Facilitation du commerce

Frontières du Canada : ouvertes et sécuritaires

L’ASFC assure la prestation de plusieurs programmes afin que le système commercial reste ouvert et sécuritaire, ce qui est indispensable pour assurer la prospérité économique du Canada.

Programmes d’encouragement commercial
Ces programmes permettent aux entreprises canadiennes de rester concurrentielles en leur accordant, dans des circonstances spéciales, une exonération des droits sur les marchandises importées.

Programmes de facilitation du commerce
Programmes créés pour accélérer la circulation des marchandises et des transporteurs commerciaux.

Accords et partenariats internationaux
Les accords du Canada avec d’autres pays sur des questions ayant trait à la circulation internationale des marchandises.

Assurer la prospérité du Canada
Initiatives et règlements en place permettant au marché canadien de bénéficier de règles du jeu équitables.

Tarif des douanes
Normes internationales et codes canadiens spécifiques qui réglementent la circulation des marchandises.

Droits anti-dumping et compensateurs
Aide les producteurs canadiens confrontés à une concurrence étrangère inéquitable.

Régime de sanctions administratives pécuniaires
Un régime de sanctions qui permet d’assurer l’observation des lois régissant les douanes en appliquant des sanctions pécuniaires.

Programmes de facilitation du commerce

• EXPRES (Expéditions rapides et sécuritaires)
  Ouvre la frontière aux transporteurs, importateurs et chauffeurs préapprouvés et ayant fait l’objet d’une enquête de sécurité.
• Programme d’autocotisation des douanes
  Simplifie le processus de dédouanement pour les importateurs, transporteurs et chauffeurs approuvés.
• Programme d’inscription des chauffeurs du secteur commercial
  Simplifie le processus de dédouanement pour les transporteurs de fret au Canada en provenance des États‑Unis.
• Échange de données informatisé
  Permet aux entreprises canadiennes de présenter leurs déclarations d’importation et d’exportation par voie électronique.
• Information préalable sur les expéditions commerciales
  Permet au fret de se déplacer plus rapidement et de façon plus efficiente par la chaîne logistique aux ports maritimes et aux aéroports canadiens.
• Manifeste électronique
  Permet au fret routier et ferroviaire de se déplacer plus rapidement et de façon plus efficiente dans la chaîne logistique aux postes frontaliers terrestres canadiens.
• Initiative relative à la sécurité des conteneurs
  Permet aux conteneurs de fret de se déplacer plus rapidement et de façon plus efficiente dans la chaîne logistique dans les ports maritimes du monde entier.

Accords et partenariats commerciaux internationaux

Organisation mondiale des douanes

Système harmonisé de classification douanière

Accords commerciaux

Accord de libre échange nord‑américain

Accord de libre échange Canada-Israël

Accord de libre échange Canada-Chili

Accord de libre échange Canada-Costa Rica