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D11 - Renseignements généraux sur le tarif
- D11-3-1 Marquage des marchandises importées
- D11-3-1-INTERIM Marquage des marchandises importées
- D11-3-2 Détermination ou révison sur le marquage des marchandises importées d'un pays ALÉNA
- D11-3-3 Règles de marquage du pays d'origine - Pays ALÉNA
- D11-4-2 Justification de l'origine
- D11-4-3 Règles d'origine aux fins du tarif de la nation la plus favorisée
- D11-4-4 Règles d'origine aux fins du tarif de préférence général et du tarif des pays moins développés
- D11-4-5 Règles d'origine aux fins du Caribcan
- D11-4-6 Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie
- D11-4-9 Marchandises produites au Mexique et considérées comme étant expédiées directement au Canada aux fins du Tarif de préférence général (TPG)
- D11-4-10 Décret d'exemption de la condition d'expédition directe - Chine
- D11-4-13 Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles
- D11-4-14 Certificat d'origine
- D11-4-16 Décisions anticipées découlant d'un accord de libre-échange
- D11-4-17 Demandes de révision ou de réexamen de l'origine, dans le cadre de l'ALÉNA, présentées par la personne qui a rempli et signé le Certificat d'origine
- D11-4-18 Réglementations uniformes - Chapitres trois et cinq de l'ALÉNA
- D11-4-19 Règlement concernant la détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis, du tarif du Mexique ou du tarif .
- D11-4-20 Procédures de vérification de l'origine dans le cadre des accords de libre-échange
- D11-4-22 Niveaux de préférence tarifaire
- D11-4-24 Réglementation Uniforme - Chapitre C et E de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
- D11-4-25 Décrets en conseil visant les pays en voie de développement du Commonwealth
- D11-4-26 Réglementation uniforme - Chapitre V de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (ALECCR)
- D11-4-27 Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) : régime des zones franches du Costa Rica
- D11-5-1 Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA)
- D11-5-2 Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA) - Modifications à l'Annexe I - Règles d'origine spécifiques
- D11-5-3 Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) Règles d'origine
- D11-5-4 Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) règlement sur les règles d'origine
- D11-5-5 Règlement sur les règles d'origine (ALECC) - Modifications apportées à l'annexe 1 - Règles d'origine spécifiques
- D11-5-6 Règlement sur les règles d'origine (ALECI)
- D11-6-1 Détermination de l'origine, classement tarifaire et appréciation de la valeur en douane des marchandises et leur révision et réexamen
- D11-6-3 Politique administrative concernant les révisions ou réexamens aux termes de l'alinéa 61(1)c) de la Loi sur les douanes
- D11-6-4 Dispositions législatives et exigences ayant trait aux documents justificatifs requis pour les formulaires B 2, Douane Canada - demande de rajustement
- D11-6-5 Dispositions relatives aux intérêts et aux pénalités -- Déterminations, classements ou appréciations et révisions ou réexamens et exonérations de droits
- D11-6-6 Autorajustement des déclarations concernant l'origine, le classement tarifaire, la valeur en douane et la réaffectation des marchandises
- D11-6-7 Processus de règlement des différends pour les importateurs en ce qui concerne l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane de marchandises importées
- D11-6-8 Vérification de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées
- D11-6-9 Mémorandum Intérimaire - Demande au commissaire pour obtenir une prorogation de délai pour présenter un avis de contestation
- D11-6-10 Politique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation
- D11-8-2 Réaffectations - Article 77 de la loi sur les douanes
- D11-8-5 Programme de l'utilisation ultime
- D11-10-1 Interprétation de la Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l'accise
- D11-10-2 Application de la loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l'accise – Activités des navires sismologiques
- D11-11-1 Décisions nationales des douanes (DND)
- D11-11-2 Le contenu de la politique du classement tarifaire des décisions nationales des douanes (DND)
- D11-11-3 Décisions anticipées en matière de classement tarifaire
- D11-12-1 Méthodes de laboratoire harmonisées de l'ALENA
