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D13 - Établissement des valeurs
- D13-1-1 Règlement sur la détermination de la valeur en douane
- D13-1-2 Règlement sur l'expédition directe
- D13-1-3 Valeur en douane: Règlement sur l'acheteur au Canada (Loi sur les douanes, article 48)
- D13-2-1 Responsabilité qui incombe aux importateurs et aux agents autorisés dans le cadre de l'établissement de la valeur en douane
- D13-2-3 Taux de change à appliquer aux fins du calcul de la valeur en douane en vertu de la Loi sur les douanes
- D13-2-4 Appréciation de marchandises importées au Canada qui ne sont pas conformes au contrat
- D13-2-5 Valeur en douane: Les effets de la taxe sur les produits et services
- D13-3-1 Méthodes de détermination de la valeur en douane
- D13-3-2 Personnes Liées (Loi sur les douanes, articles 45 à 53)
- D13-3-3 Coûts de transport et frais connexes (Loi sur les douanes, articles 48 à 54)
- D13-3-4 Lieu d'expédition directe (Loi sur les douanes, articles 48 à 54)
- D13-3-6 Les prix de transfert aux fins de l'impôt sur le revenu et aux fins de l'évaluation en douane
- D13-3-7 Travaux d'ingénierie, d'étude, etc., exécutés à l'extérieur du Canada (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
- D13-3-8 Principes de comptabilité généralement admis (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
- D13-3-9 Contrats globaux
- D13-3-10 Marchandises importées en expéditions fractionnées
- D13-3-11 Appréciation en douane des marchandises importées au Canada pour être utilisées dans l'assemblage la construction ou la fabrication d'une installation ou d'une machine dont ...
- D13-3-12 Aides (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
- D13-3-13 Valeurs en douane: Frais d'intérêt relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
- D13-3-14 Paiement des frais relatifs aux contingents (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
- D13-4-1 Méthode de la valeur transactionnelle (Loi sur les douanes, article 48)
- D13-4-2 Valeur en douane: Vendues pour exportation au Canada (Loi sur les douanes, article 48)
- D13-4-3 Valeur en douane: Prix payé ou à payer (Loi sur les douanes, article 48)
- D13-4-4 Limitations à l'utilisation de la valeur transactionnelle (Loi sur les douanes, article 48)
- D13-4-5 Méthode de la valeur transactionnelle en ce qui concerne les personnes liées (Loi sur les douanes, article 48)
- D13-4-7 Ajustement du prix payé ou à payer (Loi sur les douanes, article 48)
- D13-4-8 Aides (Loi sur les douanes, article 48)
- D13-4-9 Redevances et droits de licence (Loi sur les douanes, article 48)
- D13-4-10 Escomptes (Loi sur les douanes, article 48)
- D13-4-11 Commissions de confirmation et assurance des risques de crédit (Loi sur les douanes, article 48)
- D13-4-12 Commissions et frais de courtage (Loi sur les douanes, Article 48)
- D13-5-1 Application des articles 49 et 50 de la Loi sur les douanes
- D13-7-1 Détermination du prix unitaire (Loi sur les douanes, article 51)
- D13-7-3 Déductions du prix unitaire (Loi sur les douanes, article 51)
- D13-8-1 Méthode de la valeur reconstituée (Loi sur les douanes, article 52)
- D13-9-1 Méthode de la dernière base de l'appréciation (Loi sur les douanes, article 53)
- D13-10-1 Marchandises usagées (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
- D13-10-2 Automobiles, véhicules à moteur, bateaux et autres embarcations d'occasion (Loi sur les douanes articles 48 à 53)
- D13-11-1 Marchandises vendues au Canada, après avoir été importées temporairement, à des fins de conventions et d'exhibitions
- D13-11-2 Valeur en douane de certains produits d'information (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
- D13-11-3 Valeur en douane des articles de papier imprimés ou lithographiés (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
- D13-11-4 Valeur en douane du matériel promotionnel
- D13-11-6 Détermination de la valeur en douane des logiciels
