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Publications

Gestion de la trésorerie Cadre de gouvernance

Ministère des finances
Banque du Canada

Octobre 2007

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Table des matières

Objet

Chapitre 1

Objectifs de gestion

Cadre de gestion des éléments d’actif et de passif financiers

Cadre de gestion du risque

Chapitre 2

Pouvoirs

Organisations

Rôles et responsabilités

Ministre des Finances

Haute direction du ministère des Finances

Haute direction de la Banque du Canada

Chapitre 3

Stratégie, coordination et contrôle

Stratégie de gestion des éléments d’actif et de passif financiers

Gestion du risque

Coordination et contrôle

Comités et groupes de travail

Présentation de rapports

Plans visant l’exercice suivant

Chapitre 4

Efficacité des programmes

Surveillance du rendement

Évaluation externe

Examen des cadres de gouvernance

Tableau des Annexes

Organisation

Annexe 1a – Structure de contrôle par fonction

Annexe 1b – Structure de contrôle par comité et groupe de travail

Annexe 1c – Structure de contrôle par organisation

Coordination

Annexe 2a – Sommaire des réunions des comités

Annexe 2b – Réunions du Comité de gestion des fonds

Annexe 2c – Réunions du Comité de gestion du risque

Annexe 2d – Réunions du Comité d’évaluation de la trésorerie

Annexe 2e – Préparatifs des réunions du CGF

Annexe 2f – Réunions des comités et des groupes de travail

Responsabilités et pouvoirs généraux

Annexe 3a – Comité de gestion des fonds

Annexe 3b – Comité de gestion du risque

Annexe 3c – Comité de coordination de la gestion financière

Annexe 3d – Comité de gestion de l’actif et du passif

Annexe 3e – Comité de gestion du placement des titres au détail

Annexe 3f – Groupes de travail


Dernière mise à jour :  2007-11-14 Haut

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