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L'exportation de marchandises du Canada - Documentation requise des exportateurs
| Type de marchandises | Vers les États-Unis (y compris Porto Rico et les Îles Vierges américaines) | Toutes les autres destinations (y compris les marchandises transitant par les États-Unis vers des destinations étrangères) |
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| Marchandises contrôlées, c.-à-d. des marchandises réglementées ou prohibées (peu importe leur valeur) |
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| Marchandises non restreintes |
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Note : Pour connaître l'heure et l'endroit où ces documents doivent être présentés, consultez le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada à www.asfc.gc.ca ou la brochure RC4116, L'exportation de marchandises du Canada.
Il existe des exigences séparées en matière de déclaration d'exportation pour les transporteurs et les fournisseurs de services.
Pour de plus amples détails liés à l'exportation, veuillez communiquer avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-959-2036.
