Guide des additifs autorisés dans le poisson et dans les produits du
poisson
Introduction
Le présent document a pour but de servir de guide au personnel du ACIA qui travaille
sur le terrain et pour aider à répondre aux demandes de renseignements portant sur
l'utilisation des additifs dans le poisson et dans les produits du poisson émanant de
l'industrie de transformation et des importateurs. Le guide contient la liste des
additifs, ainsi que leur concentration maximale, dont la présence est autorisée dans les
diverses catégories de poisson et de produits du poisson vendus au Canada. Ces
catégories de poisson et produits de poisson ont été établies d'après les techniques
auxquelles sont soumis les produits du poisson et de coquillage.
Nota : Le présent document s'applique uniquement au poisson et aux produits du
poisson vendus au Canada.
Le présent document est basé sur les titres suivants du Règlement sur les aliments
et drogues (RAD) :
Titre 1 Aliments, généralités
Titre 16 Additifs alimentaires
Titre 21 Produits d'animaux marins et d'animaux d'eau douce
Nota: Dans le Règlement sur l'inspection du poisson, les coquillages sont considérés
comme étant inclus dans la définition du poisson, alors que dans le Règlement sur les
aliments et drogues, les coquillages sont considérés comme étant de la « viande ».
L'information fournie ici est donnée uniquement à titre indicatif. On a choisi et
préparé très soigneusement l'information résumée dans le présent document, mais il
est encore possible que certaines modifications aient été apportées au RAD depuis
l'impression du présent document. Pour obtenir davantage d'information au sujet de
l'utilisation des additifs, communiquer avec :
M. John Salminen
Chef, Évaluation des produits chimiques pour la santé
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Adresse : Édifice Frederick G Banting, étage 1
Pré Tunney
Ottawa, ON
K1A 0L2
Numéro de télécopieur : (613) 990-1543
Numéro de téléphone : (613) 957-1700
Les additifs utilisés avec le poisson et les produits du poisson au Canada doivent
être conformes à la Division 16 du Règlement sur les aliments et drogues. Les
additifs sont répertoriés dans les quinze tableaux de la Division 16. Chaque tableau
contient les noms des additifs utilisés dans les aliments pour les mêmes fins ou des
fins semblables.
Il existe deux catégories de poissons et de produits du poisson à savoir les produits
du poisson standardisés (identifiés à la Division 21 par un [S], p. ex. poisson en
conserve, poisson fumé), et les produits du poisson non standardisés (p. ex. salade de
produits de la mer, burgers de poisson, tartinade de saumon). À part le poisson, des
produits du poisson non standardisés peuvent contenir des quantités diverses de
différents ingrédients. Les additifs contenus dans tous les ingrédients de ces produits
doivent être répertoriés. Si ladditif est autorisé dans au moins un ingrédient,
il peut alors être présent dans le produit final comme additif résiduel.
Par example : Il n'est pas permis d'ajouter de l'acide sorbique à des produits du
poisson non standardisés comme la tartinade au saumon fumé, mais la présence de cet
additif est autorisée dans les sauces à salade non standardisées. Comme la tartinade au
saumon fumé contient ces deux ingrédients, la présence de l'acide sorbique est
autorisée dans le produit, mais uniquement si cet additif provient de la sauce et si sa
quantité est proportionnelle à la quantité de sauce dans la tartinade.
Approbation des additifs non listés
Le présent document s'applique uniquement au poisson et aux produits du
poisson vendus au Canada.
Le fait que certains additifs ne soient pas autorisés dans certains produits ne
signifie pas nécessairement qu'on ne peut pas obtenir la permission de les utiliser
auprès de Santé Canada. Le demandeur devrait fournir au Bureau de la sécurité des
produits chimiques, Direction générale de la protection de la santé, de l'information
au sujet du rôle spécifique de l'additif pour le produit en question. Toutes les
demandes d'utilisation de nouveaux additifs ou de changement dans l'utilisation des
additifs devraient être faites conformément au Titre 16, section B.16.002 du RAD.
Produit pour exportation seulement
Si le produit traité au Canada est uniquement destiné à l'exportation et contient
des additifs non autorisés au Canada, mais autorisés dans le pays importateur, le
produit doit être conforme à l'article 37 de la Loi sur les aliments et drogues.
D'après cet article, le produit est conforme « si l'emballage porte clairement imprimé
le mot " Exportation " et s'il y a eu délivrance d'un certificat réglementaire
attestant que l'emballage et son contenu n'enfreignent aucune règle de droit connue du
pays auquel il est expédié ou destiné.
|