Le programme CANPASS - Aéronefs d'entreprise
découle de l'Accord entre le Canada et les États-Unis
sur leur frontière commune. Cet accord met de l'avant
divers projets visant à promouvoir le commerce, le
tourisme et les déplacements entre ces deux pays.
Si votre entreprise utilise un aéronef qui vole
souvent à destination du Canada directement
des États-Unis, les améliorations apportées au
programme CANPASS à l'intention des utilisateurs
d'aéronefs d'entreprise pourraient vous intéresser.
Le programme CANPASS - Aéronefs d'entreprise
offre l'accès à plus d'aéroports ainsi qu'un
dédouanement accéléré.
Le programme simplifie le dédouanement pour les
voyageurs à faible risque.
Quels sont les avantages du programme CANPASS - Aéronefs d'entreprise?
Les participants au programme CANPASS -
Aéronefs d'entreprise peuvent atterrir à un aéroport
d'entrée n'importe quand durant ses heures
d'exploitation, quelles que soient les heures
d'ouverture du bureau local de l'Agence des
services frontaliers du Canada (ASFC). De plus, les
participants peuvent choisir d'utiliser les aéroports
désignés CANPASS seulement. La liste de ces
aéroports est disponible sur notre Site Web
À titre de participant au programme CANPASS -
Aéronefs d'entreprise, vous pouvez transporter
jusqu'à quatre personnes voyageant sans frais qui
ne sont pas des participants du programme mais
qui peuvent jouir des avantages accordés par le
programme CANPASS. Ces voyageurs peuvent
obtenir une autorisation temporaire pour vous
accompagner sur un seul vol, en payant des
frais de 25 $CAN par entrée au Canada.
Remarques :
- Lorsque vous utilisez vos privilèges CANPASS, l'aéronef ne doit pas transporter plus de 15 personnes, y compris les membres de l'équipage, les participants au programme CANPASS et les titulaires d'une autorisation temporaire.
- Les passagers à bord de l'aéronef doivent voyager sans frais lorsque vous utilisez votre autorisation CANPASS.
- Les quatre personnes qui voyagent sans frais sur votre aéronef d'entreprise doivent voyager au Canada pour affaires pour votre entreprise.
- Un maximum de quatre autorisations temporaires est permis par vol, y compris celles émises au pilote ou aux membres de l'équipage de votre aéronef d'entreprise.
Comment une entreprise peut-elle participer au programme?
Les entreprises peuvent inscrire leurs employés au
programme CANPASS - Aéronefs d'entreprise.
Cependant, chaque employé doit remplir le Formulaire
E672, CANPASS Demande de participation. Une entreprise désirant participer au programme
doit fournir à l'ASFC un numéro de compte de carte
VISA, MasterCard ou American Express (AMEX)
valide, ainsi qu'une autorisation pour facturer les
frais appropriés à ce compte. Pour ce faire, il faut
remplir le Formulaire E679, CANPASS - Aéronefs
d'entreprise, et le soumettre avec le formulaire E672,
CANPASS Demande de participation. Vous pouvez
obtenir une copie des deux formulaires sur notre site
Web à www.asfc.gc.ca. Cet accord obligatoire permet
la facturation automatique de tous les frais de
traitement et de tout frais relatif aux particuliers non
inscrits voyageant au Canada à bord d'un aéronef
d'entreprise tel que décrit ci-dessus.
Qui peut participer au programme CANPASS?
Les employés de votre entreprise peuvent participer
au programme et recevoir une autorisation
CANPASS s'ils sont des citoyens ou des résidents
permanents du Canada ou des citoyens ou des
résidents étrangers des États-Unis.
Les particuliers peuvent présenter une demande
d'autorisation temporaire s'ils peuvent prouver
qu'ils travaillent pour votre entreprise et s'ils
répondent aux critères de citoyenneté et de
résidence.
Par contre, les particuliers ne peuvent pas participer
au programme CANPASS ou recevoir une
autorisation temporaire s'ils :
- ne peuvent pas démontrer qu'ils travaillent pour votre entreprise;
- fournissent des renseignements faux ou incomplets dans la demande;
- ont été reconnus coupables d'une infraction criminelle dans n'importe quel pays pour laquelle aucun pardon n'a été accordé;
- ont été reconnus coupables d'avoir contrevenu à la législation des douanes ou de l'immigration;
- ont été déclarés non admissibles au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Comment présenter une demande de participation CANPASS
Chaque demandeur de l'entreprise doit remplir et
signer le formulaire de demande de participation.
Si les employés choisissent de remplir le Formulaire E672,
CANPASS Demande de participation, nous
utiliserons les renseignements fournis pour
déterminer leur admissibilité au programme.
L'adhésion au programme est valide pour cinq ans
dès l'acceptation.
Remarques :
- Si les employés ont besoin de documents supplémentaires, comme un permis de travail ou un permis de séjour pour étudiants, ils doivent communiquer avec le Centre d'immigration du Canada le plus proche avant de présenter leur demande de participation au programme CANPASS - Aéronefs d'entreprise.
- Les citoyens canadiens et américains doivent présenter une preuve de citoyenneté (p. ex., une photocopie de leur certificat de naissance, de leur certificat de citoyenneté ou de leur passeport).
- Les résidents permanents du Canada ou les résidents étrangers des États-Unis doivent fournir une preuve de résidence officielle dans l'un ou l'autre pays (p. ex., une photocopie de leur fiche d'établissement au Canada, de leur carte valide de résident permanent canadien ou de leur carte valide de résident permanent américain).
- Joindre SEULEMENT DES PHOTOCOPIES et non pas les documents originaux, étant donné que nous ne retournons pas les documents reçus. Cependant, les voyageurs doivent avoir en leur possession tous les documents originaux pour les présenter lors de leur passage au Canada.
L'entreprise doit soumettre toutes les demandes de
participation, ainsi que le paiement des frais de
traitement de 40 $CAN non remboursables pour
chaque participant âgé de 18 ans et plus, ainsi que
le formulaire d'autorisation de facturation (E679) à
l'un des bureaux suivants :
Ouest du Canada
Centre de traitement des douanes
28 - 176th Street
Surrey BC V3S 9R9
Téléphone : (604) 535 9346
Ontario
Centre de traitement des douanes
C.P. 126
Niagara Falls ON L2E 6T1
Téléphone : (905) 371 1477 ou 1 800 842 7647 (sans frais)
Régions du Québec et de l'Atlantique
Centre de traitement des douanes
400, place d'Youville
Montréal QC H2Y 2C2
Téléphone : (514) 350 6137
Vous pouvez payer les frais de traitement de
40 $CAN, pour chaque participant âgé de 18 ans
et plus, par carte de crédit VISA, MasterCard ou
AMEX, ou joindre un chèque ou un mandat en
dollars canadiens, payable à l'ordre du receveur
général du Canada.
Les frais de traitement ne sont pas
remboursables.
N'envoyez pas d'argent comptant.
Remarque : Nous ne traitons les demandes que lorsque nous
avons reçu tous les documents nécessaires.
Si les demandes sont acceptées, nous vous
enverrons une autorisation pour le programme
CANPASS - Aéronefs d'entreprise pour
chaque participant.
Remplir le formulaire de demande
Toute personne de votre entreprise désirant
participer au programme CANPASS - Aéronefs
d'entreprise doit remplir et signer un formulaire de
demande distinct. Dans le cas des employés âgés de
moins de 18 ans, ce sont les parents ou les tuteurs
qui doivent remplir la demande. Les demandeurs
âgés de moins de 18 ans n'ont pas à payer les frais
de traitement. Veuillez procéder tel qu'énoncé à
la section "Comment remplir le formulaire de
demande de participation" au verso du formulaire.
Indiquez, sur le formulaire de demande, le numéro
de membre de votre entreprise si elle participe déjà
au programme CANPASS.
Présentation des participants de CANPASS et déclaration de leurs marchandises
Le pilote est la personne responsable de l'aéronef.
Il doit se présenter, doit présenter les membres de
l'équipage et les passagers et faire la déclaration de
leurs marchandises de la façon suivante :
- Appeler le 1 888 CANPASS (226 7277) au moins 2 heures avant mais pas plus de 48 heures précédant l'arrivée au Canada;
- Donner l'heure d'arrivée prévue (HAP);
- Fournir le suffixe numérique et l'immatriculation de l'aéronef;
- Fournir le nom complet, la date de naissance et la citoyenneté de chaque personne à bord;
- Appeler le 1 888 CANPASS de nouveau pour signaler un changement à l'HAP, au point d'entrée, ou tout autre renseignement;
- Fournir la destination, l'objet du voyage et la durée du séjour au pays des passagers non résidents du Canada;
- Indiquer la durée de l'absence pour les résidents rentrant au Canada;
- Fournir les détails des passeports et visas des passagers, y compris les membres de l'équipage, le cas échéant;
- S'assurer que tous les voyageurs ont en leur possession une carte d'identité à photo et les documents de preuve de
citoyenneté;
- Déclarer toutes les marchandises importées, y compris les armes à feu et les armes;
- Déclarer toutes les espèces et tous les instruments monétaires d'une valeur de 10 000 $CAN ou plus;
- Déclarer toutes les réparations et les modifications apportées aux biens, y compris l'aéronef, durant l'absence du pays des résidents rentrant au Canada;
- Fournir des renseignements complets et véridiques.
Comme preuve de présentation, l'agent des services
frontaliers remettra au pilote un numéro de
déclaration. L'aéronef doit atterrir à l'aéroport
d'entrée indiqué à l'ASFC et, si un agent des services
frontaliers n'est pas présent à cet endroit à l'HAP
ou à l'heure d'arrivée (la plus tardive des deux),
le pilote peut continuer vers sa destination finale.
À ce moment, un second appel n'est pas nécessaire.
Remarques :
- Appeler le 1 888 CANPASS est nécessaire pour le traitement à la frontière seulement. Cela ne remplace pas l'exigence de soumettre un plan de vol à NAVCAN.
- Toutes les personnes à bord de l'aéronef doivent avoir une autorisation CANPASS ou obtenir une autorisation temporaire pour ce vol.
- Si vous transportez des voyageurs sans autorisation ou autorisation temporaire CANPASS au Canada, vous devez arriver durant les heures d'ouverture normales de l'ASFC à un aéroport désigné comme aéroport d'entrée. Consultez la publication
RC4341 Arrivée au Canada par petit aéronef ou bateau de plaisance.
- Au moment de la déclaration au centre de déclaration par téléphone (CDT), le pilote doit identifier toute personne à qui une autorisation temporaire doit être émise.
- Si le vol est en provenance de l'extérieur de l'Amérique du Nord et si le service au numéro 1 888 CANPASS n'est pas disponible, le pilote doit téléphoner à l'un des CDT suivants. Des frais d'interurbain s'appliqueront.
- Lansdowne :
(613) 659 4576, si l'aéroport d'arrivée est situé dans le nord ou l'est de l'Ontario
- Hamilton :
(905) 679 2073, si l'aéroport d'arrivée est situé dans le centre de l'Ontario, au Québec ou dans une province maritime
- Windsor :
(519) 967 4320, si l'aéroport d'arrivée est situé dans le sud de l'Ontario
- Victoria :
(250) 363 0222, si l'aéroport d'arrivée est situé dans le centre ou l'ouest du Canada
Quelles sont vos responsabilités ?
En tant que participant au programme CANPASS -
Aéronefs d'entreprise, que vous soyez la personne
responsable de l'aéronef, un membre de l'équipage
ou un passager, vous :
- devez, à la demande d'un agent des services frontaliers, montrer votre autorisation CANPASS, une pièce d'identité (documents originaux) et les documents d'immigration requis;
- ne devez pas transférer vos privilèges et identification CANPASS ou vos documents;
- devez respecter les règlements énumérés dans la présente brochure et dans celle intitulée CANPASS - Aéronefs d'entreprise - Guide du participant, ainsi que toutes les conditions générales énoncées dans votre autorisation CANPASS.
Remarque : Bien que la personne responsable de l'aéronef
fasse la déclaration à l'ASFC au nom de toutes les
personnes autorisées à bord de l'aéronef, celles-ci
sont responsables de se conformer à la législation
des douanes et de l'immigration.
Quelles sont les restrictions à l'importation?
Tous les voyageurs peuvent importer des marchandises
à usage personnel. Les résidents des États-Unis doivent
rapporter dans leur pays toutes les marchandises qu'ils
ont importées au Canada, à moins qu'ils ne les aient
consommées durant leur séjour dans ce pays.
Cependant, que vous soyez un participant de
CANPASS ou l'un des quatre passagers autorisés à
voyager à titre temporaire sur un vol CANPASS, les
restrictions à l' importation suivantes s'appliquent :
- Vous ne pouvez pas importer du matériel publicitaire, y compris des échantillons, des marchandises commerciales ou de l'équipement en utilisant vos privilèges CANPASS - Aéronefs d'entreprise. Pour importer ces marchandises, vous devez suivre les procédures pour vols d'aviation générale non autorisés CANPASS et arriver durant les heures normales d'ouverture de l'ASFC à un aéroport désigné comme aéroport d'entrée. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la publication
RC4341 Arrivée au Canada par petit aéronef ou bateau de plaisance.
- Vous ne pouvez pas importer des animaux, des plantes ou d'autres marchandises dont l'importation est contrôlée, restreinte ou prohibée. Consultez à ce sujet la brochure de l'ASFC intitulée Je déclare, pour les résidents canadiens, et la publication Je déclare, pour les résidents canadiens, et la publicationRenseignements pour les visiteurs au Canada et résidents saisonniers pour les résidents des États-Unis.
- Vous ne pouvez pas importer des marchandises prohibées au Canada telles que des armes à feu ou des armes prohibées comme le Mace, le gaz poivré et les fusils paralysants. Pour obtenir plus de renseignements sur les marchandises prohibées, consultez les publications Je déclare, ou Renseignements pour les visiteurs au Canada et résidents saisonniers. Si vous prévoyez importer une arme à feu ou une arme, par exemple pour la chasse ou une compétition, lisez et suivez la façon de procéder expliquée dans la publication intitulée Importation d'une arme ou d'une arme à feu au Canada.
- L'importation au Canada de produits du tabac et de boissons alcoolisées est frappée de restrictions. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les publications intitulées Je déclare ou Renseignements pour les visiteurs au Canada et résidents saisonniers.
- L'ASFC saisira les marchandises à importation contrôlée, restreinte ou prohibée et pourra intenter une poursuite au criminel.
Pénalités
Même si vous êtes considéré comme un voyageur
qui présente peu de risques et que vous participez au
programme CANPASS - Aéronefs d'entreprise, vous
continuez à faire l'objet d'examens au hasard pour
assurer que vous respectez les conditions générales
du programme CANPASS ainsi que toute autre
législation administrée ou appliquée par l'ASFC.
Nous pouvons révoquer ou suspendre votre
autorisation CANPASS si vous ne respectez pas les
conditions et la procédure du programme CANPASS
- Aéronefs d'entreprise, y compris la législation sur
les douanes et l'immigration, ainsi que toute autre loi
appliquée par l'ASFC.
Selon la gravité de l'infraction, l'ASFC peut imposer
des pénalités, saisir toute marchandise et l'aéronef en
cause et intenter une poursuite au criminel.
Pour obtenir plus de renseignements
Visitez la section Service d'information sur la Frontière (SIF) sur notre site Web.