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D9-1-11 Importation de véhicules à moteur usagés ou d'occasion
D9-1-12 Certaines parties d'oiseaux sauvages
D9-1-13 Allumettes au phosphore blanc
D9-1-15 Politique d'interprétation de Revenu Canada concernant l'application du numéro tarifaire 9899.00.00 - Propagande haineuse, trahison et sédition