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D15 - Loi sur les mesures spéciales d'importation / enquête
- D15-1-89 Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables
- D15-1-91 Pommes de terre entières, originaires ou exportées des États-Unis d’Amérique
- D15-2-8 Sucre raffiné
- D15-2-13 Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud et certaines tôles d'acier allié résistant à faible teneur
- D15-2-17 Bicyclettes et cadres pour bicyclettes
- D15-2-22 Tubes à cigarettes à bout filtre
- D15-2-35 Certaines chaussures et semelles extérieures étanches en matière plastique ou en caoutchouc, originaires ou exportées de la République populaire de Chine
- D15-2-38 Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud
- D15-2-41 Certains xanthates originaires ou exportés de la République Populaire de Chine
- D15-2-42 Chaussures originaires ou exportées de la République Populaire de Chine
- D15-2-43 Certains tubes structuraux en acier appelés sections structurales creuses (SSC)
- D15-2-44 Certains raccords de tuyaux, originaires ou exportés de la République populaire de Chine
- D15-2-45 Certaines tôles d'acier originaires ou exportées de la Bulgarie, de la république Tchèque et de la Roumanie
- D15-2-46 Lamelles en bois originaires ou exportées du Mexique et de la République populaire de Chine
- D15-2-47 Certains fils ronds en acier inoxydable originaires ou exportés de l'Inde, de la République de Corée, de la Suisse et des États-Unis d'Amérique
- D15-2-48 Certains planchers laminés originaires ou exportés de la République populaire de Chine et de la France
- D15-2-49 Vis en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois, et vis en acier inoxydable originaires ou exportées du Taipei chinois
- D15-2-50 Certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique, de la République de Corée et de la République Populaire de Chine
