Gestion de la trésorerie Cadre de gouvernance
Ministère des finances
Banque du Canada
Octobre 2007
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Table des matières
Objet
Chapitre 1
Objectifs de gestion
Cadre de gestion des éléments d’actif
et de passif financiers
Cadre de gestion du risque
Chapitre 2
Pouvoirs
Organisations
Rôles et
responsabilités
Ministre des Finances
Haute direction du ministère
des Finances
Haute direction de la
Banque du Canada
Chapitre 3
Stratégie, coordination et contrôle
Stratégie de gestion des
éléments d’actif et de passif financiers
Gestion du risque
Coordination et
contrôle
Comités et groupes de travail
Présentation de
rapports
Plans visant l’exercice suivant
Chapitre 4
Efficacité des programmes
Surveillance du
rendement
Évaluation externe
Examen des cadres de gouvernance
Organisation
Annexe 1a – Structure de
contrôle par fonction
Annexe 1b – Structure de
contrôle par comité et groupe de travail
Annexe 1c – Structure de
contrôle par organisation
Coordination
Annexe 2a – Sommaire des
réunions des comités
Annexe 2b – Réunions du Comité
de gestion des fonds
Annexe 2c – Réunions du Comité
de gestion du risque
Annexe 2d – Réunions du Comité
d’évaluation de la trésorerie
Annexe 2e – Préparatifs des
réunions du CGF
Annexe 2f – Réunions des
comités et des groupes de travail
Responsabilités et pouvoirs généraux
Annexe 3a – Comité de gestion
des fonds
Annexe 3b – Comité de gestion
du risque
Annexe 3c – Comité de
coordination de la gestion financière
Annexe 3d – Comité de gestion
de l’actif et du passif
Annexe 3e – Comité de gestion
du placement des titres au détail
Annexe 3f – Groupes de travail |