|
|
|
|
|
|
|
|||||
|
||||||||||
|
||||||||||
       |
Dynamiser les opérations de capital de risque au Canada
Septembre 2003
L’importance du capital de risque
Les marchés de capitaux sont un élément essentiel d’une économie efficiente et dynamique. Le capital de risque joue un rôle particulièrement important dans la réussite des jeunes sociétés de petite taille qui exercent leurs activités dans les secteurs les plus novateurs et les plus prometteurs.
Pourquoi les marchés des capitaux de risque sont-ils si importants pour le Canada?
- Alors que les grandes sociétés canadiennes bien établies ont accès aux marchés mondiaux, la grande majorité des sociétés fermées canadiennes ne peuvent, du fait de leur petite taille, avoir accès aux marchés aux États-Unis et dans le reste du monde.
- Les prêts bancaires ne conviennent pas forcément au financement de jeunes entrepreneurs dans des secteurs comme celui de la haute technologie.
- Comme les investisseurs de capital de risque recherchent, en règle générale, des possibilités d’investissement sur place ou s’adressent à des sociétés de placement qu’ils connaissent bien, il est essentiel que les innovateurs canadiens puissent compter sur une industrie canadienne du capital de risque qui soit bien développée pour pouvoir réussir commercialement.
Comment se porte le Canada?
Pendant toute son histoire, le Canada a eu besoin de marchés de capitaux solides pour assurer sa croissance économique.
- Le Canada a la septième bourse en importance au monde sur le plan de la capitalisation boursière, à savoir la Bourse de Toronto, et est un des rares pays à compter à la fois une bourse d’actions et une bourse de produits dérivés.
- Notre marché obligataire a une valeur de 1,2 billion de dollars, et les opérations sur ce marché en 2002 dépassaient 4 billions de dollars. Par rapport au produit intérieur brut, notre marché obligataire est plus petit que celui des États-Unis, mais a une taille comparable aux marchés du Royaume-Uni et de la France. Dans un contexte d’excédents gouvernementaux, notre marché des obligations de sociétés enregistre une croissance impressionnante depuis le milieu des années 1990.
- Le capital de risque amassé au Canada a connu une forte croissance pendant la deuxième moitié des années 1990 et, comparativement à d’autres pays, le pays s’en est relativement bien tiré en dépit des récents ralentissements du marché. Soulignons cependant que :
- les investissements de capital de risque par habitant au Canada ne représentent en moyenne qu’environ la moitié des investissements faits aux États-Unis au cours des trois dernières années;
- les caisses de retraite au Canada sont, depuis le début des années 1980, une source de capital de risque beaucoup moins importante qu’aux États-Unis. En effet, pendant la période allant de 1998 à 2002, ces caisses représentaient en moyenne environ 20 % du financement par capital de risque au Canada, par rapport à près de 50 % aux États-Unis.
Ce que fait le Canada
Depuis quelques années, le Canada s’attache résolument à favoriser l’investissement de capital de risque, à stimuler l’entrepreneuriat et à rendre avantageux l’investissement au Canada. Voici notamment les initiatives prises :
Accroître l’avantage concurrentiel du régime fiscal des sociétés
- Réduction de l’impôt des sociétés – Nous ramenons de 28 % en 2000 à 21 % en 2004 le taux de l’impôt général des sociétés. Ce taux s’établit à 23 % en 2003.
- Élimination de l’impôt fédéral sur le capital – Le budget de 2003 annonce l’élimination de l’impôt fédéral sur le capital sur une période de cinq ans. Dans le cas des sociétés moyennes (celles dont le capital est inférieur à 50 millions de dollars), cet impôt sera éliminé complètement dès 2004.
Grâce aux réductions mises en œuvre jusqu’à maintenant, le taux moyen (fédéral et provincial) d’imposition des sociétés au Canada, y compris les impôts sur le capital, est inférieur au taux moyen des États-Unis. L’avantage fiscal canadien passera à plus de six points de pourcentage d’ici 2008.
- Réduction des impôts des petites et moyennes entreprises (PME) – Pour aider les petites entreprises à garder une part plus importante de leurs bénéfices, le Canada a décidé de réduire le taux d’imposition à 12 % pour la première tranche de 200 000 $ du revenu admissible d’une entreprise exploitée activement. Dans son budget de 2003, le gouvernement a porté ce montant à 300 000 $, mesure qui sera mise en œuvre progressivement au cours des quatre prochaines années.
Favoriser les investissements de capital de risque et l’entrepreneuriat
- Réduction de l’impôt sur les gains en capital – Pour créer un régime fiscal qui favorise l’investissement et l’innovation, l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000 a réduit de moitié le taux d’inclusion des gains en capital. Le taux d’imposition maximum sur les gains en capital au Canada s’établit à 50 % du taux marginal d’imposition maximum (fédéral et provincial), soit un taux moyen de 22,7 % pour le Canada, allant de 19,5 % en Alberta à 24,3 % à Terre-Neuve-et-Labrador. En raison des faibles taux d’imposition des sociétés au Canada et du taux d’inclusion des gains en capital de 50 %, le taux d’imposition appliqué aux bénéfices non répartis de l’entreprise et réalisés par les investisseurs sous forme de gains en capital est concurrentiel au Canada.
- Expansion des transferts, en franchise d’impôt, des gains en capital pour les investisseurs dans de petites entreprises – Dans le budget de 2000, le gouvernement a accordé aux investisseurs le droit de reporter l’imposition des gains en capital sur les actions de petites entreprises, jusqu’à concurrence de certains plafonds, s’ils réinvestissaient les produits de la disposition dans d’autres petites entreprises.
- Le budget de 2003 a élargi considérablement la portée de cette mesure en éliminant les plafonds imposés au montant d’investissement admissible et par la prolongation de la période de réinvestissement.
- Encouragement de la participation des caisses de retraite dans les investissements de capital de risque – Le budget de 2001 et celui de 2003 prévoyaient des mesures fiscales pour supprimer les obstacles aux investissements des caisses de retraite sur les marchés du capital de risque par l’intermédiaire de sociétés en commandite, l’instrument préféré de ces caisses pour ces investissements.
- Création de groupes de capital de risque ciblés – La Banque de développement du Canada et Financement agricole Canada ont créé des opérations ciblées de capital de risque, dont la valeur totale estimative s’élevait à 310 millions de dollars en mars 2003, afin d’accroître le financement des entreprises dont les activités sont axées sur le savoir et les exportations.
Investir dans l’excellence de la recherche
Les idées et découvertes que nous devons aux universités, aux collèges, aux hôpitaux de recherche et autres établissements de recherche ainsi qu’aux entreprises innovatrices du secteur privé jouent un rôle prépondérant dans la création de produits, de services et de technologies à caractère novateur. Le gouvernement fédéral, par ses engagements en matière de financement précisés dans des budgets successifs, augmentera ses dépenses destinées à l’excellence de la recherche et à la commercialisation des découvertes de la recherche. Il s’agit d’une hausse de près de 13 milliards de dollars pour la période de 1998 à 2005.
Parmi ces investissements, soulignons :
- 3,7 milliards de dollars destinés à la Fondation canadienne pour l’innovation afin de financer la modernisation de l’infrastructure de la recherche dans les universités et collèges, hôpitaux de recherche et autres établissements de recherche sans but lucratif;
- 375 millions de dollars par l’intermédiaire de Génome Canada pour la mise au point et l’application d’une stratégie nationale de génomique;
- 1,5 milliard de dollars pour un certain nombre d’initiatives (Rescol, Programme d’accès des collectivités, accès à large bande et gouvernement en direct) qui permettent au Canada de conserver sa position comme l’un des pays les plus branchés au monde.
En outre, de l’aide supplémentaire au titre de l’acquisition du savoir et de l’innovation comprend :
n une somme supplémentaire de 680 millions de dollars par année par l’intermédiaire des conseils fédéraux subventionnaires (les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines), ce qui permettra de porter le budget combiné à 1,5 milliard de dollars en 2003-2004;
- 170 millions de dollars par année par l’entremise du Conseil national de recherches, dont 60 millions de dollars par année pour le Programme d’aide à la recherche industrielle pour aider les PME à concevoir et à mettre en œuvre de nouvelles technologies, et un financement pour le système national de centres d’innovation du Conseil;
- 190 millions de dollars par année pour Partenariat technologique Canada à investir dans des sociétés qui font des activités de recherche, de développement et d’innovation;
- 225 millions de dollars par année pour prendre en charge les coûts indirects de la recherche dans les universités et autres établissements;
- 300 millions de dollars par année pour créer et préserver 2 000 Chaires de recherche du Canada qui permettent aux universités d’attirer et de garder en poste des chercheurs de calibre mondial dans des domaines comme les sciences naturelles, le génie et la santé;
- 105 millions de dollars par année pour créer et préserver 4 000 Bourses d’études supérieures du Canada (2 000 bourses de maîtrise et 2 000 bourses de doctorat) dans des universités canadiennes.
|
|||||
| Dernière mise à jour : 2004-03-23 |  |
||||