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Le secteur des services financiers canadien

Les banques du Canada

Mise à jour (août 2002)

Aperçu

• Les banques jouent un rôle fondamental dans le système financier et dans le développement économique du Canada. En juillet 2002, le secteur bancaire comprenait 14 banques canadiennes, 33 filiales de banques étrangères et 20 succursales de banques étrangères actives au Canada. Ensemble, ces institutions géraient des actifs de plus de 1,7 billion de dollars.

• Les banques comptent plus de 70 % du total des actifs canadiens détenus par le secteur des services financiers canadien. Les six grandes banques canadiennes possèdent plus de 90 % des actifs du secteur bancaire.

• Les banques sont au nombre des principaux employeurs du Canada. En 2000, le secteur bancaire comptait plus de 235 000 employés canadiens dont la masse salariale s’élevait à environ 16,1 milliards de dollars. En outre, les taxes et impôts versés en 2001 par les six grandes banques canadiennes à tous les ordres de gouvernement totalisaient 4,8 milliards de dollars.

• Les banques canadiennes exploitent un vaste réseau de plus de 8 000 succursales et près de 18 000 guichets automatiques répartis dans toutes les régions du Canada. Le Canada compte le plus grand nombre de ces guichets par habitant au monde, et il enregistre le plus fort taux de pénétration des services électroniques, notamment les cartes de débit et les services bancaires par Internet et par téléphone.

• Les six grandes banques canadiennes sont également très actives à l’étranger, notamment aux États-Unis, en Amérique latine, aux Antilles et en Asie. En 2001, leurs activités internationales ont représenté environ 33 % de leurs recettes brutes.

• La performance des grandes banques canadiennes au cours de l’exercice  2001 a marqué un recul par rapport à celle de l’exercice précédent, en partie à cause du ralentissement de l’économie mondiale et des répercussions des actes de terrorisme du 11 septembre. Le taux de rendement moyen des actions ordinaires s’est établi à 15,2 %, comparativement à 16,8 % en 2000.

• L’évaluation de la stabilité du secteur financier effectuée en 2000 par le Fonds monétaire international a permis de conclure que le Canada disposait d’un système financier stable et très perfectionné, au rang des plus solides dans le monde.

• Les banques du Canada jouent un rôle important au sein du système national de compensation et de règlement, l’un des systèmes de paiement les plus efficaces du monde. En 2001, plus de 4,4 milliards d’opérations évaluées à plus de 33 billions de dollars ont été compensées pour l’ensemble des institutions canadiennes.

Introduction

La première banque du Canada a été fondée à Montréal en 1817 par un petit groupe de marchands locaux. Depuis, le secteur bancaire est devenu l’un des principaux facteurs de développement économique et de création d’emplois, et il appuie de façon très importante la croissance de la nouvelle économie grâce à des placements stratégiques dans la technologie, l’innovation et le financement des sociétés de la nouvelle économie.

Jusqu’au milieu du XXe siècle, les banques avaient pour principale fonction d’accepter les dépôts et de consentir des prêts commerciaux. Ces dernières années, le secteur bancaire a toutefois connu une transformation radicale. La croissance des entreprises et l’évolution des besoins des consommateurs, de même que l’expansion rapide du commerce international, ont entraîné l’intensification de l’automatisation et la mise au point de nouveaux produits et services. Par ailleurs, les banques ont été confrontées pour la première fois à une concurrence plus soutenue de la part d’autres institutions financières, et la révision de la Loi sur les banques en 1954 et en 1967 leur a permis d’offrir de nouveaux services, notamment des prêts hypothécaires et des prêts à la consommation. D’autres modifications apportées à la législation sur les institutions financières en 1987 et d’importantes révisions à la Loi sur les banques en 1992 ont également avivé la concurrence en permettant aux banques d’exploiter des filiales de fiducie et de valeurs mobilières.

Le système bancaire canadien d’aujourd’hui a beaucoup évolué et est devenu complexe et très concurrentiel. Les banques canadiennes tirent leur stabilité de leur grande diversification au Canada et aux États-Unis et de la forte popularité du crédit à la consommation. Les banques canadiennes se sont également implantées avec autorité sur le marché de la gestion du patrimoine, et elles disposent d’une infrastructure parmi les meilleures au monde, notamment au plan de l’automatisation et des systèmes de contrôle de la gestion.

Structure du secteur canadien

En juillet 2002, on comptait 14 banques canadiennes, 33 filiales de banques étrangères et 20 succursales de banques étrangères actives au Canada. Ensemble, ces institutions géraient des actifs dont la valeur dépassait 1,7 billion de dollars. Le secteur bancaire comptait plus de 70 % de l’actif du secteur des services financiers canadien. Les six grandes banques canadiennes exerçaient la majeure partie de l’activité et possédaient plus de 90 % de l’actif total des banques.

Les banques sont parmi les principaux employeurs du Canada. En 2000, elles comptaient plus de 235 000 employés canadiens dont la masse salariale s’élevait à environ 16,1 milliards de dollars. En outre, en 2001, les six grandes banques canadiennes ont versé 4,8 milliards de dollars en taxes et impôts aux divers ordres de gouvernement.

Les banques canadiennes exercent leurs activités par l’entremise d’un vaste réseau de plus de 8 000 succursales et de près de 18 000 guichets automatiques dans toutes les régions du pays. Le Canada compte le plus grand nombre de guichets bancaires par habitant au monde et le plus fort taux de pénétration des services électroniques, notamment les cartes de débit et les services bancaires par Internet et par téléphone. En 2001, les Canadiens ont effectué 2,2 milliards d’opérations par cartes de débit auprès de plus de 328 000 marchands, ce qui place le Canada au premier rang dans le monde au chapitre de l’utilisation des guichets automatiques bancaires. Entre 1997 et 2000, le nombre de clients Internet inscrits auprès des six grandes banques canadiennes a augmenté de 262 %, totalisant plus de 5,8 millions de personnes. Les services bancaires par téléphone, qui permettent aux clients de demander des renseignements sur leurs comptes et de faire des virements et des paiements de facture à toute heure du jour, gagnent en popularité auprès des clients des six grandes banques canadiennes; en effet, plus de 9,7 millions de clients utilisaient ces services en 2000.

La perspective internationale

Les six grandes banques canadiennes sont très actives sur les marchés internationaux et leurs activités varient de l’une à l’autre tant aux plans géographique que stratégique. Elles cherchent des débouchés aux États-Unis, où elles concentrent leurs activités commerciales sur la gestion du patrimoine, les services bancaires de placements des sociétés et les services bancaires électroniques. Par ailleurs, les grandes banques canadiennes ont effectué des placements dans certains marchés en Amérique latine, en Asie, aux Antilles et ailleurs dans le monde; en 2001, leurs activités à l’échelle internationale ont généré près de 33 % de leurs bénéfices bruts.

En juillet 2002, 20 banques étrangères étaient établies au Canada. L’augmentation récente du nombre de succursales de banques étrangères est directement attribuable aux mesures législatives adoptées en 1999, qui permettent aux banques étrangères d’effectuer des activités au Canada sans devoir constituer des filiales sous le régime des lois canadiennes.

Rendement récent

Au cours des dernières années, les banques canadiennes ont affiché un rendement constant. En 2001, les six grandes banques canadiennes ont déclaré des bénéfices de 9,7 milliards de dollars, comparativement à 9,6 milliards en 2000, à 9,1 milliards en 1999 et à 7,1 milliards en 1998. L’actif total des six grandes banques a aussi augmenté au cours des deux dernières années (graphique 1).

La rentabilité des grandes banques canadiennes a marqué un recul en 2001, le taux de rendement moyen des capitaux propres étant de 15,2 %, comparativement à 16,8 % en 2000 (graphique 2). Bien qu’il s’agisse du rendement des capitaux propres le plus faible depuis 1998, il est plus élevé qu’au début des années 1990 où le taux de rendement moyen des capitaux est tombé à 5,4 % (1992).

Bien que le revenu d’intérêt net constitue habituellement la principale source de recettes des banques, le revenu non lié à l’intérêt a progressé au cours des 10 dernières années, et même si cette tendance a quelque peu ralenti en 2001 (31,4 milliards), le revenu non lié à l’intérêt représente tout de même plus de 50 % des recettes brutes (graphique 3). Ce revenu englobe les frais de service liés aux fonds communs de placement et à la gestion du patrimoine, à la souscription de valeurs mobilières, au commerce de fonds en produits dérivés, à la titrisation de l’actif, aux opérations de courtage, au traitement de chèques, aux opérations de guichets automatiques, aux opérations de cartes de crédit, aux opérations de change et aux services de paiement et de dépôt.

La croissance du revenu d’intérêt net en 2001 est attribuable à l’augmentation du volume des prêts (en raison d’une baisse des taux d’intérêt), de concert avec un relèvement des marges sur les intérêts nets (attribuable à l’augmentation des dépôts à faible coût). Le revenu d’intérêt provient principalement d’activités de prêts aux entreprises et aux particuliers, et de l’intérêt cumulé sur les placements des banques.

La baisse des taux d’intérêt en 2001 a engendré un climat positif pour les acheteurs de maisons. Le marché du refinancement a également connu une période d’essor lorsque les emprunteurs ont remplacé leur dette à taux d’intérêt plus élevé par des créances à taux plus faible, ce qui a réduit leurs coûts globaux du service de la dette.

Les marges de taux d’intérêt au Canada, qui étaient à la baisse au cours des dernières années, se sont fixées à 1,6 % en 2000. Bien qu’il s’agisse d’une légère augmentation par rapport à 1999, soit 1,53 %, les marges sont demeurées parmi les plus faibles des pays industrialisés (graphique 4).

Les méthodes d’établissement des frais de service diffèrent sensiblement d’un pays à l’autre; la plupart des banques canadiennes proposent des programmes de services bancaires à « frais fixe » conçus pour satisfaire les besoins de chacun tout en offrant d’importantes économies. Selon le rapport annuel de 2001 d’Industrie Canada sur les frais de service, les services bancaires électroniques représentent le mode d’opération bancaire le moins coûteux au Canada.

Réglementation et surveillance

L’Évaluation de la stabilité du secteur financier effectuée par le Fonds monétaire international (FMI) en 2000 a révélé qu’au Canada, la structure de réglementation et de surveillance était bien établie, qu’elle était conforme aux normes et aux grands principes internationaux, et qu’elle étayait des pratiques exemplaires à l’échelle internationale à plusieurs égards. Le FMI précisait en outre que le Canada préconisait une méthode de surveillance consolidée et axée sur le risque, qui permettait aux autorités chargées de la réglementation et de la surveillance de relever les défis posés ces dernières années lorsque les institutions financières se sont engagées dans de nouvelles activités très complexes.

Le Global Competitiveness Report de 2001-2002 du Forum économique mondial a révélé que les banques canadiennes étaient parmi les institutions financières les plus stables du monde (graphique 5). La stabilité du secteur bancaire canadien a été démontrée à maintes reprises ces dernières années. Les banques canadiennes ont survécu aux problèmes liés à l’endettement des pays moins développés au début des années 1980; elles ont encaissé la chute de la valeur des biens immobiliers 10 ans plus tard, puis la crise asiatique à la fin des années 1990, sans éprouver de problème systémique.

En vertu de la Loi sur les banques, le gouvernement fédéral est chargé de réglementer le secteur bancaire au Canada. Cependant, compte tenu de la nature hybride des activités des banques, certaines activités de leurs filiales, notamment les services de fiducie et les opérations sur valeurs mobilières, sont réglementées à l’échelle provinciale.

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est l’organisme fédéral chargé principalement de surveiller toutes les institutions financières et tous les régimes de retraite de responsabilité fédérale. Son rôle consiste à protéger les souscripteurs, les déposants et les participants aux régimes de retraite contre les pertes indues, ainsi qu’à gérer et à faire progresser un cadre de réglementation permettant au public d’avoir confiance en un système financier concurrentiel.

Les ratios de fonds propres réglementaires des banques canadiennes, qui sont établis par le BSIF en vertu des normes régissant les fonds propres à risque élaborées par la Banque des règlements internationaux, sont supérieurs aux exigences de base. Les objectifs de fonds propres à risque établis par le BSIF en 1999 consistent en un ratio de fonds propres de catégorie 1 d’au moins 7 % et un ratio de fonds propres totaux d’au moins 10 %. Les six grandes banques canadiennes ont toutes dépassé ces exigences en  2001 (graphique 6).

La sûreté et la stabilité du système financier sont également accrues par un système d’intervention rapide auprès des institutions financières en difficulté qui a été mis en place en 1996. En outre, le BSIF a établi en août 1999 un nouveau cadre de surveillance fondé sur les risques, qui sera amélioré au fil des ans pour veiller à ce que les méthodes de surveillance demeurent efficaces à l’intérieur d’un marché financier en évolution rapide.

Le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV), mis en place en 1999, garantit les paiements. Les participants au STPGV doivent verser un nantissement à la Banque du Canada, ce qui garantit le règlement des paiements même si un participant devait manquer à ses obligations. La Banque du Canada garantit le règlement dans le cas très peu probable où plus d’un participant au STPGV fasse faillite le même jour ouvrable et que la somme des risques des institutions en faillite dépasse la valeur du nantissement exigé.

La Société d’assurance-dépôts du Canada a pour mandat de protéger les déposants en offrant une assurance-dépôts. Elle encourage la saine gestion chez les institutions membres en appliquant un code de bonnes pratiques commerciales et financières.

Outre qu’il veille à ce que le contexte de la réglementation suive l’évolution du secteur financier, le gouvernement fédéral participe activement au renforcement de la protection des consommateurs de services financiers. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada a été créée en octobre 2001 pour appliquer les dispositions des lois sur les institutions fédérales touchant les consommateurs, surveiller les initiatives d’autoréglementation du secteur visant à protéger les droits des consommateurs et des petites entreprises, mieux informer les consommateurs et répondre à leurs demandes de renseignements généraux.

Perspectives

De nos jours, le milieu financier évolue rapidement. La technologie et la concurrence à l’échelle mondiale modifient sensiblement la structure du secteur bancaire canadien. Les banques canadiennes sont confrontées à une concurrence accrue de la part d’autres fournisseurs de services financiers établis et de nouveaux fournisseurs étrangers. La nouvelle technologie et Internet facilitent également l’accès des concurrents au marché canadien sans qu’ils aient à investir dans des succursales, ce qui accroît les défis que devra relever le secteur bancaire canadien.

Pour relever ces défis, les grandes banques canadiennes ont effectué des investissements importants dans la technologie pour offrir des produits et services novateurs qui satisfont les exigences des consommateurs et accroissent leur compétitivité. Elles ont intégré et restructuré leurs activités commerciales pour augmenter leur rentabilité et ont conclu des alliances avec des entreprises de haute technologie afin de contrôler les coûts liés à la technologie de l’information et au traitement des données. Elles ont également élargi leur clientèle grâce à des services bancaires en ligne et au commerce électronique, tant à l’interne que par l’établissement de coentreprises technologiques et l’acquisition d’entreprises, et elles se sont concentrées sur les secteurs de croissance tels la gestion du patrimoine et les services bancaires aux entreprises et aux investisseurs. Une expansion accrue sur certains marchés étrangers demeure une stratégie fondamentale pour certaines des grandes banques canadiennes, dont la part des bénéfices provenant des activités internationales continue d’augmenter.

La législation régissant les institutions financières canadiennes sous réglementation fédérale est revue aux cinq ans. Le dernier examen a été achevé en 2001, et des modifications aux lois financières pertinentes ont été promulguées en octobre de la même année. L’examen quinquennal de la législation fait en sorte que le cadre réglementaire soit à jour et que le secteur des services financiers bénéficie de toute la souplesse nécessaire pour réagir aux changements.

Annexe 1

Annexe 2

Les six grandes banques, selon l’actif (octobre 2001)

Des renseignements sur la législation concernant la réforme du secteur des services financiers sont disponibles au ministère des Finances, à http://www.fin.gc.ca/. On peut obtenir plus de détails sur le secteur bancaire au Bureau du surintendant des institutions financières, à http://www.osfi-bsif.gc.ca/, et à l’Association des banquiers canadiens, à http://www.cba.ca/.