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Le secteur des services financiers canadien

Les caisses populaires et les coopératives de crédit du Canada

Mise à jour (mars 2003)

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Aperçu

• Le Canada dispose d’un solide secteur de coopératives financières qui englobe les caisses populaires et les coopératives de crédit, les premières étant principalement situées au Québec.

• À la fin de 2001, le secteur coopératif canadien comprenait 914 caisses populaires et 681 coopératives de crédit exploitant plus de 3 600 points de service et 4 100 guichets automatiques.

• Comme dans les autres secteurs des services financiers, les tendances sont à la consolidation. Le nombre total de caisses populaires et de coopératives de crédit est passé d’environ 2 700 en 1990 à 1 595 en 2001, ce qui a entraîné la croissance de leur actif moyen.

• Le Canada est le pays dont la population compte la plus forte proportion de membres de coopératives de crédit, soit plus de 10 millions, ou environ le tiers de la population canadienne.

• Même si le secteur est actif dans toutes les régions du pays, c’est dans les provinces de l’Ouest et au Québec qu’il est le plus présent. Au Québec, 70 % de la population est membre d’une caisse populaire, tandis qu’en Saskatchewan près de 60 % de la population est membre d’une coopérative de crédit.

• En 2001, le secteur représentait 10 % de l’actif national des institutions de dépôt du Canada. Les caisses populaires et les coopératives de crédit ont traditionnellement mis l’accent sur des services clés comme les prêts hypothécaires résidentiels, les prêts à la consommation et les services de dépôt.

• L’intérêt net demeure la principale source de revenus et représente 78 % du revenu total. Toutefois, la proportion des revenus tirés d’autres sources continue de s’accroître à mesure que les caisses populaires et les coopératives de crédit commencent à offrir d’autres services financiers, comme la vente de fonds communs de placement, l’assurance et la gestion du patrimoine.

• Le rendement moyen des capitaux propres du secteur a été de 8,2 % pendant la période de 1993 à 2000, mais en 2001, il a diminué pour atteindre 7,5 %. Cette réduction, qui correspond aux résultats observés dans d’autres secteurs de l’industrie des services financiers, est en partie due au ralentissement de l’économie mondiale au cours de l’année.

• Au Canada, la réglementation de ce secteur relève presque exclusivement des provinces. Toutefois, la centrale nationale, soit la Centrale des caisses de crédit du Canada, a été établie aux termes d’une charte fédérale et est réglementée par le gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur les associations coopératives de crédit. De plus, six centrales de coopératives de crédit provinciales ont choisi d’être assujetties à la réglementation fédérale, en plus d’être réglementées par une administration provinciale.

Introduction

Le mouvement des coopératives de crédit (coopératives) occupe un créneau socio-économique exclusif au sein du secteur canadien des services financiers. La première caisse populaire (caisse) en Amérique du Nord a été fondée par Alphonse Desjardins à Lévis, au Québec, en décembre 1900. À l’extérieur du Québec, la Coopérative d’épargne et de prêt du service civil a été fondée à Ottawa en 1908 pour les fonctionnaires. Dans les provinces de l’Atlantique, les coopératives se sont développées dans les années 30 et 40 pour répondre aux besoins des pêcheurs, des agriculteurs et des mineurs. Elles ont ensuite gagné les Prairies, en grande partie pour aider les agriculteurs ayant des difficultés à obtenir du financement pendant la grande dépression des années 30. Des centaines de coopératives de crédit ont également vu le jour partout en Ontario au cours des années 40, 50 et 60, où elles ont trouvé leurs créneaux principalement dans des paroisses, des groupes d’employés, des associations spécialisées et professionnelles et, dans une certaine mesure, dans des collectivités ethniques et géographiques. Aujourd’hui, les caisses et les coopératives constituent l’un des mouvements coopératifs les plus actifs au monde, et elles comptent la plus forte proportion de membres par habitant. On dénombre actuellement près de 1 600 caisses et coopératives au Canada, qui comptent plus de 10 millions de membres.

Structure organisationnelle

Les caisses et les coopératives sont des institutions financières détenues et contrôlées par leurs membres. La propriété et la régie de ces institutions reposent sur les principes de la coopération, et leur principal objectif consiste à satisfaire aux besoins financiers de leurs membres. Dans la plupart des provinces, chaque client doit devenir sociétaire de la caisse ou de la coopérative. Chaque sociétaire devient ainsi un propriétaire et a une voix, peu importe le montant de ses dépôts ou la valeur du capital social qu’il détient. Les membres élisent le conseil d’administration, peuvent se porter candidat à un poste d’administrateur, participent à l’assemblée annuelle et votent pour ou contre les propositions présentées. En qualité de sociétaires, ils touchent également des ristournes annuelles et participent aux trop-perçus.

La contribution minimale d’une personne voulant devenir membre d’une caisse ou d’une coopérative se situe généralement entre 5 $ et 150 $ (une cote-part initiale et unique). Les conditions d’admissibilité peuvent comprendre l’appartenance à une association, notamment une industrie, un syndicat, un club ou une collectivité, un ordre religieux ou un groupe ethnique, ou le fait de résider dans une région donnée. Un des plus importants aspects de la structure coopérative de ces institutions est l’obligation générale de miser sur la prestation des services aux membres, d’où la recirculation des ressources financières des sociétaires. Les caisses et les coopératives jouent ainsi un rôle de premier plan dans le développement local puisqu’elles réinvestissent les dépôts et les profits dans la communauté à titre de prêts personnels, de prêts commerciaux, de prêts hypothécaires et de ristournes versées aux membres sur leurs parts.

Le Mouvement des caisses Desjardins est un réseau groupant des caisses exerçant des activités au Québec, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Ontario, de même qu’un réseau de filiales appartenant à la Société financière Desjardins-Laurentienne, la Société immobilière Place Desjardins et Investissement Desjardins. Les filiales sont exploitées à l’intérieur d’un réseau de caisses dans divers secteurs, tels l’assurance-vie, l’assurance-santé, l’assurance de dommages, le courtage de valeurs mobilières, les services de fiducie, les placements et le capital de risque. Chaque caisse est membre de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, organisme de soutien chargé de l’orientation générale, de la planification, de la coordination et de la surveillance de toutes les activités du Mouvement des caisses Desjardins. La structure des caisses est un peu plus centralisée que celle des coopératives; les caisses exercent leur activité sous une seule marque commerciale.

À l’extérieur du Québec, la grande majorité des coopératives sont membres de l’une des neuf centrales provinciales responsables d’assurer la liquidité à l’échelle provinciale et d’offrir des services communs à titre d’association commerciale. Les centrales provinciales fournissent également des services de prêt de gros et facilitent le règlement des chèques et des paiements électroniques pour le compte des coopératives locales. À leur tour, les neuf centrales provinciales sont les principaux membres de la Centrale des caisses de crédit du Canada (CCCC), qui est chargée d’établir la politique de liquidité et de superviser le maintien de la liquidité à l’échelle nationale. La CCCC travaille également en partenariat avec le réseau national des coopératives de crédit pour stimuler la croissance, améliorer la compétitivité des coûts et l’efficacité du processus démocratique. En outre, elle permet au mouvement coopératif de s’exprimer à l’échelle du pays sur les questions concernant les services financiers. Toutefois, chaque coopérative conserve son identité propre et peut être en concurrence avec les autres pour recruter des sociétaires admissibles.

Du fait de leur structure locale axée sur l’autonomie, les caisses et les coopératives canadiennes n’ont généralement pas de filiales ni d’établissements à l’étranger, sauf pour le Mouvement des caisses Desjardins qui, depuis 1992, exploite une filiale en Floride, la Desjardins Federal Savings Bank. Toutefois, le secteur a contribué de manière importante au mouvement coopératif international. Ainsi, le Mouvement des caisses Desjardins a participé activement au développement du secteur coopératif sur le plan international par l’intermédiaire de Développement international Desjardins, qui vient en aide à des organismes dans environ 30 pays d’Afrique, d’Amérique latine, des Antilles, d’Europe centrale et de l’Est, et d’Asie. Les coopératives du Canada fournissent également d’importantes contributions en espèces et en nature pour appuyer les activités de développement international de la Canadian Co-operative Association (CCA), un organisme cadre national qui représente le secteur coopératif et veille à la promotion de sa croissance et de son développement au Canada et à l’étranger. Par exemple, au cours des 10 dernières années, la CCA a collaboré avec l’Agence canadienne de développement international relativement à des projets d’établissement de coopératives au Ghana et en Ukraine, de même qu’à un projet de microcrédit en Chine.

Structure du secteur

Comme c’est le cas dans les autres secteurs des services financiers, les tendances sont à la consolidation au sein du mouvement coopératif (graphique 1). À la fin de 2001, le secteur coopératif canadien comprenait 914 caisses et 681 coopératives. Le total combiné donne 1 595 établissements, ce qui représente une baisse importante par rapport à environ 2 700 coopératives et caisses en 1990. Toutefois, le nombre total de points de service a été conservé ou même majoré dans de nombreuses communautés : à la fin de 2001, on comptait plus de 3 600 points de service et 4 100 guichets automatiques. Par ailleurs, le nombre d’employés dans ce secteur est passé de près de 41 000 en 1991 à approximativement 61 000 à la fin de 2001.

Le regroupement des coopératives a donné lieu à la croissance de leur taille moyenne, surtout en Ontario, en Colombie-Britannique et dans les Prairies. En Ontario, par exemple, le nombre de coopératives a diminué de près de 50 % au cours des 10 dernières années, alors que leur actif moyen a plus que doublé. À la fin de 2001, l’actif moyen des 257 coopératives de l’Ontario s’établissait à environ 55 millions de dollars, et leur actif total dépassait 14 milliards de dollars.

Les caisses et les coopératives ont également été actives dans l’acquisition de succursales bancaires, particulièrement dans les régions plus isolées, pour permettre à tous les Canadiens d’avoir accès à des services financiers. Par exemple, en 2000 et en 2001, les coopératives de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ont acquis 72 succursales bancaires dans les communautés où certaines des six plus grandes banques mettaient un terme à leurs activités.

Le nombre de membres des caisses et des coopératives a enregistré une croissance soutenue au cours des 50 dernières années, passant de 1 million de membres en 1950 à environ 10,4 millions à la fin de 2001, soit le tiers de la population canadienne. Comme l’illustre le graphique 2, la participation est la plus forte au Québec, où 70 % de la population est membre d’une caisse, suivie par la Saskatchewan, où 59 % de la population est membre d’une coopérative.

Les caisses et les coopératives ont conservé de solides parts du marché dans les services clés comme les prêts hypothécaires résidentiels (13 %), les prêts à la consommation (10 %) et les services de dépôt (15 %) (graphique 3). La part du marché du mouvement coopératif varie considérablement d’une région à l’autre. Le mouvement domine le marché au Québec et en Saskatchewan, avec environ 40 % de l’actif des institutions de dépôt. Les coopératives sont aussi très présentes en Colombie-Britannique, où elles détiennent 20 % de l’actif des institutions de dépôt.

Actif et revenus

À la fin de 2001, l’actif combiné des caisses et des coopératives s’élevait à 131 milliards de dollars, soit 10 % de l’actif national total des institutions de dépôt canadiennes. En fonction de la taille de l’actif, les plus gros participants du mouvement coopératif canadien figuraient parmi les plus grandes institutions financières au pays.

Par exemple, à la fin de 2001, l’actif des caisses affiliées au Mouvement des caisses Desjardins s’élevait à 66 milliards de dollars. Toutefois, sur une base consolidée, y compris l’ensemble des caisses affiliées et des filiales, le Mouvement Desjardins se classe au sixième rang parmi les institutions de dépôt canadiennes compte tenu de son actif de plus de 80 milliards de dollars. Les coopératives de la Colombie-Britannique détiennent plus de 40 % de l’actif du secteur coopératif à l’extérieur du Québec; au total, quatre coopératives de crédit détiennent un actif se situant entre 1,7 et 6,4 milliards de dollars (la liste des 10 plus grandes coopératives canadiennes figure en annexe). La Vancouver City Savings Credit Union est la plus grande coopérative du Canada compte tenu de son actif d’environ 6,4 milliards de dollars et de ses 41 succursales (à la fin de 2001).

Conformément à leur mandat, les caisses et les coopératives canadiennes se sont traditionnellement concentrées sur l’octroi à leurs membres de prêts hypothécaires et de crédit à la consommation, la grande majorité des prêts étant inférieurs à 1 million de dollars. Comme l’illustre le graphique 4, les prêts hypothécaires résidentiels représentaient environ 45 % de l’actif en 2001, tandis que les prêts personnels intervenaient pour près de 14 % de l’actif.

Contrairement aux banques canadiennes, qui ont connu une forte croissance de leurs revenus autres que les revenus d’intérêt, le revenu net d’intérêt demeure la principale source de revenus des caisses et des coopératives (graphique 5). En 2001, le revenu net d’intérêt constituait 78 % des recettes. Toutefois, d’autres sources de revenus commencent à prendre de l’importance. Par exemple, les caisses et les coopératives ont commencé à vendre et à distribuer des fonds communs de placement et, dans certaines provinces comme en Colombie-Britannique et au Québec, elles offrent maintenant de l’assurance. En outre, elles élaborent de nouveaux produits et services, y compris des services élargis de gestion du patrimoine et de nouvelles méthodes de prestation afin de mieux servir leurs membres.

Dans ce secteur, les bénéfices dépendent de la croissance économique et des marchés financiers. Comme l’illustre le graphique 6, le secteur a été défavorablement touché par le ralentissement économique du début des années 90, tout comme en 1997, lorsque les marchés financiers ont faibli. Cependant, malgré le ralentissement de l’économie observé en 2001, le Mouvement des caisses Desjardins a affiché un rendement de capitaux propres de 12 % cette année-là, en hausse par rapport à 11,4 % en 2000. Par ailleurs, Desjardins a déclaré un bénéfice combiné record de 601 millions de dollars en 2001 (après impôts et avant ristournes), témoignant d’une augmentation de 14,3 % par rapport à l’année précédente. Selon les prévisions, les bénéfices pour 2002 atteindront un niveau record de 750 millions de dollars. Le réseau des coopératives, qui a continué d’afficher une croissance soutenue en 2001, a enregistré un bénéfice net de 293 millions de dollars (après impôts et ristournes), soit 5,3 % de plus que l’année précédente.

Le rendement des capitaux propres du secteur des coopératives tend à être inférieur à celui du secteur bancaire. Bien que le rendement des capitaux propres des coopératives et des caisses ait atteint en moyenne 8,2 % pendant la période de 1993 à 2000, il s’est établi à 7,5 % en 2001 (graphique 7). Cette diminution correspond aux résultats observés dans d’autres secteurs de l’industrie des services financiers, et elle est due au ralentissement général de l’économie mondiale.

Capitalisation

En raison du nombre élevé d’institutions, le taux de capitalisation varie grandement d’une institution à l’autre. Les caisses et les coopératives financent de plus en plus leur croissance à même leurs bénéfices non répartis plutôt qu’au moyen de leur capital social (graphique 8). Dans certains cas, cela s’est traduit par des déséquilibres au sein du mouvement coopératif. Alors que certaines institutions ont de la difficulté à financer leur croissance rapide en utilisant leurs bénéfices non répartis, d’autres ont des capitaux propres excédentaires. Dans certaines provinces, les caisses et les coopératives peuvent émettre des parts privilégiées et des parts sans droit de vote.

En vertu de la réglementation provinciale, chaque caisse ou coopérative est tenue de maintenir une liquidité se situant entre 8 et 10 % de son actif total, dont la plus grande partie est conservée dans un compte de trésorerie par la centrale provinciale. Pour mettre ses liquidités excédentaires à la disposition d’autres systèmes coopératifs provinciaux, chaque centrale provinciale affecte 2 % de l’actif du système provincial à un fonds distinct mis sous la responsabilité d’un dépositaire. Celui-ci peut utiliser les fonds pour atteindre des objectifs nationaux selon les modalités établies par la CCCC.

Produits et services financiers

Traditionnellement, les caisses et les coopératives canadiennes ont été un important facteur d’innovation et de développement de produits. Par exemple, elles ont été les premières, dans le secteur des services financiers, à offrir des prêts à la consommation. En Saskatchewan, le mouvement coopératif a installé le premier guichet automatique au Canada en 1976, de même qu’il a lancé le paiement par carte de débit en magasin. Le secteur coopératif a également été un chef de file en matière de services de dépôt direct de la paie en Ontario, de services bancaires téléphoniques en Colombie-Britannique et de services bancaires en ligne au Québec. Le secteur coopératif en Colombie-Britannique a également été le premier à instaurer une banque entièrement virtuelle, la Banque Citizens du Canada, où l’on peut effectuer toutes les opérations bancaires quelle que soit l’heure du jour grâce à un centre de service téléphonique ouvert 24 heures sur 24, des guichets bancaires automatiques ou Internet.

Réglementation

Toutes les caisses et les coopératives sont constituées en vertu d’une loi provinciale vu que leurs activités ne s’étendent pas au-delà des frontières de la province pertinente. Par conséquent, le secteur est presque exclusivement réglementé par l’administration provinciale concernée en matière de solidité financière et de conformité. Toutefois, le cadre législatif et réglementaire des caisses et des coopératives ressemble généralement à celui des institutions fédérales de dépôt comme les banques.

Même si le secteur est principalement réglementé par les administrations provinciales, le gouvernement fédéral joue un certain rôle dans la réglementation du mouvement coopératif à l’extérieur du Québec, par l’intermédiaire des centrales nationale et provinciales. La centrale nationale, la Centrale des caisses de crédit du Canada, a été établie aux termes d’une charte fédérale et est réglementée par le gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur les associations coopératives de crédit. Le gouvernement fédéral peut soutenir la CCCC au chapitre des liquidités par l’intermédiaire de la Banque du Canada ou de la Société d’assurance-dépôts du Canada. En outre, toutes les centrales provinciales (à l’exception de celles du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve et Labrador) ont choisi d’être réglementées tant à l’échelle provinciale que fédérale. Le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada surveille à la fois la centrale nationale et les centrales provinciales à des fins prudentielles.

Assurance-dépôts

Les dépôts des membres des caisses et coopératives sont protégés par des fonds provinciaux de stabilisation, ou l’assurance-dépôts et des sociétés de garantie, le montant de la protection variant d’une province à l’autre. Ils sont garantis en totalité, sans maximum prescrit, en Saskatchewan, au Manitoba et en Alberta. En Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve et Labrador, les dépôts sont assurés jusqu’à concurrence de 250 000 $, alors qu’en Ontario et en Colombie-Britannique, ils sont garantis jusqu’à 100 000 $ par compte. Au Québec, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard, ils sont assurés jusqu’au même niveau que les dépôts bancaires, soit 60 000 $. De plus, l’Ontario, Terre-Neuve et Labrador, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard protègent les régimes enregistrés d’épargne-retraite et les fonds enregistrés de revenu de retraite vendus par des coopératives.

Nouvelle législation fédérale régissant les services financiers

Le projet de loi C-8, Loi établissant l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, est entré en vigueur le 24 octobre 2001. Cette loi, qui modifie la Loi sur les associations coopératives de crédit, offre aux réseaux des coopératives de nouvelles possibilités et pouvoirs en matière commerciale. En vertu de la nouvelle loi, une association fédérale, au moins deux centrales provinciales ou au moins 10 coopératives de plus d’une province peuvent constituer une association fédérale dotée de pouvoirs commerciaux élargis, y compris la possibilité d’offrir des services de détail par l’entremise d’une « association de détail ». Le principal objectif de ces nouvelles mesures consiste à renforcer le secteur coopératif et à promouvoir une plus grande concurrence au sein de l’industrie canadienne des services financiers.

Évolution récente

Le secteur continue de se consolider au moyen de fusions entre coopératives, et de maximiser les débouchés pour ses membres grâce à l’acquisition de succursales bancaires dans des collectivités où les banques se retirent du marché. Les caisses et les coopératives ont également accru leurs services dans des secteurs non traditionnels, y compris le courtage de plein exercice en valeurs mobilières, les fonds communs de placement, les prêts commerciaux et la gestion du patrimoine.

Un certain nombre de propositions récentes à l’étude au sein du mouvement coopératif portent sur le regroupement des activités administratives afin d’accroître l’efficience et de réduire la fragmentation structurelle. Par exemple, les centrales de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont annoncé leur intention de fusionner leurs activités financières et de trésorerie respectives, et de fournir une vaste gamme de services financiers aux coopératives locales, notamment la gestion des liquidités, les prêts de gros et le règlement des chèques et des paiements électroniques. De plus, les centrales du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta étudient la possibilité de regrouper leurs activités respectives de traitement des paiements et de technologie de l’information.

En 2001, le Mouvement des caisses Desjardins a achevé la consolidation des 12 organismes régionaux de soutien des caisses au Québec dans une seule structure, la Fédération des caisses Desjardins du Québec. En outre, le Mouvement Desjardins a annoncé la fusion de l’Assurance-vie Desjardins-Laurentienne et de L’Impériale, compagnie d’assurance-vie. Le nouvel organisme, Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance-vie, occupe actuellement le septième rang parmi les sociétés canadiennes d’assurance-vie et d’assurance-santé en termes de revenus-primes. Au cours de la même année, le Mouvement Desjardins a également conclu des partenariats stratégiques pour la gestion de ses activités dans les domaines des télécommunications et de la technologie de l’information de manière à réduire ses coûts et à se concentrer sur ses principales compétences. Au plan international, Développement international Desjardins, une filiale du Mouvement Desjardins, a collaboré avec le gouvernement du Mexique pour effectuer une réforme en profondeur du secteur coopératif de l’épargne et du crédit dans ce pays.

Perspectives

À l’instar du reste de l’industrie des services financiers du Canada, le secteur coopératif est confronté aux défis soulevés par la concurrence de plus en plus forte, les progrès soutenus de la technologie et un ralentissement général de l’économie à l’échelle mondiale. Néanmoins, l’expansion du secteur devrait se poursuivre tant au plan de l’ampleur que de la nature des activités. Les coopératives de l’ensemble du pays continuent de collaborer avec leurs centrales provinciales et avec la Centrale des caisses de crédit du Canada pour intensifier la croissance et améliorer leur compétitivité. Elles élaborent de nouveaux produits et réseaux de distribution, et tentent d’établir des partenariats stratégiques qui leur permettent de partager leurs investissements massifs dans la technologie et d’accroître leur efficience grâce à des économies d’échelle. Pour sa part, le Mouvement Desjardins intensifie ses efforts afin de promouvoir sa croissance sur les marchés cibles et d’améliorer son taux de pénétration de certains marchés commerciaux grâce à une plus grande expansion des services intégrés qu’il offre aux particuliers et aux entreprises.

Annexe

Les dix principales coopératives canadiennes selon l’actif en décembre 2001

On peut obtenir plus d’information concernant la réforme de la législation du secteur des services financiers sur le site du ministère des Finances, à www.fin.gc.ca. D’autres renseignements sur le secteur coopératif sont disponibles sur les sites de la Centrale des caisses de crédit du Canada, à www.cucentral.ca, et du Mouvement des caisses Desjardins, à www.desjardins.com.

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