RC 4161 Renseignements pour les visiteurs au Canada et les résidents saisonniers

Table des matières

• Visiteurs au Canada
• Arrivée au Canada
• Entrée des enfants au Canada
• Bagages personnels
• Alcool et tabac
  • Boissons alcoolisées
  • Produits du tabac
• Espèces et instruments monétaires
• Restrictions
  • Armes et armes à feu
  • Explosifs, pièces pyrotechniques et munitions
  • Espèces menacées d'extinction
  • Articles pour usage commercial
  • Biens prohibés
  • Médicaments d'ordonnance
  • Matériel de transmission radiophonique
• Produits alimentaires, plantes et animaux
  • Produits alimentaires
  • Plantes
  • Animaux
• Cadeaux
• Voyage en transit au Canada
• Centres de déclaration par téléphone
  • Aviation générale
  • Bateaux privés
• Programmes de l'ASFC pour les grands voyageurs
  • CANPASS Aéronefs privés et CANPASS Aéronefs d'entreprise
  • CANPASS Air
  • CANPASS Bateaux privés
  • NEXUS Autoroutes
  • NEXUS Air
  • Réunions d'affaires et congrès
  • Remboursements de la taxe aux visiteurs
  • Véhicules et bateaux privés
• Résidents saisonniers
• Effets autorisés
• Effets non autorisés
• Préparations pour l'entrée au Canada
• Droits et taxes
• L'agent des services frontaliers et vous
• Renseignements supplémentaires

Visiteurs au Canada

Cette brochure vous sera utile si vous êtes un visiteur non résident canadien ou un visiteur étranger qui vient au Canada pour un séjour d'au plus un an. Elle fournit de l'information à propos des biens que vous pouvez importer lorsque vous visitez le Canada, ainsi que l'avantage spécial qui s'applique si vous possédez une résidence au Canada pour usage saisonnier ou si vous en louez une pour une période minimale de trois ans.

Si vous projetez d'étudier ou de travailler au Canada, communiquez avec l'ambassade ou le consulat du Canada le plus proche et demandez la publication intitulée Vous entrez au Canada pour étudier ou travailler. Vous pouvez aussi visiter notre site Web à www.asfc.gc.ca et sélectionner « Publications et formulaires ».

Si vous venez vous établir au Canada en permanence pour la première fois ou si vous prévoyez y travailler temporairement pendant plus de trois ans, demandez la publication intitulée S'établir au Canada. Vous pouvez aussi visiter notre site Web à www.asfc.gc.ca et sélectionner « Publications et formulaires ».

Veuillez noter que les renseignements dans la section intitulée « Visiteurs au Canada » s'appliquent aussi aux résidents saisonniers.

Arrivée au Canada

Les agents des services frontaliers sont à la frontière afin de s'assurer que les personnes qui arrivent au Canada respectent les lois canadiennes. Dans le cadre de leurs fonctions, ils peuvent procéder à l'examen des personnes et des marchandises à leur arrivée au Canada afin de déterminer leur admissibilité au pays. Leur objectif est de faciliter l'entrée des voyageurs et des marchandises légitimes le plus rapidement possible.

À votre arrivée au Canada, un agent des services frontaliers peut demander à voir votre passeport et, si nécessaire, un visa valide. Si vous êtes un citoyen des États-Unis, vous n'avez pas besoin d'un passeport pour entrer au Canada. Vous devez cependant avoir sur vous une preuve de citoyenneté, tels un certificat de naissance, de citoyenneté ou de naturalisation ou un certificat de statut d'Indien, de même qu'une carte d'identité avec photo. Si vous êtes un résident permanent des États-Unis, vous devez avoir en main votre carte de résident permanent (c.-à-d. votre carte verte). Vous pouvez obtenir plus d'information au sujet de l'admissibilité au Canada en visionnant le document d'information intitulé Contrôle de l'accès au Canada sur notre site Web à www.asfc.gc.ca.

Entrée des enfants au Canada

Les agents des services frontaliers sont aux aguets pour les enfants qui ont besoin de protection. Les enfants qui ont moins de dix-huit ans sont classés comme mineurs et sont assujettis aux même exigences que tout autre visiteur au pays.

Les enfants mineurs qui veulent entrer au Canada et qui voyagent sans document d'identité, ou qui sont en compagnie d'adultes autres que leurs parents ou leurs tuteurs légaux, seront assujettis à un examen plus détaillé. Le seul but de cet examen est d'assurer la sécurité des enfants.

Les enfants mineurs qui voyagent seuls doivent avoir une preuve de citoyenneté et une lettre de leurs deux parents autorisant la personne qui les attend de s'occuper d'eux pendant qu'ils sont au Canada. Cette lettre doit également préciser la durée de leur séjour, l'adresse et le numéro de téléphone des parents.

Si vous voyagez avec des enfants mineurs, vous devez avoir avec vous une pièce d'identité appropriée pour chaque enfant, tels un certificat de naissance, un passeport, une carte de citoyenneté, une carte de résident permanent ou un certificat de statut d'Indien.

Les parents divorcés ou séparés qui partagent la garde d'un enfant doivent avoir des copies des documents établissant la garde légale de l'enfant. Tous les adultes qui voyagent avec des enfants mineurs qui ne sont pas les parents ou les tuteurs de ces enfants doivent disposer d'une lettre des parents ou tuteurs, les autorisant à emmener les enfants en voyage à l'extérieur du pays. Cette lettre d'autorisation doit contenir l'adresse et le numéro de téléphone des parents ou des tuteurs et confirmera que les enfants ne font pas l'objet d'un enlèvement ou qu'ils n'accompagnent pas ces personnes contre leur gré.

Lorsqu'ils voyagent en groupe, il est recommandé que les parents ou tuteurs arrivent à la frontière dans le même véhicule que les enfants pour éviter toute confusion.

Bagages personnels

En tant que visiteur, vous pouvez apporter certains articles au Canada pour votre propre usage pendant votre séjour. Les bagages personnels comprennent les vêtements, le matériel de camping, l'équipement de sport, les appareils photos, les magnétoscopes et les ordinateurs personnels. Ils incluent aussi les véhicules, les bateaux et les aéronefs privés.

Vous devez déclarer tous vos bagages personnels lors de votre arrivée au bureau d'entrée de l'ASFC. Les agents des services frontaliers font l'examen des biens importés et exportés pour vérifier les déclarations. Si vous déclarez des biens à votre arrivée et les rapportez lorsque vous quittez le pays, vous n'aurez pas de droits ni de taxes à payer. Ces biens ne peuvent pas être utilisés par un résident du Canada ou pour le compte d'une entreprise dont le siège social se trouve au Canada, et ne peuvent ni être donnés en cadeau à un résident canadien ni être vendus ou laissés au Canada.

L'agent des services frontaliers pourrait vous demander de déposer une garantie qui vous sera remboursée lorsque vous aurez démontré que les biens ont été exportés du Canada. Dans un tel cas, l'agent émettra un formulaire E29B, Permis d'admission temporaire. Une copie du formulaire sera retenue par l'ASFC et l'autre copie vous sera remise. Vous devrez présenter votre copie du formulaire et vos biens à l'agent des services frontaliers lorsque vous quitterez le pays. Une copie du permis vous sera remise à titre de reçu et le remboursement de la somme déposée vous sera envoyé par la poste.

Alcool et tabac

Si vous avez l'âge minimum établi par la province ou le territoire où vous entrez au Canada, vous pouvez inclure des quantités limitées de boissons alcoolisées dans votre allocation personnelle. Ces articles doivent être en votre possession à votre arrivée au Canada.

L'âge minimum prescrit par les autorités provinciales ou territoriales pour pouvoir importer des boissons alcoolisées est de 18 ans en Alberta, au Manitoba et au Québec, et de 19 ans au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador.

Boissons alcoolisées

Vous pouvez importer, en franchise de droits et de taxes, une seule des quantités d'alcool suivantes :

• 1,5 litre (53 onces impériales) de vin;
• 1,14 litre (40 onces) de spiritueux;
• un total de 1,14 litre (40 onces) de vin et de spiritueux; ou
• 24 bouteilles ou canettes de 355 ml (12 onces) de bière ou d'ale (maximum de 8,5 litres).

Vous pouvez importer plus de boisson alcoolisée que la quantité permise par l'exemption, sauf au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Toutefois, vous ne pouvez pas en importer plus que la limite fixée par la province ou le territoire où vous entrez au Canada. Si la valeur des biens que vous importez est supérieure à la quantité permise par l'exemption, vous devrez payer les droits de douane ainsi que les taxes et prélèvements provinciaux et territoriaux. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, adressez-vous à la régie des alcools de la province ou du territoire approprié avant votre départ pour le Canada.

Produits du tabac

Vous pouvez importer, en franchise de droits, tous les produits suivants :

• 200 cigarettes;
• 50 cigares ou cigarillos;
• 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué;
• 200 bâtonnets de tabac.

Vous pouvez importer plus de produits du tabac que la quantité permise par l'exemption, sauf que des droits et des taxes seront perçus sur les quantités excédentaires. Si vous prévoyez faire un voyage à l'étranger pendant votre visite, vous devez être absent du Canada au moins 48 heures avant d'avoir de nouveau droit à ces allocations.

Espèces et instruments monétaires

Toutes importations ou exportations physiques d'effets monétaires d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN (ou leur équivalent en devises étrangères), soit en espèces ou autres instruments monétaires, doivent être déclarées à l'ASFC à votre arrivée au Canada ou avant votre départ du pays. Pour de plus amples renseignements, consultez la publication intitulée Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus? ou visitez notre site Web à www.asfc.gc.ca et sélectionnez « Publications et formulaires ».

Restrictions

Vous trouverez ci-dessous des marchandises dont l'utilisation est restreinte au Canada. Renseignezvous bien sur ces marchandises avant de les importer au pays.

Armes et armes à feu

Les lois canadiennes régissant les armes à feu aident à assurer la sécurité des résidents et des visiteurs dans notre pays. Nous vous recommandons de communiquer avec le Centre des armes à feu Canada pour obtenir des renseignements avant d'essayer d'en importer.

Les exigences suivantes s'appliquent à l'importation des armes et des armes à feu :

• vous devez être âgé d'au moins 18 ans;
• vous pouvez importer des armes à feu à autorisation restreinte et non restreinte, pourvu que toutes les conditions soient respectées;
• vous ne pouvez pas importer des armes à feu prohibées ni des armes ou dispositifs prohibés, y compris des silencieux, des répliques d'armes à feu, des couteaux à ouverture automatique et d'autres armes.

Vous devez déclarer toutes les armes et armes à feu au bureau d'entrée de l'ASFC, sinon elles seront saisies et vous pourriez faire l'objet d'une arrestation.

Les visiteurs peuvent importer temporairement des armes à feu à autorisation restreinte et non restreinte, tels des pistolets ou des revolvers, à condition d'obtenir à l'avance le formulaire CAFC 679, Demande d'autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées, d'un contrôleur des armes à feu de la province ou le territoire où les armes seront importées.

Les résidents saisonniers peuvent importer des armes à feu à autorisation restreinte, mais ils doivent être titulaires d'un Permis de possession et d'acquisition ou d'une Autorisation d'acquisition d'armes à feu valide, en plus de devoir présenter le formulaire CAFC 679. Pour obtenir des précisions sur l'importation des armes à feu au Canada, lisez la publication intitulée Importation d'une arme ou d'une arme à feu au Canada ou téléphonez au SIF à l'un des numéros figurant dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ».

Pour plus de renseignements sur la façon de demander un permis d'arme à feu du Canada ou le formulaire CAFC 679, communiquez avec le :

Centre des armes à feu Canada Ottawa ON K1A 1M6

Téléphone : 1-800-731-4000 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Téléphone : 506-624-5380 (de tous les autres pays)
Télécopieur : 613-957-7325
Courriel : cfc-cafc@cfc-cafc.gc.ca
Site Web : www.cafc.gc.ca

Les répliques d'armes à feu sont conçues de façon à avoir l'apparence d'une arme à feu ou à la reproduire le plus fidèlement possible. Elles sont classées comme des dispositifs prohibés et vous ne pouvez pas les importer au Canada.

Le Mace et le gaz poivré, conçus comme moyens de blesser une personne, de l'immobiliser ou de la frapper d'incapacité, sont des armes prohibées. Par conséquent, ces produits sont inadmissibles au Canada. Les bombes aérosol ou les distributeurs semblables qui renferment des substances capables de repousser ou de maîtriser des animaux ne sont pas considérés des armes si l'étiquette du contenant indique expressément qu'ils doivent servir contre des animaux.

Explosifs, pièces pyrotechniques et munitions

Vous devez avoir une autorisation écrite et des permis pour importer des explosifs, des pièces pyrotechniques et des munitions. Pour obtenir plus de précisions, communiquez avec la :

Division de la réglementation des explosifs
Ressources naturelles Canada
1431, chemin Merivale
Ottawa ON K1A 0G1

Téléphone : 613-948-5200
Site Web : www.rncan.gc.ca

Espèces menacées d'extinction

Le Canada a signé un accord international, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), pour protéger les espèces animales et végétales sauvages ainsi que leurs parties et leurs dérivés contre la surexploitation dans le commerce international. La CITES utilise un système de licences d'importation ou d'exportation. Cependant, les marchandises contrôlées en vertu de la CITES (sauf les animaux vivants) peuvent être exemptées de l'obligation de produire une licence de la CITES, si elles font partie de vos vêtements ou de vos accessoires ou si elles sont placées dans vos bagages, et que vous en avez été le propriétaire, les avez eues en votre possession et les avez utilisées au Canada. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le bureau de la CITES :

Téléphone : 1-800-668-6767 (sans frais au Canada)
819-997-1840 (appels locaux et internationaux)
Télécopieur : 819-953-6283
Site Web : www.cites.ec.gc.ca

Articles pour usage commercial

Si vous importez des véhicules, du matériel agricole ou d'autres biens d'équipement devant servir à construction, à l'exécution de contrats ou à la fabrication, ou d'autres marchandises que vous utilisez ou utiliserez dans le commerce, vous devez payer les droits habituels sur ces articles.

Biens prohibés

Les biens prohibés, telles l'obscénité, la propagande haineuse et la pornographie juvénile, ne peuvent être importés au Canada.

Médicaments d'ordonnance

Si vous apportez des médicaments d'ordonnance, assurez-vous qu'ils sont bien identifiés. Ils doivent se trouver dans leur emballage original et être munis d'une étiquette précisant leur nature et leur utilisation sous ordonnance. Si cela n'est pas possible, ayez avec vous une copie de l'ordonnance ou une lettre de votre médecin.

Matériel de transmission radiophonique

Les résidents des États-Unis peuvent utiliser une station radio d'aéronef, une station radiomaritime, une bande de radio amateur, une radio bande publique (BP), un service radio mobile général (SRMG) ou un service radio domestique, ainsi qu'un téléphone cellulaire ou un poste radiophonique mobile au Canada, sans obtenir l'autorisation explicite d'Industrie Canada. Si vous n'êtes pas un résident des États-Unis, vous devrez obtenir d'Industrie Canada l'autorisation d'utiliser un tel matériel. Pour plus de renseignements, communiquez avec Industrie Canada par courriel à spectrum_pubs@ic.gc.ca ou en visitant son site Web à www.ic.gc.ca.

Produits alimentaires, plantes et animaux

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a le mandat de protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada, les plantes et les animaux dont dépendent la salubrité et la qualité des aliments. Elle a donc mis en vigueur des contrôles, des restrictions et des interdictions quant à l'importation d'aliments, de plantes et d'animaux ainsi que leurs produits. Certaines de ces marchandises doivent être accompagnées d'un certificat ou d'un permis d'importation.

Nombreuses sont les marchandises qui ne requièrent pas d'inspection. Toutefois, si vous importez des marchandises qui doivent être inspectées ou faire l'objet de toute autre mesure, vous pourriez être tenu de payer des frais.

Certains ministères et organismes gouvernementaux, tels qu'Environnement Canada et l'ACIA, ainsi que certaines provinces ont des exigences spéciales pour l'importation de produits alimentaires, de plantes et d'animaux. La CITES, à elle seule, a des exigences d'importation et d'exportation pour quelque 30 000 animaux sauvages (y compris des poissons), espèces végétales et leurs produits.

Sans la documentation requise, certains produits alimentaires, plantes ou animaux peuvent être saisis et détruits ou doivent être retirés du Canada. D'autres produits peuvent nécessiter un traitement avant qu'ils puissent demeurer au Canada. Les importateurs sont responsables pour tous les coûts associés à la disposition, à la mise en quarantaine ou au traitement des produits.

Pour de l'information au sujet des exigences de l'ACIA, consultez le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) sur le site Web de l'ACIA à www.inspection.gc.ca ou appelez sans frais un centre de services d'importation de l'ACIA à l'un des numéros suivants :

Est : 1-877-493-0468
Centre : 1-800-835-4486
Ouest : 1-888-732-6222

Produits alimentaires

Le Canada applique un ensemble complexe d'exigences, de restrictions et de limites à l'importation de viandes, d'oeufs, de produits laitiers, de miel, de fruits et de légumes frais et d'autres produits alimentaires en provenance de partout dans le monde entier. Par exemple, une culture racine peut être réglementée, tandis que l'importation des patates est prohibée. Vous pouvez prévenir bien des difficultés en évitant d'importer de tels produits au pays.

Vous pouvez importer certaines viandes et produits laitiers de quelques États américains. Toutefois, avant d'entrer au Canada avec ces produits, nous vous recommandons de téléphoner au SIF, à l'un des numéros qui figurent dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires », ou de vous référer au SARI sur le site Web de l'ACIA.

L'ACIA et Commerce International Canada (CICan) limitent la quantité et la valeur monétaire de certains produits alimentaires admissibles que vous pouvez importer au Canada en franchise ou inclure dans votre exemption personnelle. Si vous dépassez les limites permises, vous devrez verser un taux de droit très élevé allant de 150 à 300 % de la valeur des produits, à moins d'obtenir un permis d'importation de CICan.

Voici des exemples de limites qui s'appliquent aux importations personnelles de produits alimentaires des États-Unis :

• 2 douzaines d'oeufs;
• 20 kilos en produits laitiers jusqu'à concurrence de 20 $ en valeur (p. ex. fromage et beurre);
• 3 kilos de margarine ou de substituts de beurre;
• 20 kilos de viandes et de produits de viande comestibles, y compris la dinde et le poulet.

À cette limite s'ajoutent celles de l'ACIA et de CICan, soit :

• une seule dinde entière ou un maximum de 10 kilos de produits à base de dinde;
• un maximum de 10 kilos de poulet; et
• un maximum de 5 kilos pour les viandes comestibles et les produits de viande de boeuf, de mouton, de chèvre, de bison et de buffle.

Plantes

Les plantes peuvent être porteuses d'insectes nuisibles et de maladies. C'est pourquoi les agents des services frontaliers aident l'ACIA à contrôler l'entrée au pays de plantes, tels que les plantes d'appartement, ainsi que la terre, le terreau, le sable et toute autre matière dans laquelle ces plantes sont enracinées ou emballées.

On appelle plantes d'appartement les plantes qui sont cultivées ou que l'on prévoit cultiver à l'intérieur. Celles-ci n'incluent pas les bonsaïs. Vous pouvez importer au Canada, sans certificat phytosanitaire ou permis d'importation, des plantes d'appartement provenant du territoire continental des États-Unis qui font partie de vos bagages ou de vos effets mobiliers. Toutes les autres plantes que vous importez des États-Unis peuvent nécessiter un certificat phytosanitaire du département américain de l'Agriculture et un permis d'importation émis par l'ACIA.

Pour importer des plantes en provenance d'autres régions du monde, il se pourrait que vous ayez besoin d'obtenir au préalable un permis d'importation de l'ACIA et un certificat phytosanitaire des autorités gouvernementales responsables de la protection et de la mise en quarantaine des végétaux au point d'origine.

Les orchidées et les cactus visés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) nécessitent un permis. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau de la CITES dont les coordonnées figurent dans la section intitulée « Espèces menacées d'extinction ».

Animaux

Vous pouvez, sans avoir à présenter de documents particuliers, importer des chiots ou des chatons de moins de trois mois venant des États-Unis. Cependant, ils devront être examinés par un vétérinaire de l'ACIA, s'ils semblent en mauvaise santé. Les chiens aidants et certifiés comme chiens-guides, chiens pour malentendants ou chiens rattachés à un autre service ne sont assujettis à aucune restriction à l'importation lorsque la personne important le chien est l'utilisatrice et qu'elle accompagne l'animal au Canada.

Des chats ayant trois mois ou plus, des chiens ayant huit mois ou plus et des chiens de compagnie âgés d'entre trois et huit mois qui sont accompagnés de leur maître peuvent être importés des États-Unis si celui-ci présente un certificat signé et daté par un vétérinaire pour chacun des animaux. Ce certificat doit indiquer que l'animal est actuellement vacciné contre la rage en indiquant le nom du vaccin et sa date d'expiration. De plus, ce certificat doit préciser la race, l'âge, le sexe, la couleur et des marques distinctives de l'animal. Soulignons qu'une plaque d'identité ne peut remplacer un certificat. Des chiens de compagnie âgés d'entre trois et huit mois qui ne sont pas accompagnés de leur maître pourraient être assujettis à des exigences additionnelles de permis et de certification.

L'importation d'insectes et de papillons visés par la CITES nécessite un permis. Pour obtenir plus de renseignements sur les autres animaux provenant des États-Unis ou sur ceux venant d'autres pays, communiquez avec le SIF à l'un des numéros qui figurent dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou visitez le SARI sur le site Web de l'ACIA à www.inspection.gc.ca avant de les amener au Canada.

Cadeaux

Vous pouvez importer des cadeaux en franchise de droits et de taxes pour des amis au Canada, à condition que chaque cadeau soit d'une valeur égale ou inférieure à 60 $CAN. Si la valeur du cadeau dépasse 60 $CAN, des droits et des taxes seront exigibles sur l'excédent. Les boissons alcoolisées, les produits du tabac ou le matériel à titre commercial ne peuvent pas être déclarés comme cadeaux.

Voyage en transit au Canada

Si vous êtes un résident américain, vous pouvez transporter des marchandises lorsque vous voyagez au Canada pour vous rendre aux États-Unis. Afin de simplifier les procédures des services frontaliers, ayez en main trois copies de la liste des marchandises que vous transportez. La liste doit indiquer la valeur des marchandises et tous les numéros de série. Placez les produits consommables, comme les boissons alcoolisées, les produits du tabac et les aliments, dans des conteneurs que les agents des services frontaliers peuvent fermer et sceller à votre arrivée.

Centres de déclaration par téléphone

Les voyageurs arrivant au Canada à bord d'un aéronef de type aviation générale (maximum de 15 passagers incluant l'équipage) ou d'un bateau privé doivent aviser l'ASFC au préalable par téléphone et descendre dans un endroit désigné. Dans une situation d'urgence, par exemple des conditions atmosphériques difficiles, il vous faudra peut-être descendre dans un endroit non désigné. Vous devrez alors expliquer les circonstances au bureau de l'ASFC le plus proche ou à la Gendarmerie royale du Canada. Pour de l'information additionnelle, veuillez consulter la publication intitulée Arrivée au Canada par petit aéronef ou bateau de plaisance.

Aviation générale

Lorsque vous venez au Canada à bord d'un aéronef privé ou d'entreprise, le pilote doit aviser le CDT au 1-888-226-7277, au moins 2 heures, mais au plus 48 heures avant d'arriver au Canada. Si votre point de départ n'est pas en Amérique du Nord, composez l'un des numéros suivants, des frais d'interurbain s'appliqueront. Nous vous recommandons de choisir le numéro correspondant à l'endroit le plus près de votre point d'arrivée.

Lansdowne (Ontario) 613-659-4576
Hamilton (Ontario) 905-679-2073
Windsor (Ontario) 519-967-4320
Victoria (Colombie-Britannique) 250-363-0222

Les heures de service varient selon les aéroports et peuvent changer. Pour une liste des aéroports d'entrée désignés, veuillez consulter le site Web de l'ASFC à www.asfc.gc.ca ou téléphoner au SIF à l'un des numéros qui figurent dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ».

Bateaux privés

Lorsque vous venez au Canada à bord d'un bateau privé, vous devez vous rendre directement au centre de déclaration par téléphone maritime le plus près. À son arrivée au Canada, le capitaine du navire doit se rapporter à l'ASFC en appelant le 1-888-226-7277 et fournir des renseignements à propos de l'itinéraire, des passagers et de leur déclaration. Aucune personne, autre que le capitaine, ne peut quitter le bateau avant que l'autorisation de le faire ait été accordée par l'ASFC. À titre de preuve de présentation, le capitaine recevra un numéro de rapport pour ses dossiers qu'il devra présenter à un agent des services frontaliers, sur demande. Vous n'êtes pas tenu de faire une déclaration à l'ASFC lorsque vous partez, sauf si vous exportez des marchandises qui doivent être documentées. Pour obtenir une liste des centres de déclaration par téléphone maritimes désignés, téléphonez au 1-888-226-7277 avant votre arrivée au Canada.

Les programmes de l'ASFC pour les grands voyageurs

Nos programmes CANPASS et NEXUS ont été conçus afin de faciliter le passage à la frontière des voyageurs préautorisés qui présentent peu de risques. Si vous désirez participer à CANPASS ou à NEXUS vous devez remplir un formulaire de demande, subir un contrôle de sécurité et satisfaire à certaines exigences en matière d'admissibilité. Vous pouvez vous procurer les formulaires de demande et obtenir des renseignements en visitant le www.asfc.gc.ca/canpass ou le www.asfc.gc.ca/nexus ou en téléphonant au SIF à l'un des numéros qui figurent dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ».

CANPASS Aéronefs privés et CANPASS Aéronefs d'entreprise

Si vous entrez souvent au Canada à bord d'un petit aéronef (maximum de 15 passagers incluant l'équipage) en provenance des États-Unis, vous pourriez être admissible au programme CANPASS Aéronefs privés ou CANPASS Aéronefs d'entreprise. Comme participant, vous pouvez profiter de nombreux avantages, comme :

• accéder à plusieurs aéroports;
• arriver en tout temps à un aéroport d'entrée pendant les heures où l'aéronef peut atterrir, peu importe les heures d'ouverture du bureau local de l'ASFC;
• vous présenter à un aéroport désigné CANPASS seulement, si celui-ci est situé plus près de votre destination finale;
• recevoir un traitement accéléré.

Le pilote doit téléphoner au 1-888-CANPASS (1-888-226-7277), au moins 2 heures, mais pas plus de 48 heures avant l'arrivée du vol, pour présenter les personnes à bord de l'aéronef et déclarer les marchandises importées. Pour de plus amples renseignements, visitez notre site Web à www.asfc.gc.ca/canpass.

CANPASS Air

En tant que participant au programme CANPASS Air, vous pouvez vous prévaloir des postes de déclaration automatisés dans les aéroports qui utilisent la technologie de reconnaissance de l'iris pour identifier les voyageurs. Ainsi, il vous suffira de fixer la caméra pour prouver votre identité et passer rapidement la frontière. Pour une liste des aéroports participants, veuillez consulter le site Web de l'ASFC à www.asfc.gc.ca/canpass.

CANPASS Bateaux privés

Si vous participez au programme CANPASS Bateaux privés, vous devez téléphoner à un bureau de l'ASFC en composant le 1-888-CANPASS (1-888-226-7277), dans les 4 heures précédant votre arrivée au Canada depuis les États-Unis. De plus, votre arrivée au Canada doit avoir lieu à l'un des centres de déclaration par téléphone maritimes désignés. Pour être admissible à ce système de déclaration, il faut que tous les passagers à bord soient membres du programme. Sinon vous devez suivre les procédures régulières.

NEXUS Autoroutes

Le programme NEXUS Autoroutes est une initiative conjointe du Canada et des États-Unis qui permet aux grands voyageurs pré-approuvés et à faible risque de franchir la frontière canado-américaine plus rapidement en utilisant des voies réservées. À l'heure actuelle, il est offert aux endroits suivants :

• Douglas (Colombie-Britannique) / Peace Arch (Washington)
• Pacific Highway (Colombie-Britannique) / Blaine (Washington)
• Boundary Bay (Colombie-Britannique) / Point Roberts (Washington)
• Sarnia (Ontario) / Port Huron (Michigan) — pont Bluewater
• Fort Erie (Ontario) / Buffalo (New York) — pont Peace
• Windsor (Ontario) / Detroit (Michigan) — pont Ambassador et tunnel international
• Niagara Falls (Ontario) / Niagara Falls (New York) — pont Rainbow et pont Whirlpool
• Saint-Bernard-de-Lacolle (Québec) / Champlain (New York)
• Saint-Armand-Philipsburg (Québec) / Highgate Springs (Vermont)

NEXUS Air

Il y a aussi un projet pilote pour NEXUS Air opérant à l'aéroport international de Vancouver. Site Web : nexus.gc.ca.

Réunions d'affaires et congrès

Si vous planifiez un voyage pour affaires ou en vue d'assister à un congrès, obtenez des renseignements sur les procédures des services frontaliers simplifiées qui visent à faciliter l'entrée et la sortie des participants à des réunions et des congrès en écrivant à l'adresse suivante :

Commission canadienne du tourisme
Bureau 600
55, rue Metcalfe
Ottawa ON K1P 6L5
CANADA

Pour de plus amples renseignements, visitez notre site Web à www.asfc.gc.ca/general, puis sélectionnez « Services spéciaux », suivi de « Événements et séminaires ».

Remboursement de la taxe aux visiteurs

Lorsque vous quittez le Canada, vous pouvez avoir droit à un remboursement de la taxe sur les marchandises achetées au Canada, si vous les emportez à l'étranger dans les 60 jours suivant leur achat. Pour plus de renseignements à ce sujet, procurez-vous la publication intitulée Remboursement de la taxe aux visiteurs au Canada, de l'Agence du revenu du Canada, ou téléphonez au 1-800-66VISIT (1-800-668-4748).

Véhicules et bateaux privés

Pendant votre séjour au Canada, vous pouvez importer temporairement des véhicules de tourisme et des véhicules de plaisance comme des motoneiges, des moteurs hors-bord, des bateaux, des remorques et la plupart des autres types de véhicules destinés à votre usage personnel.

Vous ne pouvez pas laisser les effets que vous apportez temporairement au Canada entre vos visites, sauf s'ils ont été déclarés correctement à l'ASFC et qu'un formulaire E99, Déclaration - Douanes Canada, vous a été émis. Vous devrez apposer le formulaire E99 sur votre véhicule, votre bateau ou votre remorque ou garder ce document à portée de la main comme preuve d'importation légale. Prenez soin de respecter la date d'expiration. Les effets qui restent au Canada après cette date, et qui ne répondent pas aux exigences réglementaires de l'ASFC, peuvent faire l'objet d'une saisie ou d'une confiscation.

Résidents saisonniers

En tant que non-résident du Canada, si vous acquérez une résidence au Canada pour usage saisonnier ou si vous en louez une pour une période d'au moins trois ans, vous avez le droit, une seule fois, de la meubler avec certains effets, en franchise de droits et de taxes. Ce privilège ne s'applique pas aux maisons mobiles, aux résidences transportables, aux résidences à temps partagé, à une résidence partagée avec un résident canadien ou à une résidence qui est louée à quelqu'un d'autre pendant votre absence.

Effets autorisés

En tant que résident saisonnier, vous pouvez apporter au Canada des effets comme des meubles, des appareils ménagers, des objets domestiques et des outils servant à l'entretien de votre résidence saisonnière. Pour bénéficier de ce privilège, toutes les exigences suivantes doivent être respectées :

• ces effets doivent être destinés à votre usage personnel et non à des fins commerciales ou professionnelles;
• vous devez avoir été le propriétaire des marchandises, les avoir eues en votre possession et les avoir utilisées avant votre arrivée pour occuper la résidence saisonnière;
• au moment de votre première entrée au Canada pour occuper votre résidence saisonnière, vous devez déclarer, en détail, tous vos effets. Tous les biens que vous n'apportez pas lors de votre première entrée doivent quand même être indiqués et identifiés comme « biens à suivre »;
• vous ne pouvez ni vendre ni céder les marchandises au Canada pendant au moins un an après leur importation.

Effets non autorisés

Les articles conçus pour être fixés en permanence dans un immeuble, comme les matériaux de construction, les installations électriques et sanitaires, les fenêtres, les portes et les moustiquaires, ne font pas partie de ce que vous avez le droit d'importer en tant que résident saisonnier. Ces articles sont assujettis aux droits de douane et aux taxes habituelles.

Préparations pour l'entrée au Canada

Une bonne préparation vous aidera à éviter les retards à la frontière. Avant d'entrer au Canada, dressez une liste en double exemplaire des effets personnels que vous vous proposez d'apporter en tant que résident saisonnier. Vous pouvez utiliser une feuille de papier ordinaire ou un formulaire B4A, Document de déclaration en détail des effets personnels (liste des marchandises importées).

À votre arrivée à la frontière canadienne, remettez à l'agent des services frontaliers les deux exemplaires de votre liste, ainsi qu'une preuve de propriété ou de location à long terme de votre résidence saisonnière. La liste doit indiquer la description, la valeur et, si possible, le numéro de série de chaque article. Si vous expédiez des effets séparément, divisez la liste en deux en y inscrivant, d'une part, les effets qui vous accompagnent et, d'autre part, ceux qui suivront.

D'après votre liste des biens, l'agent des services frontaliers remplira un formulaire B4, Document de déclaration en détail des effets personnels, et vous remettra un reçu. Gardez ce reçu comme preuve de l'importation permanente de ces effets. Pour faciliter les formalités, vous pouvez remplir le formulaire B4 à l'avance et le présenter à l'agent à votre arrivée. Vous pouvez obtenir des exemplaires de ces formulaires sur notre site Web à www.asfc.gc.ca, en sélectionnant « Publications et formulaires » ou en téléphonant au SIF à l'un des numéros qui figurent dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ».

Droits et taxes

Si vous êtes un résident saisonnier et si vos marchandises peuvent toutes bénéficier de l'exemption de droits et de taxes accordée aux résidents saisonniers, vous n'êtes pas tenu de payer de droits, la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente provinciale (TVP) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) sur ces marchandises, quelle que soit votre destination prévue au Canada. Toutefois, si vous êtes un résident saisonnier et vos marchandises ne peuvent pas bénéficier de l'exemption accordée aux résidents saisonniers, vous devrez payer des droits (s'il y a lieu) et la TPS sur ces marchandises.

L'agent des services frontaliers et vous

Il se pourrait que vous fassiez occasionnellement l'objet d'une procédure de services frontaliers plus approfondie. Dans certains cas, il pourrait tout simplement s'agir de remplir un formulaire. Dans d'autres cas, un agent des services frontaliers devra identifier les marchandises que vous importez ou examiner vos bagages.

Nos agents sont légalement autorisés à examiner vos bagages, dans le cadre de leurs responsabilités à veiller à la protection de la sécurité, de l'économie et de l'environnement du Canada. Vous êtes cependant responsable d'ouvrir, de déballer et de réemballer vos bagages. Nous vous serons reconnaissants de votre collaboration.

En plus des activités mentionnées ci-dessus, les agents des services frontaliers peuvent également mettre en état d'arrestation toute personne pour infraction au Code criminel (telle que conduite avec facultés affaiblies, mandats d'arrestation non exécutés, possession de biens volés et enlèvements) et à d'autres lois du Parlement (p. ex. la Loi sur les douanes). Si vous êtes mis en état d'arrestation, vous pourriez être tenu de comparaître en cour au Canada. Veuillez noter que toute personne arrêtée au Canada est protégée par la Charte canadienne des droits et libertés et sera traitée conformément à cette loi.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez d'autres questions, communiquez avec le Service d'information sur la frontière (SIF). Il s'agit d'un service téléphonique 24 heures qui répond automatiquement à tous les appels reçus et qui offre des renseignements généraux sur les services frontaliers. Vous pouvez utiliser le SIF sans frais partout au Canada, en composant le 1-800-959-2036. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec le SIF en composant le 204-983-3700 ou le 506-636-5067 (des frais d'interurbain seront alors facturés). Si vous appelez pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 16 h, heure locale, vous pouvez parler à un agent en appuyant sur le « 0 » en tout temps.

Vous pouvez aussi visiter notre site Web à www.asfc.gc.ca.