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D17 - Procédures de déclarations en détails et des mainlevées
- D17-1-0 Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits
- D17-1-1 Exigences relatives aux documents concernant les expéditions commerciales
- D17-1-2 Déclaration et déclaration en détail des marchandises commerciales de faible valeur (moins de 1600 $CAN)
- D17-1-3 Importations occasionnelles
- D17-1-4 Mainlevée de marchandises commerciales
- D17-1-5 Importation de marchandises commerciales
- D17-1-9 Remise par suite d'une erreur sur la déclaration en douane
- D17-1-10 Codage des documents de déclaration en détail des douanes
- D17-1-11 Politique et procédures relatives à l'impression par le secteur privé
- D17-1-13 Déclaration provisoire (documents temporaires)
- D17-1-18 Vérification de la taxe de vente par les Douanes
- D17-1-19 Règlement sur le taux d'intérêt aux fins des douanes
- D17-1-21 Tenue des livres et des registres au Canada par les importateurs
- D17-1-22 Déclaration en détail de la taxe de vente harmonisée, de la taxe de vente provinciale, de la taxe provinciale sur le tabac et de la majoration ou du droits sur l'alcool à l'égard des importations occasionnelles traitées par les filières du secteur commer
- D17-2-1 Codage des formules de demande de rajustement
- D17-2-1 INTERIM Codage des formules de demande de rajustement
- D17-2-2 Traitement des formules de demande de rajustement
- D17-2-3 Changements du nom ou du numéro de compte d'importateur ou du numéro d'entreprise
- D17-3-1 Nouveau système pour l'industrie automobile - secteur routier
- D17-4-0 Programme des messageries et des expéditions de faible valeur - marchandises commerciales de faible valeur
- D17-4-1 Personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles
