La réglementation du poisson et des fruits de mer importés au Canada

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) réglemente plus de mille importateurs de poisson et de fruits de mer. Dans le cadre de son Programme d’inspection des importations de poisson, les importateurs de ces denrées à des fins commerciales doivent détenir un permis d’importation de poisson ou un permis d’importation avec programme de gestion de la qualité. Il leur incombe en outre de veiller à ce que les produits répondent aux exigences réglementaires canadiennes, notamment aux normes de salubrité des aliments établies par Santé Canada. Il est interdit de vendre des aliments non conformes au Canada.

Tous les importateurs de poisson qui détiennent un permis doivent donc se plier aux exigences suivantes :

• Veiller à rendre chaque envoi disponible pour l’inspection avant la distribution et la vente au Canada.
• Informer l’ACIA de l’arrivage de produits importés dans les 48 heures.
• Tenir des dossiers exacts et complets sur les importations afin que chaque envoi puisse facilement être retracé.
• Obtenir de l’information sur les procédés de transformation et sur les contrôles exercés durant la fabrication de tous les produits prêts-à-manger et en conserve importés.

Les importateurs qui détiennent un permis d’importation avec programme de gestion de la qualité (PIPGQ) doivent aussi se conformer à ce qui suit :

• Élaborer un système de gestion de la qualité démontrant qu’ils respecteront à tout le moins les fréquences, les méthodes et les normes d’inspection établies par l’ACIA.
• Une fois leur PIPGQ approuvé par l’ACIA, mettre celui-ci en place et en oeuvre.
• Transmettre les résultats de toute inspection à l’ACIA.

L’ACIA vérifie les activités des importateurs et inspecte ceux-ci pour s’assurer qu’ils se conforment aux conditions liées à leur permis.

Inspection de l’ACIA

Le poisson et les fruits de mer importés au Canada subissent une inspection visant à prévenir la vente de produits dangereux, malsains ou mal étiquetés.

L’ACIA applique une démarche fondée sur les risques pour déterminer la fréquence d’inspection des produits importés. Celle-ci varie selon les risques pour la salubrité des aliments, le dossier de conformité d’un produit donné, les antécédents de conformité du transformateur et le pays d’origine du produit. Santé Canada fait des évaluations des risques associés à des produits particuliers, et l’ACIA applique de son côté les lignes directrices de Santé Canada sur la contamination chimique.

Le poisson et les fruits de mer importés au Canada pour la première fois par un transformateur donné sont inspectés à 100 %, ce qui signifie que l’on prélève et analyse un échantillon représentatif de chaque envoi initial.

La fréquence d’inspection des produits importés ayant un dossier de conformité varie de 2 % de l’ensemble des envois pour les analyses non liées à la santé et à la salubrité (p. ex., examen de l’étiquette) à jusqu’à 5 % pour les analyses aux fins de santé et de salubrité (p. ex., analyses pour la présence de mercure et de résidus de médicaments). Cette approche fondée sur les risques se traduit par une grande confiance dans la conformité et la salubrité des produits importés.

Les envois choisis aux fins d'inspection sont échantillonnés conformément aux méthodes du Codex Alimentarius, soit l’organisme international de normalisation reconnu à l’échelle mondiale en matière de salubrité des aliments. Cette démarche garantit aussi que l’on procède à un échantillonnage représentatif de l’envoi.

Les experts de l’ACIA et des laboratoires privés agréés se servent de technologies de pointe pour la conduite d’analyses spécialisées. Ces laboratoires d’analyse des aliments testent un large éventail de contaminants chimiques et biologiques, comme les résidus de médicaments à usage vétérinaires, les pesticides, les métaux, les bactéries pathogènes, les toxines marines et les additifs alimentaires.

Quand les résultats d’analyse révèlent l’apparition d’un problème avec un produit, un transformateur ou un pays d’origine en particulier, ou quand on l’informe des difficultés éprouvées dans les pays exportateurs, l’ACIA peut augmenter le taux d’inspection jusqu’à 100 %.

Si un envoi ne répond pas aux exigences réglementaires canadiennes et si l’importateur ne peut rendre le produit conforme, l’envoi au complet est renvoyé du Canada ou détruit. De plus, on ajoute le nom du transformateur étranger sur la liste d’alerte à l’importation, et les produits importés sont inspectés à 100 %, jusqu’à ce que quatre envois consécutifs soient conformes aux exigences canadiennes.

Quand elle constate que l’importateur n’a pas rendu les produits conformes, l’ACIA prend des mesures d’application de la loi, comme le retrait du produit du marché, la révocation du permis d’importation et/ou des poursuites en vertu de la Loi sur l’inspection du poisson et de son règlement d’application et/ou de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d’application.

P0579F-07
8 juin 2007