Si vous êtes un chauffeur qui transporte du fret commercial au Canada, le PICSC pourrait vous intéresser. Le PICSC est administré par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Ce programme vise à rendre le processus de dédouanement à la frontière plus efficace et plus rentable. Le PICSC est offert tout à fait gratuitement.
En tant que chauffeur inscrit, vous serez en mesure de transporter des marchandises pour les transporteurs qui participent au Programme d'autocotisation des douanes (PAD).
Lorsque vous traverserez la frontière canadienne avec des marchandises admissibles au PAD, vous devrez présenter de votre carte d'inscription avec photo à l'agent des douanes pour confirmer que vous êtes un participant autorisé. Dans la plupart des cas, cela permettra à l'agent de confirmer votre admissibilité. Cependant, la carte de membre du PICSC ne remplace pas les documents de voyage officiellement reconnus.
Si vous vous conformez à vos obligations, vous pourrez, la plupart du temps, entrer au Canada en vous faisant poser un minimum de questions. Par contre, l'agent des douanes pourra quand même décider de vous faire subir un examen ou de vous demander un document de voyage officiel.
Si vous êtes un résident du Canada, vous pourrez faire votre déclaration personnelle en remplissant une carte de déclaration du voyageur et en la donnant à l'agent des douanes. Vous n'aurez pas à entrer dans le bureau de douane pour payer des droits ou des taxes, car ils seront facturés sur votre carte de crédit. Si vous décidez d'utiliser cette option, l'ADRC confirmera les renseignements sur votre carte de crédit après que votre demande de participation aura été approuvée.
Vous pouvez vous inscrire au PICSC si :
Vous serez admissible au PICSC si :
Les infractions liées à la conduite en état d'ébriété
(p. ex. la conduite en état d'intoxication, la conduite avec les facultés affaiblies et la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool) sont des infractions criminelles au Canada.
Les citoyens et les résidents permanents légitimes des États-Unis qui ne sont pas admissibles au Canada en raison d'un casier judiciaire peuvent avoir la possibilité d'être accepté au PICSC grâce au programme de réadaptation de CIC. Pour en savoir plus sur les processus d'admissibilité et de réadaptation de CIC, visitez leur site Web à www.cic.gc.ca ou communiquez avec l'ambassade ou le consulat canadien le plus près.
Les citoyens canadiens et les résidents permanents légitimes qui ont commis certaines infractions doivent obtenir un pardon pour répondre aux critères d'admissibilité du programme. Vous trouverez des renseignements sur le processus de demande de pardon sur le site Web de la Commission nationale des libérations conditionnelles à www.npb-cnlc.gc.ca.
Veuillez remplir le formulaire de demande ci-joint et l'envoyer à l'adresse suivante :
Centre de traitement d'inscription des chauffeurs du secteur commercial
4551, avenue Zimmerman
C.P. 126 Niagara Falls ON
L2E 6T1 CANADA
Téléphone : (905) 371-1477 ou le 1 800 842-7647
Veuillez joindre des photocopies des documents suivants au formulaire :
Remarque
N'envoyez pas de documents originaux.
L'ADRC gardera les copies avec votre formulaire de demande.
Après avoir révisé votre demande de participation, l'ADRC vous enverra une lettre pour vous dire si elle a été acceptée. Si tel est le cas, l'ADRC vous dira où vous pouvez vous procurer votre trousse de participant au PICSC et faire prendre votre photo par un agent des douanes.
Lorsque vous irez vous procurer votre trousse et faire prendre votre photo, vous devrez présenter les originaux des documents que vous avez joints à votre formulaire de demande.
Votre carte d'inscription avec photo sera envoyée par la poste à l'adresse mentionnée sur votre formulaire de demande.
De plus, lorsque vous utilisez le processus de dédouanement du PAD, vous :
S'il y a des passagers non inscrits dans votre véhicule, le dédouanement et la vérification en matière d'immigration prendront plus de temps à la frontière. Cela peut donner lieu à des retards et affecter le processus accéléré auquel vous vous attendez dans le cadre du PAD.
Tous les chauffeurs peuvent importer des marchandises pour leur usage personnel. Les résidents des États-Unis doivent retourner toutes les marchandises aux États-Unis, à moins qu'ils les consomment alors qu'ils se trouvent au Canada.
Cependant :
Votre acceptation au PICSC est un privilège. L'ADRC révisera régulièrement votre demande de participation et inspectera à l'occasion votre véhicule pour s'assurer que vous respectez les exigences du programme, ainsi que la législation en matière de douanes et d'immigration. L'ADRC appliquera strictement la loi.
Les pénalités pour non-respect peuvent inclure celles qui suivent :
Si vous désirez obtenir des renseignements additionnels, communiquez avec le centre de traitement au (905) 371-1477 ou au 1 800 842-7647.
Vous pouvez aussi visiter notre site Web à :
www.adrc.gc.ca