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D19 - Lois et règlements des autres ministères
- D19-1-1 Produits alimentaires, agricoles, aquatiques et facteurs de production agricole
- D19-1-12 Importation des fourrures non apprêtées
- D19-2-1 Loi sur le contrôle de l'énergie atomique et règlement
- D19-3-2 Exportation de produits du blé et de l'orge
- D19-4-1 Exportation de biens culturels contrôlés - Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
- D19-4-1 INTERIM Exportation de biens culturels contrôlés (Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels)
- D19-4-3 Droit d'auteur et marques de commerce
- D19-5-1 Loi sur les produits dangereux et règlement
- D19-6-1 Administration de la Loi sur les explosifs et règlement
- D19-6-2 Loi sur la commission de la frontière internationale
- D19-6-3 Importation de matériels consommateurs d'énergie
- D19-6-4 Processus de kimberley - Exportation et importation des diamants bruts
- D19-7-1 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
- D19-7-2 Exigences relatives à l'importation des substances et des produits appauvrissant la couche d'ozone
- D19-7-3 Exportation et importation de déchets dangereux
- D19-8-1 Loi sur l'inspection du poisson et règlement
- D19-8-2 Loi sur les pêcheries - Règlement sur la protection de la santé des poissons
- D19-9-1 Importation de drogues de consommation humaine
- D19-9-2 Règlements sur les stupéfiants, les drogues contrôlées et les drogues d'usage restreint - Loi sur les stupéfiants, loi des aliments et drogues
- D19-9-3 Importation de dépouilles mortelles et de parties du corps humain au Canada
- D19-10-2 Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Importations)
- D19-10-3 Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Exportations)
- D19-11-1 Loi sur les Nations Unies - Sanctions commerciales
- D19-12-1 Importation de véhicules
- D19-12-2 Importation des pneus
- D19-12-2-INTERIM Importation des pneus - Mémorandum intérimaire
- D19-13-1 Exportation d'espèces animales et végétales sauvages assujetties à des contrôles provinciaux à l'exportation et d'espèces considérées comme dangereuses dans les écosystèmes canadiens.
- D19-13-2 Importation et exportation d'armes à feu, d'autres armes et de dispositifs - Tarif des douanes, Code criminel, Loi sur les armes à feu, Loi sur les licences d'exportation et d'importation
- D19-13-5 Transport des marchandises dangereuses
- D19-14-1 Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets
