Gouvernement du Canada - Ministère des Finances
Éviter tous les menus (touche d'accès : 2) Éviter le premier menu (touche d'accès : 1)
Menu (touche d'accès : M)
Info budgétaire
Info économique et financière
Institutions et marchés financiers
Questions internationales
Questions d'ordre social
Impôts et tarifs
Paiements de transfert aux provinces

 

Politique de gestion des swaps du gouvernement du Canada


Table des matières

1. Objet de la politique

2. Objet du programme de swaps

3. Gouvernance

4. Documentation

5. Instruments autorisés

6. Utilisation des swaps

6.1 Plan stratégique
6.2 Exécution
6.3 Critères d’admissibilité et limites de l’exposition

7. Activités interdites

8. Évaluation du rendement et rapports sur les risques

9. Examen


Dernière mise à jour :  2006-12-07 Haut

Avis importants