Argent comptant et instruments monétaires

Toutes importations ou exportations physiques d'effets monétaires d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN (ou leur équivalent en devises étrangères), soit en espèces ou autres instruments monétaires, doivent être déclarées à l'ASFC à votre arrivée au Canada ou avant votre départ du pays. Pour de plus amples renseignements, consultez la publication intitulée Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus? ou visitez notre site Web à www.asfc.gc.ca et sélectionnez « Publications et formulaires ».

Restrictions

L'ASFC aide d'autres ministères et organismes gouvernementaux à contrôler l'importation au Canada de marchandises telles les armes à feu, les explosifs, les pièces pyrotechniques et les munitions, les animaux, les espèces menacées d'extinction, les plantes et produits d'origine végétale, la viande, les oeufs et les produits laitiers, les fruits et légumes frais, ainsi que des articles pour usage commercial. Vous pouvez obtenir plus d'information en appelant le SIF à l'un des numéros figurant dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou visitez notre site Web à www.asfc.gc.ca.

Armes et armes à feu

Les lois canadiennes régissant les armes à feu aident à assurer la sécurité des résidents et des visiteurs dans notre pays. Nous vous recommandons de communiquer avec le Centre des armes à feu Canada pour obtenir des renseignements avant d'essayer d'en importer.

Les exigences suivantes s'appliquent à l'importation des armes et des armes à feu :

• vous devez être âgé d'au moins 18 ans.
• vous pouvez importer des armes à feu à autorisation restreinte et non restreinte, pourvu que toutes les conditions soient respectées;
• vous ne pouvez pas importer des armes à feu prohibées ni des armes ou dispositifs prohibés, y compris des silencieux, des répliques d'armes à feu, des couteaux à ouverture automatique et d'autres armes.

Vous devez déclarer toutes les armes et armes à feu au bureau d'entrée de l'ASFC, sinon elles seront saisies et vous pourriez faire l'objet d'une arrestation.

Pour obtenir des précisions sur l'importation des armes à feu au Canada, procurez-vous la publication Importer une arme à feu ou une arme au Canada (RC4227), dans une ambassade, un consulat ou une mission du Canada, ou communiquez avec les SIF à l'un des numéros figurant dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Pour savoir comment obtenir un permis de port d'arme au Canada ou le formulaire 679 FE, Demande d'autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées y compris d'armes de poing prohibées, communiquez avec :

Centre des armes à feu Canada
Ottawa ON K1A 1M6

Téléphone : 1-800-731-4000 (appels sans frais au Canada et aux États-Unis)
506-624-5380 (de tous les autres pays)
Télécopieur : 613-957-7325
Couriel: cfc-cafc@cfc-cafc.gc.ca
Site Web : www.cafc.gc.ca

Explosifs, pièces pyrotechniques et munitions

Vous devez avoir une autorisation écrite et des permis pour importer des explosifs, des pièces pyrotechniques et certaines munitions. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec :

Division de la réglementation des explosifs
Ressources naturelles Canada
1431, chemin Merivale
Ottawa ON K1A 0G1

Téléphone : 613-948-5200 Site Web : www.nrcan.gc.ca

Produits alimentaires, plantes et animaux

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a le mandat de protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada, les plantes et les animaux dont dépendent la salubrité et la qualité des aliments. Elle a donc mis en vigueur des contrôles, des restrictions et des interdictions quant à l'importation d'aliments, de plantes et d'animaux ainsi que leurs produits. Certaines de ces marchandises doivent être accompagnées d'un certificat ou d'un permis d'importation.

Nombreuses sont les marchandises qui ne requièrent pas d'inspection. Toutefois, si vous importez des marchandises qui doivent être inspectées ou faire l'objet de toute autre mesure, vous pourriez être tenu de payer des frais.

Certains ministères et organismes gouvernementaux, tels qu'Environnement Canada et l'ACIA, ainsi que certaines provinces ont des exigences spéciales pour l'importation de produits alimentaires, de plantes et d'animaux. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), à elle seule, a des exigences d'importation et d'exportation pour quelque 30 000 animaux sauvages (y compris des poissons), espèces végétales et leurs produits.

Sans la documentation requise, certains produits alimentaires, plantes ou animaux peuvent être saisis et détruits ou doivent être retirés du Canada. D'autres produits peuvent nécessiter un traitement avant qu'ils puissent demeurer au Canada. Les importateurs sont responsables pour tous les coûts associés à la disposition, à la mise en quarantaine ou au traitement des produits.

Pour de l'information au sujet des exigences de l'ACIA, consultez le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) sur le site Web de l'ACIA à www.inspection.gc.ca ou appelez sans frais un centre de services d'importation de l'ACIA à l'un des numéros suivants :

Est : 1-877-493-0468
Centre : 1-800-835-4486
Ouest : 1-888-732-6222

Produits alimentaires

Le Canada applique un ensemble complexe d'exigences, de restrictions et de limites à l'importation de viandes, d'oeufs, de produits laitiers, de miel, de fruits et de légumes frais et d'autres produits alimentaires en provenance de partout dans le monde entier. Par exemple, une culture racine peut être réglementée, tandis que l'importation des patates est prohibée. Vous pouvez prévenir bien des difficultés en évitant d'importer de tels produits au pays.

Vous pouvez importer certaines viandes et produits laitiers de quelques États américains. Toutefois, avant d'entrer au Canada avec ces produits, nous vous recommandons de téléphoner au SIF, à l'un des numéros qui figurent dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires », ou de vous référer au SARI sur le site Web de l'ACIA.

L'ACIA et Commerce International Canada (CICan) limitent la quantité et la valeur monétaire de certains produits alimentaires admissibles que vous pouvez importer au Canada en franchise ou inclure dans votre exemption personnelle. Si vous dépassez les limites permises, vous devrez verser un taux de droit très élevé allant de 150 à 300 % de la valeur des produits, à moins d'obtenir un permis d'importation de CICan.

Voici des exemples de limites qui s'appliquent aux importations personnelles de produits alimentaires des États-Unis :

• 2 douzaines d'oeufs;
• 20 kilos en produits laitiers jusqu'à concurrence de 20 $ en valeur (p. ex. fromage et beurre);
• 3 kilos de margarine ou de substituts de beurre;
• 20 kilos de viandes et de produits de viande comestibles, y compris la dinde et le poulet.

À cette limite s'ajoutent celles de l'ACIA et de CICan, soit :

• une seule dinde entière ou un maximum de 10 kilos de produits à base de dinde;
• un maximum de 10 kilos de poulet;
• un maximum de 5 kilos pour les viandes comestibles et les produits de viande de boeuf, de mouton, de chèvre, de bison et de buffle.

Plantes

Les plantes peuvent être porteuses d'insectes nuisibles et de maladies. C'est pourquoi les agents des services frontaliers aident l'ACIA à contrôler l'entrée au pays de plantes, tels que les plantes d'appartement, ainsi que la terre, le terreau, le sable et toute autre matière dans laquelle ces plantes sont enracinées ou emballées.

On appelle plantes d'appartement les plantes qui sont cultivées ou que l'on prévoit cultiver à l'intérieur. Celles-ci n'incluent pas les bonsaïs. Vous pouvez importer au Canada, sans certificat phytosanitaire ou permis d'importation, des plantes d'appartement provenant du territoire continental des États-Unis qui font partie de vos bagages ou de vos effets mobiliers. Toutes les autres plantes que vous importez des États-Unis peuvent nécessiter un certificat phytosanitaire du département américain de l'Agriculture et un permis d'importation émis par l'ACIA.

Pour importer des plantes en provenance d'autres régions du monde, il se pourrait que vous ayez besoin d'obtenir au préalable un permis d'importation de l'ACIA et un certificat phytosanitaire des autorités gouvernementales responsables de la protection et de la mise en quarantaine des plantes au point d'origine.

Les orchidées et les cactus visés par la CITES nécessitent un permis. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau de la CITES dont les coordonnées figurent dans la section intitulée « Espèces menacées d'extinction ».

Animaux

Vous pouvez, sans avoir à présenter de documents particuliers, importer des chiots ou des chatons de moins de trois mois venant des États-Unis. Cependant, ils devront être examinés par un vétérinaire de l'ACIA, s'ils semblent en mauvaise santé. Les chiens aidants et certifiés comme chiens-guides, chiens pour malentendants ou chiens rattachés à un autre service ne sont assujettis à aucune restriction à l'importation lorsque la personne important le chien est l'utilisatrice et qu'elle accompagne l'animal au Canada.

Des chats ayant trois mois ou plus, des chiens ayant huit mois ou plus et des chiens de compagnie âgés d'entre trois et huit mois qui sont accompagnés de leur maître peuvent être importés des États-Unis si celui-ci présente un certificat signé et daté par un vétérinaire pour chacun des animaux. Ce certificat doit indiquer que l'animal est actuellement vacciné contre la rage en indiquant le nom du vaccin et sa date d'expiration. De plus, ce certificat doit préciser la race, l'âge, le sexe, la couleur et des marques distinctives de l'animal. Soulignons qu'une plaque d'identité ne peut remplacer un certificat. Des chiens de compagnie âgés d'entre trois et huit mois qui ne sont pas accompagnés de leur maître pourraient être assujettis à des exigences additionnelles de permis et de certification.

L'importation d'insectes et de papillons visés par la CITES nécessite un permis. Pour obtenir plus de renseignements sur les autres animaux provenant des États-Unis ou sur ceux venant d'autres pays, communiquez avec le SIF à l'un des numéros qui figurent dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou visitez le SARI sur le site Web de l'ACIA à www.inspection.gc.ca avant de les amener au Canada.

Espèces menacées d'extinction

Le Canada a signé un accord international, la CITES, pour protéger les espèces animales et végétales sauvages ainsi que leurs parties et leurs dérivés contre la surexploitation dans le commerce international. La CITES utilise un système de licences d'importation ou d'exportation. Cependant, les marchandises contrôlées en vertu de la CITES (sauf les animaux vivants) peuvent être exemptées de l'obligation de produire une licence de la CITES, si elles font partie de vos vêtements ou de vos accessoires ou si elles sont placées dans vos bagages, et que vous en avez été le propriétaire, les avez eues en votre possession et les avez utilisées au Canada. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le bureau de la CITES :

Téléphone : 1-800-668-6767 (sans frais au Canada)
819-997-1840 (appels locaux et internationaux)
Télécopieur : 819-953-6283
Site Web : www.cites.ec.gc.ca

Articles importés pour usage commercial

Vous devez payer les droits habituels pour importer des articles à des fins commerciales, tels que :

• du matériel agricole;
• des véhicules;
• d'autres biens d'équipement que vous utilisez ou prévoyez utiliser pour la construction, l'exécution de contrats ou la fabrication;
• d'autres articles que vous utilisez ou prévoyez utiliser à des fins commerciales ou dans l'exercice d'une profession.

Avant de revenir vivre au Canada

Liste de vos biens

Avant votre retour au Canada pour y résider de nouveau, vous devez dresser une liste, en deux exemplaires (de préférence dactylographiée), de tous les effets personnels et domestiques que vous apporterez au pays. La liste doit décrire les marchandises et renfermer des détails comme la valeur, la marque, le modèle et le numéro de série de chaque article, surtout s'il s'agit d'articles de grande valeur.

Divisez la liste en deux sections, en énumérant, sur la première, les biens qui vous accompagneront et sur la deuxième, les biens à suivre. Les biens qui arriveront plus tard, pour être importer en franchise selon votre allocation à titre d'ancien résident, le seront seulement s'ils sont sur la liste.

Déclaration de vos biens

À votre arrivée au Canada, vous devez présenter la liste de vos biens à l'agent des services frontaliers, même si vous ne rapportez aucun bien à ce moment. L'agent remplira pour vous un formulaire B4, Document de déclaration en détail des effets personnels, au moyen de la liste que vous aurez fournie, inscrira un numéro de dossier sur le formulaire B4 et vous remettra une copie du formulaire rempli en tant que reçu.

Vous devrez présenter cette copie pour pouvoir importer en franchise les marchandises qui ne vous accompagnent pas, au moment de leur arrivée. Les marchandises à suivre peuvent toutefois être assujetties à des restrictions touchant les importations avant que vous puissiez les importer.

Vous pouvez accélérer le processus en remplissant le formulaire B4 à l'avance et en le présentant à l'agent des services frontaliers à l'arrivée. Vous pouvez en obtenir un exemplaire, en communiquant avec le SIF à l'un des numéros figurant dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou sur notre site Web à www.asfc.gc.ca/formspubs.

Disposition des effets importés en franchise de droits et de taxes

Si vous vendez ou donnez les marchandises importées en franchise de droits et de taxes dans l'année qui suit leur importation, vous devrez payer tous les droits applicables. Il en sera de même si vous réaffectez les marchandises à un usage commercial au cours de cette période. Toutefois, vous pouvez disposer à votre guise des effets qui sont encore en votre possession après la première année.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez d'autres questions, communiquez avec le Service d'information sur la frontière (SIF). Il s'agit d'un service téléphonique 24 heures qui répond automatiquement à tous les appels reçus et qui offre des renseignements généraux sur les services frontaliers. Vous pouvez utiliser le SIF sans frais partout au Canada, en composant le 1-800-959-2036. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec le SIF en composant le 204-983-3700 ou le 506-636-5067 (des frais d'interurbain seront alors facturés). Si vous appelez pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 16 h, heure locale, vous pouvez parler à un agent en appuyant sur le « 0 » en tout temps.

Vous pouvez également visiter notre site Web à www.asfc.gc.ca.

Les services fournis par l'Agence des services frontaliers du Canada sont offerts dans les deux langues officielles.