Importation de marchandises commerciales au Canada

Comment remplir le formulaire B3 lorsque vous importez des marchandises commerciales

Table des matières

• Introduction
• Partie I
  • Renseignements comptables
    • Document de contrôle du fret
    • Facture
    • Formulaire B3, Douanes Canada - Formule de codage
  • Présentation des documents
• Partie II
  • Information générale sur le classement tarifaire
    • Introduction
    • Structure des numéros de classement
    • Dispositions de classification spéciale au Chapitre 99
• Partie III
  • Comment remplir le formulaire B33
• Annexe I - Exemple de document de contrôle du fret
• Annexe II - Exemple de facture des douanes
• Annexe III - Exemple de formulaire B3
• Annexe IV - Exemple de présentation des documents
• Annexe V - Exemple d'une page du Tarif des douanes
• Annexe VI - Codes des bureaux de l’ASFC par région
• Annexe VII - Liste des codes de pays et de devises (incluant les états des États-Unis)
• Annexe VIII - Zones de commerce extérieur des États-Unis
• Annexe IX - Unités de mesure
• Annexe X - Codes des bureaux de sortie des États-Unis
• Annexe XI - Service d’information sur la frontière (SIF)

Introduction

Cette publication décrit les documents que vous êtes tenu de présenter à l'ASFC pour importer des marchandises commerciales et fait ressortir les renseignements que vous devez extraire de chacun pour remplir le formulaire B3, Douanes Canada - Formule de codage. Ce formulaire sert à déclarer en détail les marchandises destinées à un usage commercial au Canada, peu importe leur valeur. Nous entendons par usage commercial, tout usage « commercial, industriel, professionnel, institutionnel ou autre usage semblable ». Vous trouverez un exemple du formulaire B3 à l'annexe III de cette publication.

Remarque :Dans cette publication, nous faisons allusion un certain nombre de mémorandums D de l'ASFC qui renferment de l'information supplémentaire sur plusieurs des sujets dont nous traitons. Vous pouvez acheter des copies de ces mémorandums en communiquant avec le bureau suivant :

Les Éditions du gouvernement du Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Téléphone : 819-956-4800
Télécopieur : 819-994-1498

Vous trouverez nos publications, y compris les mémorandums D, sous la rubrique Formulaires et publications de notre site Web.

Partie I

Renseignements comptables

Pour acquitter les formalités douanières liées aux expéditions commerciales, vous devez présenter à l'ASFC les documents suivants dûment remplis :

• le document de contrôle du fret en une copie (en ce qui a trait aux exceptions à cette règle, consultez le paragraphe 31 du mémorandum D3-1-1,Règlement sur l'importation, le transport et l'exportation desmarchandises);
• la facture en une copie (consultez le mémorandum D1-4-1, Exigences des douanes canadiennes relatives aux factures, pour de plus amples renseignements);
• le formulaire B3 en une copie si la déclaration est faite à un bureau de l'ASFC informatisé, en deux copies si la déclaration est faite à un bureau de l'ASFC non informatisé;
• les autres formulaires, permis et certificats tels que les demandes de remises, les certificats d'utilisation ultime et le certificat d'origine remis par l'exportateur.

Vous pouvez présenter des copies papier de ces documents ou, si nous vous y autorisons, envoyer cette information au moyen de l'échange électronique des données. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec l'Unité de commerce électronique (sans frais) au 1-888-957-7224.

Document de contrôle du fret

L'entreprise de transport ou le transitaire vous enverra un document de contrôle du fret pour vous informer que l'expédition est arrivée et est en instance de dédouanement. Le document de contrôle du fret peut également consister en un manifeste, une feuille de route ou un autre document approuvé afférent au transport de l'expédition.

Pour obtenir plus de renseignements sur le document de contrôle du fret, consultez le mémorandum D3-1-1.

Facture

Vous devez satisfaire aux exigences liées à la facture décrites dans le mémorandum D1-4-1 c- à-d., présenter l'un des documents suivants :

• une facture commerciale dactylographiée, manuscrite ou établie par ordinateur comportant les données énumérées à l'annexe A du mémorandum D1-4-1;
• une facture commerciale dactylographiée, manuscrite ou établie par ordinateur donnant l'identité de l'acheteur et du vendeur des marchandises, le prix payé ou payable et une désignation satisfaisante incluant la quantité des marchandises dans l'expédition, ainsi qu'une Facture des douanes canadiennes renfermant les autres renseignements nécessaires;
• une Facture des douanes canadiennes dûment remplie.

Vous pouvez utiliser la facture commerciale décrite à la deuxième option ci-dessus uniquement ou tout autre document renfermant la même information pour étayer la valeur déclarée des marchandises commerciales entrant au Canada, si l'une des conditions ci-dessous est remplie :

• la valeur des marchandises en cause est inférieure à 1 600 $CAN;
• l'augmentation de la valeur des marchandises canadiennes retournées est inférieure à 1 600 $CAN;
• les marchandises sont admissibles sans conditions à l'entrée en franchise de droits et de taxes;
• les marchandises sont admissibles aux avantages liés aux dispositions des numéros de classement 9954.00.00.00 ou 9957.00.00.00 (dispositions de classification spéciale) ou au numéro de classement 9810.00.00.00, prévoyant des concessions.

Servez-vous d'une feuille de récapitulation de la facture ou de renvois à la facture lorsque le formulaire B3 comporte plusieurs lignes de classification.

Feuille de récapitulation

Vous devez rassembler les marchandises classées sous le même numéro de classement et, pour chaque groupe, fournir les renseignements suivants sur une feuille de récapitulation :

• le taux de droits, la taxe sur les produits et services (TPS) applicable (c- à-d., le taux ou le code d'exemption) et le taux de taxe d'accise, s'il y a lieu;
• le prix total payé ou payable;
• le taux de change et la valeur de conversion en devises canadiennes.

Vous devez aussi donner le numéro de la transaction et le nombre total de pages de la facture sur la feuille de récapitulation. Remplissez une feuille par facture, mais résumez les feuilles de récapitulation pour que nous puissions comparer le résumé avec le formulaire B3. Dans la plupart des cas, les montants totaux facturés et le total sur les feuilles de récapitulation concorderont. Toute différence entre le total de la récapitulation et celui des factures doit être clairement expliquée.

Renvois à la facture

Les renvois font le lien entre les lignes et les pages de la facture et la ligne de classification pertinente du formulaire B3. Les renvois englobent les données suivantes :

• le numéro de ligne du formulaire B3;
• le numéro de page de la facture;
• le numéro de ligne de la facture;
• la valeur pour chaque ligne de la facture, telle qu'elle apparaît sur la facture avant tout ajout ou tout retrait.

Vous devez rendre compte de chaque ligne de la facture. Il y aura autant de renvois à une ligne donnée du formulaire B3 qu'il y aura de lignes sur la facture.

Les renvois à la facture doivent aussi fournir le numéro de la transaction et le nombre de pages de la facture.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les renvois et la récapitulation de la facture dans le mémorandum D17-1-1, Exigences relatives aux documents concernant les expéditions commerciales.

Formulaire B3, Douanes Canada - Formule de codage

Les instructions pour remplir le formulaire B3 se trouvent à la Partie III de cette publication.

Présentation des documents

Pour nous permettre de traiter vos marchandises et leur accorder la mainlevée aussi rapidement que possible, vous devez fournir les documents exigés dans l'ordre précisé à l'annexe IV. La désignation établie indique le service où chaque document sera acheminé après notre examen.

Partie II

Information générale sur le classement tarifaire

Introduction

Le Tarif des douanes est divisé en 21 sections. Dans la plupart des cas, les marchandises tombent dans ces sections en fonction du secteur économique auquel elles appartiennent.

Les 21 sections sont elles mêmes divisées en 99 chapitres organisés en fonction du degré de traitement, c-à-d. que les produits primaires sont classés dans les premiers chapitres et les produits plus complexes sur le plan technique sont classés dans les chapitres subséquents.

Chaque chapitre ouvre sur une page titre. Des notes précèdent certains chapitres et définissent la portée et les limites d'un chapitre donné. Suite à ces notes, vous trouverez les numéros de classement de tous les produits concernés par le chapitre.

Structure des numéros de classement

Le classement dans le Tarif des douanes suit une méthode systématique. Il est essentiel que vous en compreniez la structure pour vous servir de la méthode.

Au Canada, le numéro de classement comporte dix chiffres. Le numéro à dix chiffres se subdivise à divers niveaux pour fournir plus de détails et une meilleure définition du produit.

Chaque niveau se présente comme suit :

01.01	Position
0101.19	Sous-position
0101.19.90	Numéro tarifaire
0101.19.90.10	Numéro de classement

Les six premiers chiffres représentent la partie internationale du numéro de classement; ce sont les numéros que tous les pays ayant adhéré à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises utilisent. Les quatre derniers chiffres rendent compte du tarif canadien et des exigences statistiques.

La structure des numéros de classement, c-à-d. par position, sous-position, etc., est ce qui sert à classer vos produits dans le Tarif des douanes. On classe d'abord chaque produit à l'aide d'un numéro à quatre chiffres ou position. Ensuite, dans cette position, on choisit le numéro à six chiffres ou sous-position pertinent. Une fois que la sous-position a été déterminée, on repère le numéro à huit chiffres ou numéro tarifaire à l'intérieur de la sous-position. Enfin, on repère le numéro de classement complet à dix chiffres. Vous trouverez à l'annexe V un exemple de page du Tarif des douanes.

Dispositions de classification spéciale au Chapitre 99

Le Tarif des douanes contient des dispositions de classification spéciale unique au Canada qui permettent d'éliminer ou de réduire le taux de droits pour les marchandises admissibles à certaines conditions précises. Ces dispositions sont énumérées dans les numéros de classement du chapitre 99 du Tarif des douanes.

Partie III

Comment remplir le formulaire B3

L'exemple du formulaire B3, Douanes Canada - Formule de codage, qui se trouve à l'annexe III peut vous aider à remplir votre formulaire B3. L'exemple utilisé a trait à une « transaction en espèces » selon laquelle l'importateur paie les droits afférents avant la mainlevée des marchandises. Pour obtenir plus de renseignements sur d'autres possibilités, telles que la mainlevée antérieure au paiement et le programme des entrepôts de stockage, communiquez avec votre bureau local de l'ASFC.

Chacun des numéros de zone de ces instructions correspond au numéro dans le coin supérieur gauche de chacune des zones sur le formulaire B3. Vous trouverez plus de détails dans le mémorandum D17-1-10, Codage des documents de déclaration en détail des douanes.

En-tête : Les zones numéros 1 à 9 sont appelées l'« en tête » du document de déclaration en détail. L'information dans ces zones porte sur l'expédition dans son ensemble.

Zone numéro 1 - Nom et adresse de l'importateur

Dans la partie de cette zone qui a trait au nom et à l'adresse de l'importateur, donnez le nom et l'adresse de l'entreprise qui importe les marchandises.

Dans la partie qui a trait au numéro, donnez votre numéro d'entreprise (NE). Si vous avez plus qu'un compte d'affaires, indiquez l'identificateur de compte à six caractères (p. ex. RM0001).

Pour obtenir un NE, communiquez avec votre bureau des services fiscaux local, ou communiquez avec le Guichet d'affaires au 1 800 959-7775 pour le service en français, ou au 1 800 959-5525 pour le service en anglais.

Zone numéro 2 - Numéro de transaction

Il s'agit d'un numéro à 14 chiffres assigné par l'ASFC lors de la mainlevée des marchandises. Si vous êtes admissible à la « mainlevée avant le paiement » ou au « paiement par chèque non visé », vous devez fournir ce numéro sous forme de code à barres. Le numéro de transaction doit apparaître sur la copie du formulaire B3 destinée à l'ASFC (consultez l'annexe IV). Écrivez lisiblement le numéro de transaction sur toutes les autres pages du formulaire B3 et sur les copies des documents de contrôle du fret et des factures.

Zone numéro 3 - Type

Indiquez le type de formulaire B3 à l'aide de la lettre C qui montrera que ce document sert à la déclaration en détail définitive de marchandises dédouanées après le paiement des droits et des taxes.

Zone numéro 4 - Numéro de bureau

Indiquez le bureau de l'ASFC qui effectue la mainlevée des marchandises, à l'aide du numéro de bureau à trois chiffres qui figure à l'annexe VI de cette publication.

Zone numéro 5 - Numéro de TPS

N'inscrivez rien dans cette zone, si vous avez entré un NE dans la zone numéro 1.

Zone numéro 6 - Code de paiement

Laissez cette zone vide.

Zone numéro 7 - Mode de transport

Remplissez cette zone dans le cas des expéditions d'une valeur supérieure à 2 500 $CAN exportées des États-Unis. Utilisez l'un des codes suivants :

Air	1
Route	2
Rail	6
Oléoduc	7
Bateau	9

Zone numéro 8 - Port de débarquement

Dans le cas des expéditions maritimes d'une valeur supérieure à 2 500 $CAN exportées des États-Unis, entrez le code à trois chiffres du bureau de l'ASFC où vos marchandises ont été débarquées. Vous trouverez ce code à l'annexe VI.

Zone numéro 9 - Total de la valeur en douane

Vous devrez remplir la zone numéro 37 avant de remplir celle-ci. Additionnez les montants de chaque ligne de classification (zone numéro 37) et donnez le total en devises canadiennes en arrondissant au dollar le plus près. Ne mettez pas de point ou de virgule pour les décimales.

Si le formulaire B3 comporte plusieurs pages, remplissez cette zone sur la première page seulement.

Sous-en-tête : Chaque ensemble de renseignements des zones numéros 10 à 19 est appelé un « sous-en-tête » et renvoie à toutes les expéditions pour un seul vendeur.

Zone numéro 10 - Numéro de sous-en-tête

Identifiez chaque sous-en-tête dans un formulaire B3. Numérotez les sous-en-têtes en séquence et utilisez de nouveaux numéros de sous-en-tête lorsque tout renseignement dans les zones numéros 10 à 19 diffère des renseignements à la première page. Lorsqu'il vous faut un nouveau sous-en-tête, remplissez toutes les zones du sous-en-tête et non uniquement celles qui diffèrent des zones du sous-en-tête précédent.

Zone numéro 11 - Nom du vendeur

Inscrivez le nom du vendeur ou du consignataire apparaissant sur la facture. Si les marchandises sont facturées des États-Unis, utilisez deux lignes pour cette zone. Sur la première ligne, indiquez le nom du vendeur ou du consignataire et, sur la deuxième ligne, le code d'état américain à trois lettres et le code postal américain à cinq chiffres. Consultez l'annexe VII pour trouver le code d'état pertinent. Si les marchandises sont facturées d'un pays autre que les États-Unis, mais qu'elles sont exportées des États-Unis, indiquez le nom du vendeur étranger, suivi du code d'état et du code postal américain de l'exportateur américain. Tout nouveau vendeur doit apparaître dans un nouveau sous-en-tête.

Zone numéro 12 - Pays d'origine

Indiquez le pays où les marchandises ont été cultivées, produites, fabriquées ou ont reçu leur fini actuel. Si le pays d'origine des marchandises est les États-Unis, donnez le code d'État américain à trois lettres. Donnez un code alphabétique à deux lettres si le pays d'origine est autres que les États-Unis. Consultez la liste des codes de pays ou d'États à l'annexe VII.

Tout nouveau pays ou nouvel État doit apparaître dans un nouveau sous-en-tête.

Zone numéro 13 - Lieu d'exportation

Donnez le code d'État à trois lettres s'il s'agit des États-Unis. Si les marchandises sont exportées d'une zone de commerce extérieur aux États-Unis, donnez le code approprié pour cette zone. Consultez la liste de ces zones à l'annexe VIII. Si le pays d'exportation est autre que les États-Unis, donnez le code approprié à deux lettres. Vous trouverez les codes de pays et d'États à l'annexe VII.

Tout nouveau pays, nouvel État ou nouvelle zone doit apparaître dans un nouveau sous-en-tête.

Zone numéro 14 - Traitement tarifaire

Donnez le tarif ou l'accord commercial en vertu duquel les marchandises sont importées au Canada :

Code	Traitement tarifaire
1	Décret de remise visant des pays en voie de développement du Commonwealth
2	Tarif de la nation la plus favorisée
3	Tarif général
4	Tarif de l'Australie
5	Tarif de la Nouvelle-Zélande
7	Tarif des pays antillais du Commonwealth
8	Tarif des pays les moins développés
9	Tarif de préférence général
10	Tarif des États-Unis
11	Tarif du Mexique
12	Tarif Mexique - États-Unis
13	Tarif de l'Accord Canada - Israël
14	Tarif du Chili
21	Tarif du Costa Rica

Remarque : Aux fins de l'ALENA uniquement, vous pouvez utiliser le code 10 pour le Tarif des États-Unis, le code 11 pour le Tarif du Mexique ou le code 12 pour le Tarif Mexique - États-Unis si vous répondez aux critères suivants :

• vous avez importé vos marchandises après le 1er janvier 1994;
• vous avez déclaré officiellement que les marchandises importées sont originaires des États-Unis ou du Mexique;
• vous avez un certificat d'origine aux fins de l'ALENA visant les marchandises importées valide.

Vous pouvez aussi utiliser les codes 10 et 11 dans les circonstances suivantes :

• vous avez importé vos marchandises après le 1er janvier 1994;
• vous importez certains produits textiles non originaires grâce à un permis donnant droit à un niveau de préférence tarifaire (NPT) délivré par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et, si les marchandises sont importées du Mexique, un certificat d'admissibilité délivré par le gouvernement du Mexique;
• vous importez certains produits textiles non originaires grâce à un permis donnant droit à un niveau de préférence tarifaire (NPT) délivré par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et, si les marchandises sont importées du Mexique, un certificat d'admissibilité délivré par le gouvernement du Mexique;

L'utilisation de ces codes alors que les marchandises ne sont pas admissibles aux traitements tarifaires afférents peut entraîner des pénalités.

Tout nouveau traitement tarifaire doit apparaître dans un nouveau sous-en-tête.

Pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont les traitements tarifaires s'appliquent, consultez le Tarif des douanes.

Remarque : Des niveaux de préférence tarifaire sont également prévus en vertu de l'Accord de libre-échange Canada - Chili ainsi qu'en vertu de l'Accord de libre-échange Canada - Costa Rica.

Zone numéro 15 - Bureau de sortie des États-Unis

Remplissez cette zone pour toutes les expéditions valant plus de 2 500 $CAN exportées des États-Unis.

Le bureau de sortie des États-Unis est défini comme « le bureau de douane des États-Unis auquel ou près duquel le transporteur routier transportant les marchandises traverse la frontière des États-Unis vers le Canada ou, dans le cas d'exportation par navire ou avion, le bureau de douane des États-Unis où les marchandises sont chargées sur le navire ou l'aéronef devant les transporter au Canada ».

Consultez l'annexe X pour connaître les codes de bureaux de sortie des États-Unis. Chaque nouveau bureau de sortie doit apparaître dans un nouveau sous-en-tête.

Zone numéro 16 - Date d'expédition directe

Donnez la date indiquée sur votre facture des douanes ou sur votre facture commerciale, si le code de devise n'est pas celui du dollar canadien. Vous pouvez laisser cette zone vide si le code de devise est celui du dollar canadien.

Entrez le mois (MM) et le jour (JJ).

Chaque nouvelle date doit être indiquée dans un nouveau sous-en-tête.

Zone numéro 17 - Code de devise

Donnez les codes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) (p. ex., pour le dollar américain, USD) tirés de la liste des codes de devises à l'annexe VII.

Le code de devise identifie la devise utilisée dans la zone numéro 36.

Chaque nouvelle devise doit être indiquée dans un nouveau sous-en-tête.

Zone numéro 18 - Délai

S'il y a un délai, exprimez le en mois, tel que, par exemple, dans le cas des importations temporaires.

Chaque nouveau délai doit être indiqué dans un nouveau sous-en-tête.

Zone numéro 19 - Fret

Remplissez cette zone pour toutes les expéditions valant plus de 2 500 $CAN exportées des États-Unis.

Inscrivez au dollar canadien près, le prix total du fret pour le transport des marchandises importées du lieu d'exportation directe aux États-Unis au destinataire au Canada.

Inscrivez ce montant dans le premier sous-en-tête.

Zone numéro 20 - Date de mainlevée

N'inscrivez rien dans cette zone.

Zone numéro 21 - Ligne

Chaque fois que vous attribuez un nouveau numéro de classement, inscrivez-le dans cette zone, en suivant un ordre séquentiel. Vous ne pouvez pas sauter ou répéter les numéros de ligne du formulaire B3, quel que soit le nombre de sous-en-têtes.

Zone numéro 22 - Désignation

Inscrivez toutes les références telles les numéros de mémorandums D, de permis d'importation, de décisions relatives à la valeur ou au classement, etc., s'il y a lieu.

Zone numéro 23 - Poids en kilogrammes

Remplissez cette zone pour toutes les expéditions maritimes ou aériennes valant plus de 2 500 $CAN exportées des États-Unis.

Ne remplissez que la première ligne de détail pour chaque transaction.

Inscrivez au kilogramme près le poids brut de l'expédition.

Zone numéro 24 - Numéro de la transaction antérieure

Laissez cette zone vide.

Zone numéro 25 - Ligne de la transaction antérieure

Laissez cette zone vide.

Zone numéro 26 - Autorisation spéciale

Inscrivez l'autorisation spéciale sur chaque ligne de classification, s'il y a lieu.

Si vous avez été autorisé à importer les marchandises à des conditions spéciales, c- à-d., une exonération de droits, vous devez inscrire le numéro d'autorisation dans la zone pertinente. Avant de remplir le document de déclaration en détail, consultez les mémorandums suivants : D17-1-10, Codage des documents de déclaration en détail des douanes; D8-2-1, Marchandises canadiennes à l'étranger et D7-4-1, Programme de report des droits.

Les avantages du Tarif des États-Unis et du Tarif du Mexique peuvent, conformément au Décret de remise des droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Mexique ou des États-Unis, être accordés à certains produits textiles et vêtements qui sont taillés et cousus ou autrement assemblés (ou tissés ou confectionnés) aux États-Unis ou au Mexique à partir de tissus (ou de fils ou de fibres) produits ou obtenus dans un pays non signataire de l'ALENA. De même, les avantages du Tarif du Chili et du Tarif du Costa Rica peuvent être accordés à certains produits textiles et vêtements du Chili et du Costa Rica. Sur une déclaration en détail se rapportant à ce type de marchandises, vous devez mentionner dans la zone numéro 26 le numéro 98-1456, qui est le numéro du décret relatif au niveau de préférence tarifaire de l'ALENA, ou 98-1455, qui est le numéro du décret relatif au niveau de préférence tarifaire de l'ALECC. Les remboursements faits aux fins de ce programme le sont également en vertu du décret de remise découlant de l'autorisation législative du paragraphe 115(3) du Tarif des douanes.

Zone numéro 27 - Numéro de classement

Inscrivez le numéro de classement fourni dans le Tarif des douanes pour chaque marchandise faisant partie de l'expédition. Insérez un point décimal après le quatrième, le sixième et le huitième chiffre (p. ex., 1234.56.78.90).

Zone numéro 28 - Code tarifaire

Remplissez cette zone si les conditions décrites au Chapitre 99 (Dispositions de classification spéciale) du Tarif des douanes sont remplies.

Zone numéro 29 - Quantité

Indiquez la quantité de marchandises déclarées en détail sur le formulaire B3, exprimée en unités de mesure prévues dans le Tarif des douanes.

Laissez cette zone vide si aucune unité de mesure n'est prévue dans le Tarif des douanes ou si aucune unité de mesure ne s'applique aux taux de taxe d'accise.

Zone numéro 30 - Unité de mesure

Indiquez le code de l'unité de mesure que vous avez utilisé pour exprimer la quantité de marchandises, conformément aux directives incluses dans le Tarif des douanes.

N'utilisez que des codes alphabétiques métriques.

Laissez cette zone vide si aucune unité de mesure n'est prévue dans le Tarif des douanes ou si aucune unité de mesure ne s'applique aux taux de taxe d'accise. Consultez l'annexe IX en ce qui concerne les codes d'unité de mesure.

Zone numéro 31 - Code de la valeur en douane

La valeur en douane s'établit habituellement à l'aide de la méthode d'établissement de la valeur fondée sur la valeur transactionnelle, pour laquelle les marchandises doivent être vendues pour exportation au Canada, à un acheteur au Canada et à un prix payé ou payable pouvant être déterminé. Selon cette méthode, le prix de vente, pouvant être légèrement majoré ou diminué, converti en devises canadiennes, sera la valeur en douane. Consultez la série des mémorandums D13 pour avoir plus de détails au sujet de l'utilisation de la méthode de la valeur transactionnelle ou, au besoin, d'une des autres méthodes d'établissement de la valeur.

Pour indiquer comment la valeur en douane a été déterminée, utilisez l'un des numéros de code pour le premier chiffre, suivi d'un des numéros de code pour le deuxième chiffre, ci-dessous.

Nos de code pour le premier chiffre (lien)	Explication
1	Le vendeur et l'acheteur ne sont pas des personnes liées au sens du paragraphe 45(3) de la Loi sur les douanes.
2	Le vendeur et l'acheteur sont des personnes liées au sens du paragraphe 45(3) de la Loi sur les douanes.
Nos de code pour le deuxième chiffre (méthode d'appréciation de la valeur utilisée)	Explication
3	Prix payé ou payable sans rectification (article 48 de la Loi sur les douanes)
4	Prix payé ou payable avec rectification (article 48 de la Loi sur les douanes)
5	Valeur transactionnelle de marchandises identiques (article 49 de la Loi sur les douanes)
6	Valeur transactionnelle de marchandises semblables (article 50 de la Loi sur les douanes)
7	Valeur de référence des marchandises importées (article 51 de la Loi sur les douanes)
8	Valeur reconstituée (article 52 de la Loi sur les douanes)
9	Dernière méthode d'appréciation de la valeur (article 53 de la Loi sur les douanes)

Exemple : Si le vendeur et l'acheteur sont des personnes liées et que la valeur en douane est la valeur transactionnelle de marchandises semblables, mettez le code 26.

Zone numéro 32 - Code de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)

À remplir pour toutes marchandises assujetties à une action aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation et/ou à un décret de surtaxe.

Identifiez le type de disposition de la LMSI applicable aux marchandises importées et son mode de paiement de la façon suivante :

Le premier chiffre identifie le type de cotisation aux fins de la LMSI.

1. les marchandises ne sont pas assujetties à un verdict du Tribunal canadien du commerce international (TCCI) et/ou à un décret de surtaxe aux termes du Tarif des douanes;
2. les marchandises sont assujetties à un engagement en matière de prix offert par tous, ou presque tous les exportateurs de la marchandise en question et accepté par le Commissaire;
3. les marchandises sont assujetties à une décision provisoire;
4. les marchandises sont assujetties à une conclusion du TCCE; Il n'y a aucun montant de droits antidumping et/ou compensatoires en souffrance exigé qui engendrent un paiement nil;
5. les marchandises sont assujetties à une conclusion du TCCE et/ou à un décret de surtaxe; des droits antidumping ou compensateurs et/ou une surtaxe et/ou une surcharge sont exigibles

Remarque : Lorsque des marchandises sont assujetties à une conclusion du TCCE et/ou à un décret de surtaxe et à des droits aux termes de la LMSI et/ou à un montant de surtaxe et qu'elles sont couvertes par un décret de remise, le code 50 de la LMSI devrait être utilisé.

Le deuxième chiffre indique soit qu'aucun paiement n'est à faire, soit le mode du paiement à faire.

0	aucun paiement
1	comptant
2	cautionnement

Zone numéro 33 - Taux de droits de douane

Indiquez le taux de droits applicable tel que précisé dans le Tarif des douanes pour le numéro de classement correspondant.

Lorsque des droits en pourcentage et des droits fixes s'appliquent, le taux de droits en pourcentage est indiqué sur la première ligne de détail. Quant au taux de droits fixe, il est indiqué sur la ligne de détail suivante qui ne doit pas être numérotée.

Si un taux de droits additionnel équivalant à un droit d'accise s'applique, indiquez ce taux de droits, dans la même zone, sur la ligne de détail suivante qui ne doit pas être numérotée.

Zone numéro 34 - Taux de taxe d'accise

Indiquez, s'il y a lieu, un taux de taxe d'accise (ou un code d'exemption) conformément à la Loi sur la taxe d'accise. Si la taxe d'accise ne s'applique pas, laissez cette zone vide.

Zone numéro 35 - Taux de TPS

Indiquez le taux de TPS ou le code d'exemption applicable, conformément à la Loi sur la taxe d'accise.

Zone numéro 36 - Valeur aux fins de la conversion de la devise

Remplissez cette zone sur chaque ligne de classification en exprimant le montant dans la devise précisée sur la facture jusqu'à deux décimales après le point. Afin d'obtenir de l'aide à établir le montant devant apparaître dans cette zone, veuillez consulter la série de mémorandums D13.

Zone numéro 37 - Valeur en douane

Remplissez cette zone sur chaque ligne de classification en multipliant le montant à convertir, calculé selon la méthode d'appréciation de la valeur précisée dans la zone numéro 31, par le taux de change en vigueur à la date de l'expédition directe.

Indiquez le montant de la valeur en douane en dollars et en cents canadiens séparés par un point décimal (p. ex., 96,00 $CAN devient 96.00).

Zone numéro 38 - Droits de douane

Indiquez le montant de droits de douane (sans inclure les droits provisoires, antidumping ou compensateurs) en dollars et en cents séparés par un point décimal.

Lorsqu'un pourcentage de droits de douane s'applique, calculez les droits de douane en multipliant le taux de droits de douane par la valeur en douane. Lorsque le taux repose sur une quantité ou une mesure des marchandises (taux fixe), calculez les droits en multipliant le taux par la quantité.

Zone numéro 39 - Cotisation aux fins de la LMSI

Lorsque les marchandises sont soumises à une surtaxe ou à des droits provisoires, antidumping ou compensateurs, indiquez-en le montant dans cette zone. Indiquez le montant en dollars et cents séparés par un point décimal.

Remarque : Ces sommes et/ou droits représentent une partie de la valeur devant servir au calcul de la taxe d'accise sauf si les droits provisoires sont reportés par cautionnement.

Zone numéro 40 - Taxe d'accise

Indiquez le montant de taxe d'accise payable en dollars et cents, s'il y a lieu, sur chaque ligne de classification.

Lorsqu'un taux en pourcentage s'applique, multipliez le taux de taxe d'accise dans la zone numéro 34 par la somme des montants des zones numéros 37, 38 et 39.

Lorsqu'un taux fixe s'applique, multipliez le taux de taxe d'accise dans la zone numéro 34 par la quantité dans la zone numéro 29.

Zone numéro 41 - Valeur pour taxe

Indiquez la valeur pour taxe sur chaque ligne de classification en additionnant la valeur en douane apparaissant dans la zone numéro 37, les droits de douane apparaissant dans la zone numéro 38, toute cotisation aux fins de la LMSI apparaissant dans la zone numéro 39, toute taxe d'accise apparaissant dans la zone numéro 40.

Zone numéro 42 - TPS

Indiquez le montant de TPS payable en dollars et en cents, s'il y a lieu.

Calculez la TPS payable en multipliant le taux dans la zone numéro 35 par la valeur pour taxe dans la zone numéro 41.

Bande terminale : Cette partie du formulaire B3 est appelée la « bande terminale » et porte sur l'ensemble de l'expédition.

Zone numéro 43 - Dépôt

N'inscrivez rien dans cette zone, pour ce genre d'importation.

Zone numéro 44 - Numéro d'entrepôt

N'inscrivez rien dans cette zone.

Zone numéro 45 - Numéro de contrôle du fret

Indiquez le numéro de contrôle du fret tel qu'il apparaît dans le coin supérieur droit du document de contrôle du fret (DCF) pour l'expédition visée par la mainlevée. S'il y a plus d'un DCF à régler au moyen d'un formulaire B3, faites la liste de tous les numéros de contrôle du fret sur le formulaire B3B, Douanes Canada - Feuille supplémentaire de contrôle du fret, et indiquez « B3B » dans cette zone. Ne joignez qu'une copie du formulaire B3B à votre formulaire B3 original.

Laissez cette zone vide si aucun document de contrôle du fret n'est nécessaire (pour obtenir plus de renseignements, reportez vous au paragraphe 31 du mémorandum D3-1-1, Règlement sur l'importation, le transport et l'exportation des marchandises).

Dans le cas d'une expédition par la poste, indiquez dans cette zone le numéro de contrôle de l'inventaire fourni sur le formulaire E14, Formulaire de l'ASFC des importations postales.

Zone numéro 46 - Code de transporteur à l'importation

Remplissez cette zone pour toute expédition maritime ou aérienne d'une valeur supérieure à 2 500 $CAN que vous importez des États-Unis.

Inscrivez le code à quatre caractères du transporteur qui a transporté les marchandises au Canada. Il s'agit des trois ou quatre premiers chiffres du numéro de contrôle du fret.

S'il n'y a que trois chiffres, comme dans le cas des transporteurs aériens, indiquez le code à trois caractères suivi d'un trait d'union.

Zone numéro 47 - Droits de douane

Indiquez le total des montants de droits des lignes de détail (zone numéro 38). Si aucuns droits de douane ne sont exigibles, n'inscrivez rien.

Zone numéro 48 - Cotisation aux fins de la LMSI

À remplir si un montant de surtaxe et/ou de droits provisoires, antidumping ou compensatoires sont exigibles. Inscrivez le total des cotisations en droits provisoires, en droits aux fins de la LMSI et/ou en surtaxe indiqué sur chaque ligne de classification (zone numéro 39), sauf si reporté en vertu d'un cautionnement tel que précisé par les codes 32 ou 52 de la LMSI ou si couvert par un décret de remise tel qu'indiqué par le code 50 de la LMSI.

Show the total of each of the classification line (field No. 39) provisional duty or SIMA duty amounts and/or the amounts of a surtax, unless deferred by bond as designated by SIMA codes 32 or 52 or covered by a remission order as indicated by SIMA code 50.

Indiquez le total en dollars et cents séparés par un point décimal.

Si le formulaire B3 contient deux pages ou plus, remplir uniquement la dernière page.

Zone numéro 49 - Taxe d'accise

Indiquez le total des montants de taxe d'accise des lignes de détail (zone numéro 40). Si aucune taxe d'accise n'est exigible, ne rien inscrire.

Zone numéro 50 - TPS

Indiquez le total des montants de TPS des lignes de détail (zone numéro 42). Ne rien inscrire si aucune TPS n'est exigible.

Zone numéro 51 - Total

Calculez le total payable en additionnant les montants des zones numéros 47, 48, 49 et 50. Si vous n'avez pas de droits et de taxes à payer, remplissez cette zone de zéros; ne la laissez pas vide.

Remarque : Si vous devez des droits et des taxes, vous pouvez les acquitter en espèces, au moyen d'un chèque visé ou d'un mandat-poste. Si certaines conditions sont remplies et que le montant à payer est inférieur à 2 500 $CAN, vous pouvez payer au moyen d'un chèque non visé. Les paiements par carte de crédit seront acceptés pour les importations commerciales allant jusqu'à 500 $CAN.

Déclaration

Indiquez le nom et le numéro de téléphone de la personne faisant la déclaration et le nom de l'entreprise.

Datez et signez la déclaration sur l'original du formulaire B3.

Si le formulaire B3 a plus d'une page, remplissez la case «Déclaration » sur la dernière page seulement.

Remarque : La personne qui fait la déclaration doit la signer. Ce faisant, elle indique que les renseignements figurant sur le formulaire B3 sont exacts et complets.

Annexe I - Exemple de document de contrôle du fret

Annexe II - Exemple de facture des douanes

Annexe III - Exemple de formulaire B3

Annexe IV - Exemple de présentation des documents

Exigence en matière de documents

Pour nous aider à accorder la mainlevée de vos marchandises le plus rapidement possible, vous devez soumettre les documents exigés selon l'ordre indiqué ci-dessous. La désignation établie indique la destination de chaque document après l'examen douanier.

Annexe V - Exemple d'une page du Tarif des douanes

Annexe VI - Codes des bureaux de l'ASFC par région

Répertoire des bureaux de l'ASFC

Annexe VII – Liste des codes de pays et de devises (incluant les états des États-Unis)

Pays /États des États-Unis	Code	Devise	Code de devise
Afghanistan	AF	Afghani	AFA
Albania	AL	Lek	ALL
Algeria	DZ	Algerian Dinar	DZD
American Samoa	AS	U.S. Dollar	USD
Andorra	AD	Euro Dollar	EUR
Angola	AO	New Kwanza	AON
Anguilla	AI	East Caribbean Dollar	XCD
Antarctica	AQ	U.S. Dollar	USD
Antigua and Barbuda	AG	East Caribbean Dollar	XCD
Argentina	AR	Argentine Peso	ARS
Armenia	AM	New Ruble	RUB
Aruba	AW	Aruban Guilder	AWG
Australia	AU	Australian Dollar	AUD
Austria	AT	Euro Dollar	EUR
Azerbaijan	AZ	New Ruble	RUB
Bahamas	BS	Bahamian Dollar	BSD
Bahrain	BH	Bahraini Dinar	BHD
Bangladesh	BD	Taka	BDT
Barbados	BB	Barbados Dollar	BBD
Belarus	BY	New Ruble	RUB
Belgium	BE	Euro Dollar	EUR
Belize	BZ	Belize Dollar	BZD
Benin	BJ	CFA Franc BEAC	XAF
Bermuda	BM	U.S. Dollar	USD
Bhutan	BT	Indian Rupee	INR
Bolivia	BO	Boliviano	BOB
Bosnia and Herzegovina	BA	U.S. Dollar	USD
Botswana	BW	Pula	BWP
Bouvet Island	BV	Norwegian Krone	NOK
Brazil	BR	Brazilian Real	BRL
British Indian Ocean Territory	IO	U.S. Dollar	USD
Brunei Darussalam	BN	Brunei Dollar	BND
Bulgaria	BG	New Lev	BGN
Burkina Faso	BF	CFA Franc BEAC	XAF
Burundi	BI	Burundi Franc	BIF
Cambodia	KH	Riel	KHR
Cameroon	CM	CFA Franc BEAC	XAF
Canada	CA	Canadian Dollar	CAD
Cape Verde	CV	Cape Verde Escudo	CVE
Cayman Islands	KY	Cayman Islands Dollar	KYD
Central African Republic	CF	CFA Franc BEAC	XAF
Chad	TD	CFA Franc BEAC	XAF
Chile	CL	Chilean Peso	CLP
China	CN	Yuan Renminbi	CNY
Christmas Island	CX	Australian Dollar	AUD
Cocos (Keeling) Islands	CC	Australian Dollar	AUD
Colombia	CO	Colombian Peso	COP
Comoros	KM	CFA Franc BEAC	XAF
Congo	CG	CFA Franc BEAC	XAF
Congo (Democratic Republic of)	CD	Franc Congolais	CDF
Cook Islands	CK	New Zealand Dollar	NZD
Costa Rica	CR	Costa Rican Colon	CRC
Côte d’Ivoire	CI	CFA Franc BEAC	XAF
Croatia	HR	Crotian Kuna	HRK
Cuba	CU	Cuban Peso	CUP
Cyprus	CY	Cyprus Pound	CYP
Czech Republic	CZ	Czech Koruna	CZK
Denmark	DK	Danish Krone	DKK
Djibouti	DJ	Djibouti Franc	DJF
Dominica	DM	East Caribbean Dollar	XCD
Dominican Republic	DO	Dominican Peso	DOP
East Timor	TP	Timor Escudo	TPE
		Rupiah	IDR
Ecuador	EC	Sucre	ECS
Egypt	EG	Egyptian Pound	EGP
El Salvador	SV	El Salvador Colon	SVC
Equatorial Guinea	GQ	CFA Franc BEAC	XAF
Eritrea	ER	New Ruble	RUB
Estonia	EE	Kroon	EEK
Ethiopia	ET	Ethiopian Birr	ETB
Falkland Islands (Malvinas)	FK	Falkland Islands Pound	FKP
Faroe Islands	FO	Danish Krone	DKK
Fiji	FJ	Fiji Dollar	FJD
Finland	Fl	Euro Dollar	EUR
France	FR	Euro Dollar	EUR
French Guiana	GF	Euro Dollar	EUR
French Polynesia	PF	CFP Franc	XPF
French Southern Territories	TF	Euro Dollar	EUR
Gabon	GA	CFA Franc BEAC	XAF
Gambia	GM	Dalasi	GMD
Georgia	GE	New Ruble	RUB
Germany	DE	Euro Dollar	EUR
Ghana	GH	Cedi	GHC
Gibraltar	GI	Pound Sterling	GBP
Greece	GR	Euro Dollar	EUR
Greenland	GL	Danish Krone	DKK
Grenada	GD	East Caribbean Dollar	XCD
Guadeloupe	GP	Euro Dollar	EUR
Guam	GU	U.S. Dollar	USD
Guatemala	GT	Quetzal	GTQ
Guinea	GN	Franc	GNF
Guinea-Bissau	GW	Guinea-Bissau Peso	GWP
Guyana	GY	Guyana Dollar	GYD
Haiti	HT	Gourde	HTG
Heard and McDonald Islands	HM	Australian Dollar	AUD
Holy See (Vatican City State)	VA	Euro Dollar	Eur
Honduras	HN	Lempira	HNL
Hong Kong	HK	Hong Kong Dollar	HKD
Hungary	HU	Forint	HUF
Iceland	IS	Iceland Krona	ISK
India	IN	Indian Rupee	INR
Indonesia	ID	Rupiah	IDR
Iran (Islamic Republic of)	IR	Iranian Rial	IRR
Iraq	IQ	Iraqui Dinar	IQD
Ireland	IE	Euro Dollar	EUR
Israel	IL	New Israeli Shekel	ILS
Italy	IT	Euro Dollar	EUR
Ivory Coast (refer to Côte d’Ivoire)
Jamaica	JM	Jamaican Dollar	JMD
Japan	JP	Yen	JPY
Jordan	JO	Jordanian Dinar	JOD
Kazakhstan	KZ
		New Ruble	RUB
Kenya	KE	Kenyan Shilling	KES
Kiribati	Kl	Australian Dollar	AUD
Korea, Democratic People’s Republic of	KP	North Korean Won	KPW
Korea, Republic of	KR	Won	KRW
Kuwait	KW	Kuwaiti Dinar	KWD
Kyrgyzstan	KG	New Ruble	RUB
Lao, People’s Democratic Republic	LA	Kip	LAK
Latvia	LV	New Ruble	RUB
Lebanon	LB	Lebanese Pound	LBP
Lesotho	LS	Loti	LSL
Liberia	LR	U.S. Dollar	USD
Libyan Arab Jamahiriya	LY	Libyan Dinar	LYD
Liechtenstein	LI	Swiss Franc	CHF
Lithuania	LT	New Ruble	RUB
Luxembourg	LU	Euro Dollar	EUR
Macau	MO	Pataca	MOP
Macedonia	MK	U.S. Dollar	USD
Madagascar	MG	Malagasy Franc	MGF
Malawi	MW	Kwacha	MWK
Malaysia	MY	Malaysian Ringgit	MYR
Maldives	MV	Rufiyaa	MVR
Mali	ML	CFA Franc BEAC	XAF
Malta	MT	Maltese Lira	MTL
Marshall Islands	MH	U.S. Dollar	USD
Martinique	MQ	Euro Dollar	EUR
Mauritania	MR	Ouguiya	MRO
Mauritius	MU	Mauritius Rupee	MUR
Mexico	MX	Mexican Nuevo Peso	MXN
Micronesia	FM	U.S. Dollar	USD
Moldova, Republic of	MD	New Ruble	RUB
Monaco	MC	Euro Dollar	EUR
Mongolia	MN	Tugrik	MNT
Montserrat	MS	East Caribbean Dollar	XCD
Morocco	MA	Moroccan Dirham	MAD
Mozambique	MZ	Mozambique Metical	MZM
Myanmar	MM	Kyat	MMK
Namibia	NA	Nambian dollar	NAD
Nauru	NR	Australian Dollar	AUD
Nepal	NP	Nepalese Rupee	NPR
Netherlands	NL	Euro Dollar	EUR
Netherlands Antilles	AN	Netherlands Antillian Guilder	ANG
New Caledonia	NC	CFP Franc	XPF
New Zealand	NZ	New Zealand Dollar	NZD
Nicaragua	NI	Cordoba Dollar	NIO
Niger	NE	CFA Franc BEAC	XAF
Nigeria	NG	Naira	NGN
Niue	NU	New Zealand Dollar	NZD
Norfolk Island	NF	Australian Dollar	AUD
Northern Mariana Islands	MP	U.S. Dollar	USD
Norway	NO	Norwegian Krone	NOK
Oman	OM	Rial Omani	OMR
Pakistan	PK	Pakistan Rupee	PKR
Palau	PW	U.S. Dollar	USD
Panama	PA	Balboa	PAB
		U.S. Dollar	USD
Papua New Guinea	PG	Kina	PGK
Paraguay	PY	Guarani	PYG
Peru	PE	Nuevo Sol	PEN
Philippines	PH	Philippine Peso	PHP
Pitcairn	PN	New Zealand Dollar	NZD
Poland	PL	Zloty	PLN
Portugal	PT	Euro Dollar	EUR
Puerto Rico	PR	U.S. Dollar	USD
Qatar	QA	Qatari Rial	QAR
Reunion	RE	Euro Dollar	EUR
Romania	RO	Leu	ROL
Russian Federation	RU	New Ruble	RUB
Rwanda	RW	Rwanda Franc	RWF
Saint Helena	SH	Pound Sterling	GBP
Saint Kitts and Nevis	KN	East Caribbean Dollar	XCD
Saint Lucia	LC	East Caribbean Dollar	XCD
Saint Pierre and Miquelon	PM	Euro Dollar	EUR
Saint Vincent and the Grenadines	VC	East Caribbean Dollar	XCD
Samoa	WS	Tala	WST
San Marino	SM	Euro Dollar	EUR
Sao Tome and Principe	ST	Dobra	STD
Saudi Arabia	SA	Saudi Riyal	SAR
Senegal	SN	CFA Franc BEAC	XAF
Seychelles	SC	Seychelles Rupee	SCR
Sierra Leone	SL	Leone	SLL
Singapore	SG	Singapore Dollar	SGD
Slovakia	SK	Slovakian Koruna	SKK
Slovenia	SI	Tolar	SIT
Solomon Islands	SB	Australian Dollar	AUD
Somalia	SO	Somali Shilling	SOS
South Africa	ZA	Rand	ZAR
South Georgia	GS	Pound Sterling	GBP
Spain	ES	Euro Dollar	EUR
Sri Lanka	LK	Sri Lanka Rupee	LKR
Sudan	SD	Sudanese Dinar	SDD
Suriname	SR	Suriname Guilder	SRG
Svalbard and Jan Mayen Islands	SJ	Norwegian Krone	NOK
Swaziland	SZ	Lilangeni	SZL
Sweden	SE	Swedish Krona	SEK
Switzerland	CH	Swiss Franc	CHF
Syria Arab Republic	SY	Syrian Pound	SYP
Taiwan, Province of China	TW	New Taiwan Dollar	TWD
Tajikistan	TJ	New Ruble	RUB
Tanzania, United Republic of	TZ	Tanzanian Shilling	TZS
Thailand	TH	Baht	THB
Togo	TG	CFA Franc BEAC	XAF
Tokelau	TK	New Zealand Dollar	NZD
Tonga	TO	Pa’anga	TOP
Trinidad and Tobago	TT	Trinidad and Tobago Dollar	TTD
Tunisia	TN	Tunisian Dinar	TND
Turkey	TR	Turkish Lira	TRL
Turkmenistan	TM	New Ruble	RUB
Turks and Caicos Islands	TC	U.S. Dollar	USD
Tuvalu	TV	Australian Dollar	AUD
Uganda	UG	Uganda Shilling	UGS
Ukraine	UA	Hryvnia	UAH
United Arab Emirates	AE	UAE Dirham	AED
United Kingdom	GB	Pound Sterling	GBP
United States	US	U.S. Dollar	USD
Alabama	UAL
Alaska	UAK
Arizona	UAZ
Arkansas	UAR
California	UCA
Colorado	UCO
Columbia (District of)	UDC
Connecticut	UCT
Delaware	UDE
Florida	UFL
Georgia	UGA
Hawaii	UHI
Idaho	UID
Illinois	UIL
Indiana	UIN
Iowa	UIA
Kansas	UKS
Kentucky	UKY
Louisiana	ULA
Maine	UME
Maryland	UMD
Massachusetts	UMA
Michigan	UMI
Minnesota	UMN
Mississippi	UMS
Missouri	UMO
Montana	UMT
Nebraska	UNE
Nevada	UNV
New Hampshire	UNH
New Jersey	UNJ
New Mexico	UNM
New York	UNY
North Carolina	UNC
North Dakota	UND
Ohio	UOH
Oklahoma	UOK
Oregon	UOR
Pennsylvania	UPA
Rhode Island	URI
South Carolina	USC
South Dakota	USD
Tennessee	UTN
Texas	UTX
Utah	UUT
Vermont	UVT
Virginia	UVA
Washington (State of)	UWA
West Virginia	UWV
Wisconsin	UWI
Wyoming	UWY
United States Minor Outlying Islands	UM	U.S. Dollar	USD
Uruguay	UY	Uruguayo Peso	UYU
Uzbekistan	UZ	New Ruble	RUB
Vanuatu	VU	Vatu	VUV
Vatican City State (refer to Holy See) Venezuela	VE	Bolivar	VEB
Vietnam	VN	Dong	VND
Virgin Islands, British	VG	U.S. Dollar	USD
Virgin Islands, U.S.	Vl	U.S. Dollar	USD
Wallis and Futuna Islands	WF	CFP Franc	XPF
West Bank and Gaza Strip	PS	New Israeli Shek	ILS
Western Sahara	EH	Moroccan Dirham	MAD
Yemen	YE	Yemeni Rial	YER
Yugoslavia	YU	New Yugoslavian Dinar	YUD
Zaire (refer to Congo, Democratic Republic of)		New Zaire	ZRN
Zambia	ZM	Kwacha	ZMK
Zimbabwe	ZW	Zimbabwe Dollar	ZWD

Annexe VIII - Zones de commerce extérieur des États-Unis

Zones de commerce extérieur des États-Unis (PDF, 94 Ko)

Annexe IX - Unités de mesure

Nom de l’unité	Code
Length
Longueur	MMT
Centimètre	CMT
Decimètre	DMT
Mètre	MTR
Hectomètre	HMT
Kilomètre	KMT
Mégamètre	MAM
Superficie
Millimètre carré	MMK
Centimètre carré	CMK
Décimètre carré	DMK
Mètre carré.	MTK
Kilomètre carré	KMK
Volume ou capacité
Millimètre cube	MMQ
Centimètre cube	CMQ
Décimètre cube	DMQ
Mètre cube.	MTQ
Millier de mètres cubes	TMQ
Million de mètres cubes	HMQ
Millilitre	MLT
Centilitre	CLT
Décilitre	DLT
Litre	LTR
Hectolitre	HLT
Mégalitre	MAL
Litre, d’alcool pur	LPA
Hectolitre, d’alcool pur	HPA
Poids
Carat métrique	CTM
Milligramme	MGM
Gramme	GRM
Hectogramme	HGM
Kilogramme	KGM
Kilogramme de la matière mentionnée	KNS
Kilogramme – 90 %, séché à l’air	KSD
Décitonne	DTN
Tonne métrique	TNE
Kilotonne	KTN
Nombre
Pièce	PCE
Nombre	NMB
Cent	CEN
Mille	MIL
Million	MIO
Douzaine	DZN
Vingt	SCO
Grosse	GRO
Grande grosse	GGR
Nombre de paquets	NAP
Paire	PAR
Douzaine de paires	DPR
Nombre de colis	NPL
Nombre d’ensembles	SET
Autre
Joule	JOU
Kilojoule	KJO
Watt-heure	WHR
Kilowatt-heure	KWH
Mégawatt-heure	MWH
Gigawatt-heure	GWH
Watt	WTT
Kilowatt	KWT
Mégawatt	MAW
Kilovolt-ampère	KVA
Mégavolt-ampère	MVA
Curie	CCI
Millicurie	MCI

Annexe X - Codes des bureaux de sortie des États-Unis

Codes des bureaux de sortie des États-Unis (PDF, 85 Ko)

Annexe XI – Service d’information sur la frontière (SIF)

Le service d’information sur la frontière (SIF) est un service téléphonique 24 heures qui répond automatiquement à tous les appels reçus et qui offre des renseignements généraux sur les services frontaliers.

Contactez-nous pour obtenir de plus amples renseignements.