Arrivée au Canada par petit aéronef ou bateau de plaisance

Aéronefs privés ou bateaux de plaisance arrivant au Canada

Les personnes arrivant au Canada par aéronef privé, aéronef d'entreprise ou aéronef nolisé ne transportant pas plus de 15 personnes, ou par bateau de plaisance, doivent utiliser le système de déclaration par téléphone de de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour obtenir la permission d'entrer au pays.

Présentation et déclaration des marchandises aux douanes canadiennes

Aéronefs

Le pilote est la personne responsable de l'aéronef et doit suivre les étapes suivantes :

• appeler le 1 888 226-7277 au moins 2 heures avant mais pas plus de 48 heures précédant l'arrivée au Canada;
• donner l'heure d'arrivée prévue (HAP);
• fournir le suffixe numérique et l'immatriculation de l'aéronef;
• arriver durant les heures normales du bureau de douane à l'un des aéroports d'entrée désignés. La liste des aéroports d'entrée se trouve sur notre site Web à www.asfc.gc.ca.

Le pilote doit aussi suivre les étapes suivantes :

• fournir le nom complet, la date de naissance et la citoyenneté de chaque personne à bord;
• fournir la destination, l'objet du voyage et la durée du séjour au pays des passagers non-résidents du Canada;
• indiquer la durée de l'absence des résidents rentrant au Canada;
• fournir les détails des passeports et visas des passagers, y compris les membres de l'équipage, le cas échéant;
• s'assurer que tous les voyageurs ont en leur possession une carte d'identité à photo et les documents de preuve de citoyenneté;
• déclarer toutes les marchandises importées, y compris les armes à feu et les armes;
• déclarer toutes les espèces et tous les instruments monétaires d'une valeur de 10 000 $CAN ou plus;
• déclarer toutes les réparations et les modifications apportées aux biens, y compris l'aéronef, durant l'absence du pays des résidents rentrant au Canada;
• fournir des renseignements complets et véridiques.

Si un agent des douanes n'est pas présent à l'heure d'arrivée, le pilote doit de nouveau téléphoner au 1 888 226-7277. Un agent avisera des mesures à prendre à ce moment-là. Personne ne doit débarquer de l'aéronef avant d'avoir obtenu l'autorisation de l'ASFC, à l'exception du pilote qui téléphone.

L'agent des douanes remettra au pilote un numéro de déclaration pour ses dossiers qu'il devra produire à la demande d'un agent des douanes ou de l'immigration.

Selon la gravité de l'infraction, l'ASFC peut imposer des pénalités, saisir toute marchandise et l'aéronef et intenter une poursuite au criminel. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section intitulée « Pénalités ».

Bateaux de plaisance

Le préposé du bateau est la personne responsable et :

• doit se rendre à un site maritime de déclaration téléphonique désigné et appeler le centre de déclaration téléphonique au 1 888 226-7277. Seul le préposé du bateau peut débarquer. Les autres personnes à bord doivent attendre l'autorisation des douanes.

Le préposé du bateau doit aussi suivre les étapes suivantes :

• fournir le nom complet, la date de naissance et la citoyenneté de chaque personne à bord;
• fournir la destination, l'objet du voyage et la durée du séjour au pays des passagers non-résidents du Canada;
• fournir la durée de l'absence pour tous les passagers résidents rentrant au Canada;
• fournir le détail des passeports et visas des passagers, y compris les membres de l'équipage, le cas échéant;
• s'assurer que tous les voyageurs ont en leur possession une carte d'identité à photo et les documents de preuve de citoyenneté;
• déclarer toutes les marchandises importées, y compris les armes à feu et les armes;
• déclarer toutes les espèces et tous les instruments monétaires d'une valeur de 10 000 $CAN ou plus;
• déclarer toutes les réparations et les modifications apportées aux biens, y compris le bateau, durant l'absence du pays des résidents rentrant au Canada;
• fournir des renseignements complets et véridiques.

L'agent des douanes remettra au préposé un numéro de déclaration pour ses dossiers qu'il devra produire à la demande d'un agent des douanes ou de l'immigration.

Selon la gravité de l'infraction, l'ASFC peut imposer des pénalités, saisir toute marchandise et le bateau et intenter une poursuite au criminel. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section intitulée « Pénalités ».

Quelles sont les restrictions à l'importation?

Tous les voyageurs peuvent importer des marchandises à usage personnel. Les résidents des États-Unis doivent rapporter toutes les marchandises aux États-Unis, à moins qu'ils ne les aient consommées au Canada.

Si vous importez du matériel publicitaire, y compris des échantillons, des marchandises commerciales ou de l'équipement, vous devez faire dédouaner vos importations par l'intermédiaire d'un courtier, payer les droits et les taxes ou déposer un cautionnement, selon le cas.

Vous ne pouvez pas importer des animaux, des plantes ou d'autres marchandises dont l'importation est contrôlée, restreinte ou prohibée. Consultez à ce sujet les publications intitulées Je déclare, pour les résidents canadiens, ou Renseignements douaniers pour les visiteurs au Canada et résidents saisonniers, pour les résidents américains.

L'importation au Canada de produits du tabac et de boissons alcoolisées est frappée de restrictions. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les publications intitulées Je déclare, ou Renseignements douaniers pour les visiteurs au Canada et résidents saisonniers.

Vous ne pouvez pas importer des armes à feu ou des armes prohibées, comme le mace, le gaz poivré et les fusils paralysants. Si vous prévoyez importer une arme à feu ou une arme, par exemple pour la chasse ou une compétition, lisez et suivez les procédures expliquées dans la publication intitulée Importation d'une arme ou d'une arme à feu au Canada.

L'ASFC saisira les marchandises à importation contrôlée, restreinte ou prohibée et pourra intenter une poursuite au criminel.

Pénalités

Vous pouvez faire l'objet d'examens au hasard pour assurer l'observation des lois douanières et d'immigration ainsi que pour toute autre loi administrée par l'ASFC.

Selon la gravité de l'infraction, l'ASFC peut imposer des pénalités, saisir toute marchandise et moyen de transport en cause et intenter une poursuite au criminel.

Citoyenneté et immigration Canada peut arrèter les non-résidents qui contreviennent à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, et les expulser du Canada.

Programmes CANPASS

L'ASFC offre trois programmes de traitement, à un coût minime, qui favorisent les formalités douanières, soit CANPASS – Bateaux privés, CANPASS – Aéronefs privés et CANPASS – Aéronefs d'entreprise.

Avantages offerts aux participants au programme CANPASS :

• Des aéroports et des ports d'entrée désignés sont réservés aux participants au programme CANPASS. Ainsi, vous pouvez choisir parmi un plus grand nombre de points d'entrée au Canada.
• Les participants au programme CANPASS peuvent arriver à un aéroport d'entrée ou à un port désigné n'importe quand durant ses heures d'exploitation, quelles que soient les heures d'ouverture du bureau local de douane.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour participer au programme CANPASS, consultez nos publications intitulées CANPASS – Bateaux privés, CANPASS – Aéronefs privés et CANPASS – Aéronefs d'entreprise.

Pour obtenir plus de renseignements

Visitez notre site Web, ou communiquez avec le Système d'information automatisé des douanes (SIAD) au 1 800 959-2036.