Vous entrez au Canada pour étudier ou travailler

Cette brochure s'adresse-t-elle à vous ?

Si vous êtes sur le point d'entrer au Canada pour y étudier ou y travailler pour une période n'excédant pas 36 mois, les renseignements contenus dans cette brochure vous seront utiles. Vous devez produire de la documentation, comme un visa, permis d'étude ou de travail, délivré par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) avant de pouvoir bénéficier des avantages de résidence temporaire au Canada. Habituellement, vous devez vous adresser à une ambassade ou à un consulat canadien pour obtenir ces documents avant votre arrivée au Canada.

Dans certains cas, les citoyens et les résidents permanents des États-Unis, ainsi que les résidents du Groenland et de Saint-Pierre-et-Miquelon, peuvent présenter leur demande de permis à un bureau de l'ASFC situé à un point d'entrée. Pour plus d'information, visitez le site Web du CIC

Cette brochure n'est pas destinée aux personnes qui ont demandé ou reçu le statut de résident permanent (immigrant reçu) au Canada, ni à celles qui travailleront au Canada pendant plus de 36 mois. Ces personnes doivent consulter la brochure S'établir au Canada.

Si vous comptez changer votre statut d'immigrant auprès de CIC après votre arrivée au pays ou si vous y travaillez plus de 36 mois, vous devez en aviser l'ASFC immédiatement, car votre statut aux fins des services frontaliers pourrait changer. Par exemple, un résident temporaire qui demande le statut de résident permanent (immigrant reçu) est considéré comme un immigrant aux fins de l'ASFC et ne peut plus importer des marchandises temporairement à titre de résident temporaire.

Importations en franchise de droit pour les résidents temporaires

Effets personnels et domestiques

À votre arrivée initiale au Canada, vous pouvez importer temporairement vos effets personnels et domestiques en franchise de droits. Ces articles comprennent les meubles, la vaisselle, l'argenterie, les appareils ménagers et les véhicules motorisés. Quoique ces effets ne soient pas normalement sujets à des droits et taxes au moment de l'importation, l'ASFC pourrait vous demander de verser un dépôt de garantie remboursable. Vous devez cependant respecter les conditions suivantes :

• vous ne pouvez pas permettre à un résident du Canada d'utiliser vos effets;
• vous ne pouvez pas vendre vos effets ni vous en défaire autrement au Canada; et
• vous devez rapporter tous vos effets personnels durables à la fin de votre séjour temporaire au Canada.

Tant que vous êtes un résident temporaire, votre véhicule automobile n'a pas à satisfaire aux normes de sécurité et d'émission de Transports Canada. Cependant, il se peut que les autorités provinciales exigent un certificat de sécurité si l'enregistrement du véhicule doit être changé à celle de la province de résidence.

Alcool et tabac

Si vous avez l'âge minimum établi par la province ou le territoire où vous entrez au Canada, vous pouvez inclure des quantités limitées de boissons alcoolisées et de produits du tabac dans votre allocation personnelle. Ces articles doivent être en votre possession à votre arrivée au Canada.

Boissons alcoolisées

Vous pouvez importer en franchise de droit et de taxes un des produits suivants :

• 1,5 litre (53 onces impériales) de vin; ou
• 1,14 litre (40 onces) de spiritueux; ou
• 1,14 litre (40 onces) de vin et spiritueux; ou
• 24 canettes ou bouteilles de 355 ml (12 onces) de bière ou d'ale (l'équivalent de 8,5 litres).

Remarque :Les « panachés » sont classés selon la boisson alcoolisée qu'ils contiennent. Par exemple, des panachés de bière sont traités comme de la bière; des panachés de vin sont traités comme du vin. Les produits de la bière ou du vin qui n'excèdent pas 0,5 % d'alcool par volume ne sont pas considérés comme des boissons alcoolisées.

Vous pouvez importer plus de boisson alcoolisée que la quantité permise en franchise, jusqu'à concurrence de la limite provinciale ou territoriale (sauf aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut). Toutefois, le coût pourrait être très élevé puisque vous devrez payer les cotisations de l'ASFC, ainsi que les frais et les taxes provinciaux ou territoriaux. Si vous planifiez importer plus que la limite provinciale ou territoriale, vous devrez communiquer avec la régie des alcools de la province ou du territoire où vous entrerez avant votre arrivée au Canada.

Produits du tabac

Vous pouvez importer, en franchise de droit, tous les produits suivants :

• 200 cigarettes;
• 50 cigares ou cigarillos;
• 200 bâtonnets de tabac; et
• 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué.

Des droits et des taxes seront perçus sur les quantités excédentaires. De plus, dans certains cas, des restrictions et des cotisations provinciales ou territoriales peuvent s'appliquer.

Argent et instruments monétaires

Toutes importations ou exportations concrètes d'argent ou d'instruments monétaires d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN (ou leur équivalent en devises étrangères), doivent être déclarées à l'ASFC à votre arrivée au Canada ou avant votre départ du Canada. Consultez la brochure Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus ? pour de plus amples renseignements.

Armes à feu

Les lois canadiennes régissant les armes à feu assurent la sécurité des résidents et des visiteurs dans notre pays. Nous vous recommandons de communiquer avec un contrôleur des armes à feu avant d'essayer d'en importer une.

Les exigences ci-dessous s'appliquent à l'importation des armes à feu :

• vous devez être âgé d'au moins 18 ans;
• vous pouvez importer des armes à feu sans restrictions et des armes à feu à autorisation restreinte à la condition de respecter toutes les exigences applicables.
• vous ne pouvez pas importer des armes à feu prohibées ni des armes ou dispositifs prohibés, y compris des silencieux et des répliques d'armes à feu.

Vous devez déclarez toutes les armes et armes à feu au port d'entrée de l'ASFC ou elles seront saisies.

Pour obtenir des précisions sur l'importation, des armes à feu au Canada, lisez la brochure Importation d'une arme ou d'une arme à feu au Canada (RC4227).

Pour de l'information en vue de faire une demande de permis d'arme à feu du Canada ou pour obtenir à l'avance une Autorisation de transport (formulaire 679 FE), communiquez avec :

Centre des armes à feu Canada
Ottawa, Ontario
K1A 1M6
Téléphone : 1-800-731-4000 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Téléphone : 506-624-5380 (de tous les autres pays)
Télécopieur : 613-957-7325
Courriel : cfc-cafc@cfc-cafc.gc.ca
Site Web : www.cfc-cafc.gc.ca

Explosifs, pièces pyrotechniques et munitions

Vous devez avoir une autorisation écrite et des permis pour importer des explosifs, des pièces pyrotechniques et des munitions. Pour obtenir plus de précisions, communiquez avec :

Division de la réglementation des explosifs
Ressources naturelles Canada
1431, chemin Merivale
Ottawa, Ontario
K1A 0G1
Téléphone : 613-948-5200
Site Web : www.nrcan.gc.ca

Animaux

Les animaux peuvent être porteurs de parasites ou de maladies nuisibles à l'être humain, aux autres animaux, aux récoltes et aux forêts. C'est pourquoi l'ASFC contrôle l'entrée au Canada des animaux, conjointement avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et d'autres organismes et ministères.

L'ACIA est responsable de la salubrité des aliments et de la protection des industries agricole et forestière au Canada contre certaines maladies et certains parasites. Elle contrôle, restreint et prohibe l'entrée au Canada de bon nombre de plantes, d'animaux et de leurs produits dérivés, y compris la nourriture. Vous devez obtenir un certificat ou un permis pour pouvoir importer certains de ces produits.

Aucun document n'est exigé pour les chiots et les chatons de moins de trois mois. Cependant, ces animaux doivent être examinés par un agent de l'ACIA s'ils ne paraissent pas en bonne santé à leur arrivée au Canada. De plus, les chiens aidants et certifiés comme chien-guide, chien pour malentendants ou chien rattaché à un autre service ne sont assujettis à aucune restriction à l'importation lorsque la personne important le chien est l'utilisateur et qu'il accompagne le chien au Canada.

Vous pouvez importer des chiens et des chats âgés de plus de trois mois des États-Unis si vous fournissez un certificat, délivré par un vétérinaire breveté. Ce certificat doit indiquer clairement la race, l'âge, le sexe, la couleur et les marques distinctives de l'animal. Il doit aussi indiquer que l'animal a été vacciné contre la rage au cours des trois dernières années. Nous n'acceptons pas les plaques d'identité à la place d'un certificat.

Pour importer d'autres animaux provenant des États-Unis et des animaux domestiques de toutes espèces d'autres pays, communiquez à l'avance avec un des centres de service d'importation de l'ACIA.

Plantes

Les végétaux peuvent être porteurs d'insectes et de maladies. C'est pourquoi l'ASFC aide l'ACIA à contrôler l'entrée au pays des plantes, y compris la terre, le sable et toute autre matière dans lesquels elles sont plantées ou emballées.

Les plantes d'intérieur sont celles qui sont cultivées à l'intérieur ou qui sont censées l'être. Cela n'inclut pas les bonsaïs.

Si vous importez au Canada des plantes d'intérieur provenant du territoire continental des États-Unis parmi vos bagages ou effets domestiques, vous n'aurez pas à fournir de certificat phytosanitaire ou de permis d'importation.

Pour tous les autres plantes en provenance des États-Unis, nous pourrions vous demander de fournir un certificat phytosanitaire du United States Department of Agriculture ou un permis d'importation émis par l'ACIA, ou les deux.

Pour importer des plantes en provenance d'autres pays, vous devez obtenir un permis d'importation de l'ACIA au préalable. Nous pourrions aussi exiger un certificat phytosanitaire émis par les autorités phytosanitaires du pays d'origine (protection des végétaux ou quarantaine dans le pays d'origine).

Vous devriez vérifier auprès de l'ACIA avant d'importer des plantes en provenance de n'importe quel pays.

Pour d'autre information, communiquez avec un des centres de service d'importation de l'ACIA suivants :

Est (Montréal)
Heures : 7 h - 23 h (heure normale de l'Est)
Téléphone : 1-877-493-0468 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Téléphone : 514-493-0468 (appels locaux et de tous les autres pays)
Télécopieur : 514-493-4103

Centre (Toronto)
Heures : 7 h - 24 h (heure normale de l'Est)
Téléphone : 1-800-835-4486 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Téléphone : 416-661-3039 (appels locaux et de tous les autres pays)
Télécopieur : 416-661-5767

Ouest (Vancouver)
Heures : 7 h - 24 h (heure normale du Pacifique)
Téléphone : 1-888-732-6222 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Téléphone : 604-666-9240 (appels locaux et de tous les autres pays)
Télécopieur : 604-270-9247

Vous trouverez également des renseignements sur le Site web de l'ACIA.

Viandes, oeufs, produits laitiers, fruits et légumes frais

L'importation au Canada de viandes, oeufs, produits laitiers, fruits et légumes frais et d'autres aliments est régie par diverses exigences, restrictions et limites. Vous pouvez vous éviter des ennuis en n'important pas de tels produits au Canada. Si vous avez besoin de plus amples informations, communiquez avec le SIF.

Espèces menacées d'extinction

Le Canada a signé la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Cette convention internationale protège les espèces animales et végétales qui sont ou peuvent être menacées d'extinction, en régissant leur commerce international. Ces restrictions s'appliquent aussi aux parties de ces espèces et aux produits faits, notamment, avec leur fourrure, leur peau, leurs plumes et leurs os et de toute partie ou tout dérivé de ces animaux. Avant d'importer de tels produits au Canada, communiquez avec :

Administrateur de la CITES
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa, Ontario
K1A 0H3
Téléphone : 1-800-668-6767 (numéro sans frais)
Télécopieur : 819-953-6283
Site Web : www.ec.gc.ca

Avant de déménager au Canada

Il est important que vous dressiez une liste (en deux exemplaires) de tous les effets que vous importez au Canada. Indiquez-en clairement la valeur, la marque, le modèle et le numéro de série s'il y a lieu.

Passage aux frontières canadiennes

Quand vous importez des effets personnels, un Permis d'admission temporaire peut vous être émis par l'agent de l'ASFC. Dans certaines circonstances, un dépôt de garantie remboursable pourrait être demandé.

Si vous envoyez vos effets par transporteur commercial, vous pourriez opter de les faire passer au premier point d'entrée des services frontaliers au Canada ou de les expédier sous caution au bureau de l'ASFC le plus près de votre résidence. Le transporteur vous avisera lorsque vos effets seront arrivés afin que vous puissiez les faire passer aux services frontaliers.

Dans les deux cas, vous devrez présenter une preuve d'identité appropriée, une preuve de votre statut au Canada démontré par les documents comme le permis de travail ou d'étude, émis par le CIC ainsi que la liste de vos effets. Si vous venez au Canada pour y travailler, nous vous conseillons d'avoir en main une lettre d'introduction de votre employeur.

Pendant votre séjour au Canada

Exemptions personnelles

Vous avez droit aux exemptions personnelles propres aux résidents du Canada. Ainsi, après un court voyage à l'étranger, vous pouvez rapporter certains articles, en franchise de droit et de taxes. Tous les détails sont dans notre brochure Je déclare.

Renouvellement de votre permis d'admission temporaire

N'oubliez pas que votre permis d'admission temporaire a une date d'expiration. Rendez vous au bureau local de l'ASFC avant cette date afin de renouveler votre permis. L'agent de l'ASFC vous demandera si vous avez toujours en votre possession tous les biens durables que vous avez importés au Canada et si vous avez changé d'adresse ou de numéro de téléphone.

Départ du Cana

Si vous avez fini d'étudier ou de travailler au Canada et que vous vous apprêtez à retourner dans votre pays, veuillez indiquer à l'ASFC quand et comment vos biens seront expédiés. Les agents de l'ASFC vous indiqueront alors la marche à suivre. Veillez à leur laisser une adresse de réexpédition. Tout remboursement auquel vous avez droit vous sera envoyé à l'adresse que vous aurez fournie.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions, communiquez avec le Service d'information sur la frontière (SIF). Il s'agit d'un service téléphonique 24 heures qui répond automatiquement à tous les appels reçus et qui offre des renseignements généraux sur les services frontaliers 24 heures sur 24. Vous pouvez utiliser le SIF sans frais partout au Canada, en composant le 1 800 959-2036. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec le SIF en composant le (204) 983-3700 ou le (506) 636-5067. Des frais d'interurbain seront alors facturés. Si vous appelez pendant les heures de bureau (08:00-16:00, heure locale), vous pouvez parler à un agent en appuyant sur le « 0 » en tout temps pendant l'enregistrement.

Vous pouvez aussi visiter notre site Web.