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Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)
Processus d'inscription des importateurs pour les importations au Canada
Table des matières
- EXPRES - Processus d'inscription des importateurs
- Quels sont les avantages du programme ?
- Comment s'inscrit-on ?
- Programme d'autocotisation des douanes (PAD)
- Programme Partenaires en protection (PEP)
- Modalités
- Sites Web et information connexes
- Annexe I - Programme d'autocotisation des douanes - Demande de participation des importateurs - Partie I
- Annexe II - Programme d'Autocotisation des douanes - Demande de participation des importateurs - Partie II
- Annexe III - Partenaires en protection - Protocole d'entente du programme
- Annexe IV - Partenaires en protection - Questionnaire sur la sécurité
- Annexe V - Partenaires en protection - Recommandations de sécurité
EXPRES - Processus d'inscription des importateurs
Le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES), un programme harmonisé entre le Canada et les États-Unis, découle du Plan d'action en 30 points de la Déclaration sur la frontière intelligente.
Les deux pays travaillent ensemble dans le cadre de ce programme en vue de simplifier le mouvement transfrontalier des importateurs, des transporteurs routiers et des chauffeurs du secteur commercial à faible risque qui ont été approuvés au préalable.
Les importateurs qui veulent importer des marchandises aux États-Unis dans le cadre du programme EXPRES doivent :
- présenter une demande distincte aux United States Bureau of Customs and Border Protection (CBP) et satisfaire aux exigences du programme. Customs Trade Partnership Againsts Terrorism (C-TPAT) des États-Unis. Les renseignements concernant les personnes ressources ainsi que l'adresse du site Web pour le C-TPAT sont fournis à la page 5 de ce guide sous « Sites Web et information connexes »
Les importateurs autorisés à utiliser le programme EXPRES pour importer des marchandises au Canada devront :
- avoir un dossier démontrant qu'ils observent toutes les prescriptions législatives et réglementaires pertinentes;
- être un importateur approuvé dans le cadre du Programme d'autocotisation des douanes (PAD);
- avoir signé un engagement avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) indiquant qu'ils acceptent de participer au programme Partenaires en protection (PEP);
- faire appel aux transporteurs et aux chauffeurs approuvés du programme EXPRES.
Ce document vous indiquera les étapes nécessaires à suivre pour devenir un importateur approuvé du programme EXPRES au Canada.
Quels sont les avantages du programme ?
Les importateurs approuvés en vertu du programme EXPRES au Canada bénéficieront :
- d'un processus de comptabilité et de paiement simplifié pour toutes les marchandises importées;
- d'une option de dédouanement simplifié pour les marchandises admissibles au programme EXPRES lorsque les marchandises sont importées au Canada par un transporteur approuvé et un chauffeur inscrit;
- d'un partenariat solide avec l'ASFC en reconnaissance de notre objectif commun qui consiste à accroître la sécurité tout en protégeant la prospérité économique du Canada.
Comment s'inscrit-on?
Dans ce guide, vous trouverez de l'information sur le programme EXPRES ainsi que sur le processus d'inscription à réaliser pour participer à ce programme au Canada. Pour participer au programme EXPRES, vous devez :
- être un importateur approuvé dans le cadre du Programme d'autocotisation des douanes (PAD);
- signer un engagement avec l'ASFC selon lequel vous acceptez de devenir un participant au programme Partenaires en protection (PEP).
Programme d'autocotisation des douanes (PAD)
Le processus d'inscription au PAD se divise en trois parties :
- Partie I - Vous devez fournir des renseignements de base sur la structure et les activités de votre entreprise. Consultez l'annexe I - PAD - Partie I.
- Partie II - Vous devez documenter vos processus commerciaux et vos pistes de vérification. Consultez l'annexe II - PAD - Partie II.
- Partie III - Vous devez signer un engagement au PAD qui renforcera votre partenariat avec l'ASFC.
Il est recommandé que vous obteniez l'approbation de l'ASFC pour la partie I du processus de la demande du PAD avant de compléter et soumettre la partie II du processus de la demande du PAD.
Les clients actuels du PAD doivent devenir membres du programme PEP pour être admissibles au programme EXPRES au Canada.
Programme Partenaires en protection (PEP)
Le PEP a pour but d'établir un partenariat pour renforcer la sécurité frontalière, combattre le crime organisé et le terrorisme, accroître la compréhension des questions d'observation douanière et déceler et prévenir la contrebande. Ce partenariat s'articulera autour du développement d'un environnement frontalier sécuritaire par l'augmentation de la sécurité depuis les processus de production, de transport, d'importation et d'exportation.
Pour devenir un partenaire, vous devez :
- Signer deux exemplaires du Protocole d'entente PE PEP (général) (consultez l'annexe III).
- Remplir le questionnaire sur la sécurité dans les 60 jours qui suivent la signature du PE PEP (général). Vous trouverez un exemplaire du questionnaire sur la sécurité à l'annexe IV.
Pour vous aider à remplir le questionnaire sur la sécurité, vous trouverez les recommandations en matière de sécurité à l'annexe V.
Le PE PEP ainsi que le questionnaire sur la sécurité peuvent être remplis en même temps ou l'un à la suite de l'autre. De plus, la partie PEP de la demande peut être remplie à n'importe quel moment durant le processus du PAD.
Modalités
Une fois que vous êtes approuvé dans le cadre du programme EXPRES des importateurs au Canada, vous acceptez de continuer à respecter toutes les lois et tous les règlements des douanes ainsi que les autres lois et règlements qu'appliquent l'ASFC.
Si vous ne respectez pas les modalités de ce programme, nous pouvons vous retirer vos privilèges. De plus, vous vous exposez à des amendes, des pénalités et des accusations au criminel.
Sites Web et information connexes
Postez les demandes EXPRES des importateurs pour le Canada avec les PE PEP signés et les questionnaires sur la sécurité à :
Demande de participation au programme EXPRES
Division du PAD/EXPRES
Agence des services frontaliers du Canada
Case postale 7000, succ. A
Mississauga ON
L5A 3A4
CANADA
Pour obtenir plus de renseignements sur le programme EXPRES au Canada, appelez la ligne de renseignements EXPRES au 1-866-340-FAST (3278) ou envoyez un courriel à cbsa-asfc@canada.gc.ca
Pour obtenir plus de renseignements sur le programme PEP, envoyez un courriel à pip@cbsa-asfc.gc.ca
Pour obtenir des renseignements au sujet des modalités d'importation au États-Unis dans le cadre du programme EXPRES, envoyez un courriel au CBP à industry.partnership@customs.treas.gov
On peut trouver plus d'informations sur les sites Web suivants :
