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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur les langues officielles ( 1985, ch. 31 (4e suppl.) )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur les langues officielles
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. OBJET
    3. DÉFINITIONS
    4. PARTIE I : DÉBATS ET TRAVAUX PARLEMENTAIRES
    5. PARTIE II : ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES
    6. PARTIE III : ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
    7. PARTIE IV : COMMUNICATIONS AVEC LE PUBLIC ET PRESTATION DES SERVICES
      1. Communications et services
      2. Services fournis par des tiers
      3. Pouvoir réglementaire en matière de santé ou de sécurité publiques
      4. Dispositions générales
      5. Règlements
    9. PARTIE V : LANGUE DE TRAVAIL
    10. PARTIE VI : PARTICIPATION DES CANADIENS D’EXPRESSION FRANÇAISE ET D’EXPRESSION ANGLAISE
    11. PARTIE VII : PROMOTION DU FRANÇAIS ET DE L’ANGLAIS
    12. PARTIE VIII : ATTRIBUTIONS ET OBLIGATIONS DU CONSEIL DU TRÉSOR EN MATIÈRE DE LANGUES OFFICIELLES
    13. PARTIE IX : COMMISSAIRE AUX LANGUES OFFICIELLES
      1. Commissariat
      2. Mandat du commissaire
      3. Plaintes et enquêtes
      4. Rapports au Parlement
      5. Délégation
      6. Dispositions générales
    15. PARTIE X : RECOURS JUDICIAIRE
    16. PARTIE XI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    17. PARTIE XII : MODIFICATIONS CONNEXES
    18. PARTIE XIII : MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
    19. PARTIE XIV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
      1. Dispositions transitoires
      2. Abrogation
      3. Entrée en vigueur

Informations pertinentes
  1. Modifications non en vigueur
  2. Dispositions connexes

Règlements apparentés
  1. Exemption de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Décret d’
  2. Langues officielles — communications avec le public et prestation des services, Règlement sur les

Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
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