Mémorandum D3-4-5

Ottawa, le 10 mars 2000

En résumé

Objet

Transport du fret par grand-route - en transit

1. Ce mémorandum remplace le Mémorandum D3-4-5 du 31 janvier 1992. Il a été modifié afin d'y inclure le processus douanier en deux arrêts pour la circulation des marchandises qui transitent par les États-Unis ou le Canada.

2. En vertu de ce processus, les transporteurs canadiens qui transportent des marchandises en transit d'un endroit au Canada à un autre endroit au Canada en passant par les États-Unis se présentent au U.S. Customs Service au premier point d'arrivée aux États-Unis et se présentent à l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) à leur retour au Canada. Ils ne se présentent pas à l'ADRC à leur sortie du Canada. De la même façon, les transporteurs américains qui transportent des marchandises en transit d'un endroit aux États-Unis à un autre endroit aux États-Unis en passant par le Canada se présentent à l'ADRC au premier point d'arrivée au Canada et se présentent au U.S. Customs Service à leur retour aux États-Unis. Ils ne se présentent pas au U.S. Customs Service à leur sortie des États-Unis.

---

Mémorandum D3-4-5

Ottawa, le 10 mars 2000

Objet

Transport du fret par grand-route - en transit

Ce mémorandum énonce les exigences des douanes concernant la déclaration et le contrôle des marchandises en transit par des transporteurs routiers.

TABLE DES MATIÈRES

Lignes directrices et renseignements généraux 2

---

LIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Définitions

1. Aux fins de ce mémorandum, les définitions suivantes s'appliquent :

Exigences en matière de garantie

2. Les transporteurs routiers qui transportent des marchandises d'un endroit aux États-Unis à un autre endroit aux États-Unis en passant par le Canada doivent déposer un cautionnement de 25 000 $ auprès de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC). Pour obtenir des renseignements sur les cautionnements pour un seul voyage, lisez le mémorandum D3-1-1, Règlement sur l'importation, le transport et l'exportation des marchandises.

3. Les transporteurs itinérants qui transportent des billots en passant par le Canada n'ont pas à déposer de garantie.

Procédures de déclaration

4. Le Canada et les États-Unis ont établi des procédures conjointes visant la déclaration et le contrôle des marchandises en transit. Le formulaire 7512-B Canada A8B sert de document de contrôle du fret pour les marchandises des États-Unis ou du Canada qui passent par l'autre pays. Vous trouverez un exemplaire du formulaire à l'annexe A et les instructions pour le remplir à l'annexe B.

5. Les transporteurs de grand-route qui transportent des marchandises d'un endroit d'un pays à un autre endroit du même pays en passant par le pays limitrophe, doivent s'arrêter au premier bureau de douane dans le pays limitrophe et présenter le manifeste en transit à des fins d'examen et de validation.

6. Vous pouvez obtenir des exemplaires du formulaire 7512-B Canada A8B à l'adresse suivante :

7. Vous pouvez maintenant commander des formulaires sur Internet. Remplissez le formulaire de demande en ligne que vous trouverez à l'adresse www.ccra-adrc.gc.ca, sous la rubrique « Publications et formulaires  ».

8. Vous pouvez également imprimer vos propres formulaires. Pour obtenir des renseignements sur les formulaires hors série, communiquez avec la Section de la politique visant les transporteurs et le fret dont l'adresse est indiquée au paragraphe 15.

9. Ne documentez pas sur le formulaire 7512-B Canada A8B les marchandises en douane qui arrivent dans un aéroport ou un port de mer canadien et qui sont destinées aux États-Unis, ni les marchandises qui arrivent à la frontière pour être acheminées à l'étranger d'un aéroport ou d'un port de mer canadien. Pour obtenir des renseignements sur la documentation des expéditions par avion, lisez le mémorandum D3-2-2, Transport du fret aérien - Importations. Pour les expéditions maritimes, lisez le mémorandum D3-5-2, Transport du fret maritime - Importations.

10. De même, ne documentez pas les marchandises transitant par le Canada qui arrivent par un moyen de transport et qui sont transbordées à un autre moyen de transport pour quitter le pays sur le formulaire 7512-B Canada A8B. Vous trouverez l'énoncé des procédures concernant les documents dans le mémorandum D3-2-2, pour les expéditions par avion, le mémorandum D3-4-2, Transport du fret par grand-route - Importations, pour les expéditions par grand-route, le mémorandum D3-5-2, pour les expéditions maritimes et le mémorandum D3-6-6, Transport du fret ferroviaire - Importations, pour les expéditions transportées par train.

Procédures de contrôle du fret

11. Les procédures relatives aux marchandises des États-Unis transportées d'un endroit des États-Unis à un autre endroit des États-Unis en passant par le Canada sont les suivantes :

12. Les procédures relatives aux marchandises du Canada transportées d'un endroit du Canada à un autre endroit du Canada en passant par les États-Unis sont les suivantes :

b) L'inspecteur des douanes examine et valide tous les exemplaires du formulaire en y apposant le timbre et en les paraphant. L'inspecteur peut aussi vérifier les connaissements pour s'assurer que toutes les marchandises en transit y sont déclarées.

c) Lorsque le document est rempli, trois exemplaires (bleu, vert et rose) sont remis au chauffeur et l'original (blanc) est versé dans un dossier d'attente jusqu'à ce que l'acquittement soit reçu du bureau de réimportation du Canada. Les exemplaires acquittés sont classés par ordre numérique.

d) Les chargements sont munis de plombs verts qui doivent demeurer intacts jusqu'à ce qu'ils soient enlevés par les douanes canadiennes au bureau de réimportation au Canada. Le transporteur doit être prêt à présenter les connaissements à des fins de vérification.

e) Le transporteur doit se présenter aux douanes canadiennes avant d'entrer de nouveau au Canada. Un agent des douanes appose le timbre sur les trois exemplaires du manifeste qui restent. L'exemplaire rose est remis au chauffeur, l'exemplaire bleu est envoyé au bureau du premier point d'entrée et l'exemplaire vert est versé au dossier.

13. Lorsque des accidents ou des changements de position des chargements ont lieu pendant le passage en transit, le transporteur doit communiquer avec le bureau de douane le plus proche. Le bureau de douane donne des instructions au transporteur relativement à la manutention du fret. Reportez-vous au mémorandum D1-1-1, Liste des bureaux de douane.

Renseignements sur les pénalités

14. Pour obtenir des précisions sur les pénalités imposées pour des infractions commises par les transporteurs, lisez le mémorandum D3-8-1, Infractions dans le contrôle du fret.

Renseignements supplémentaires

15. Veuillez faire parvenir toute correspondance à l'adresse suivante :

ANNEXE A

Formule

DOUANES FORMULE 7512-B CANADA AB B (96)

ANNEXE B

INSTRUCTIONS POUR REMPLIR FORMULAIRE 7512-B CANADA A8B

Veuillez suivre les instructions suivantes pour inscrire tous les renseignements sur le Manifeste de transit - Canada - États-Unis, soit le formulaire 7512-B Canada A8B.

1. Transporteur en transit au Canada - Cette case doit être cochée.

2. Province (État), N^o d'immatriculation - Indiquez le numéro d'identification du véhicule, c'est-à-dire son numéro d'immatriculation, l'année et la province (état).

3. Tracteur - Indiquez le numéro du tracteur du véhicule.

4. Remorque - Indiquez le numéro de remorque du véhicule.

5. Autre - Indiquez le numéro d'identification du véhicule pour les véhicules autres que les tracteurs et les remorques.

6. Bureau de départ - Lors de la sortie des États-Unis, indiquez le bureau de douane américain.

7. Bureau de retour - Lors de l'entrée aux États-Unis, indiquez le bureau de douane américain.

8. N^o de permis canadien - Nous donnons un numéro qui est tiré série assignée aux manifestes pour marchandises en transit.

9. N^o de cautionnement de Douanes Canada - Pour les cautionnements pour un seul voyage, indiquez le numéro de l'autorisation qui figure sur le formulaire E370, Demande relative aux transactions de transporteur cautionné et aux expéditions. Les transporteurs cautionnés doivent indiquer leur numéro de code ou leur numéro de cautionnement.

10. Nom du transporteur importateur - Indiquez le nom du transporteur. Dans le cas de véhicules loués, indiquez le nom de la compagnie de location du véhicule.

11. Nom du camionneur ou de l'agent du transporteur - Indiquez le nom du conducteur. Dans le cas de véhicules loués, indiquez le nom de la compagnie de location du véhicule.

12. Bureau et date d'arrivée - Les douanes canadiennes indiquent le bureau de douane canadien où le véhicule est entré au pays ainsi que la date.

13. N^os des plombs des douanes et initiales de l'agent des douanes - Les douanes canadiennes indiquent les numéros figurant sur les plombs et l'agent des douanes appose ses initiales.

14. Bureau et date de sortie - Les douanes canadiennes indiquent le bureau de douane canadien où le véhicule est sorti du pays ainsi que la date.

15. Plombs intacts - Les douanes canadiennes cochent la case « oui » ou « non » afin d'indiquer si les plombs sont intacts ou non.

16. Autre irrégularité - Les douanes canadiennes cochent la case « oui » ou « non » afin d'indiquer si des irrégularités se sont produites ou non.

17. Initiales de l'agent des douanes - L'agent des douanes qui traite les documents au bureau de douane de sortie du Canada y appose ses initiales.

18. N^os des lettres de voiture - Indiquez les numéros des feuilles de route.

19. Nombre de colis - Indiquez le nombre de colis tel que mentionné sur la feuille de route.

20. Valeur - Vous n'avez pas besoin de remplir cette zone pour les marchandises en transit au Canada.

21. Signature du camionneur ou de l'agent du transporteur - Ce document doit être signé par le camionneur ou par l'agent du transporteur.

Références

BUREAU DE DIFFUSION -

Division des processus d'importation

RÉFÉRENCES LÉGALES -

s/o

DOSSIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE -

7720-0

CECI ANNULE LES MÉMORANDUMS « D » -

D3-4-5, le 31 janvier 1992

AUTRES RÉFÉRENCES -

D1-1-1, D3-1-1-, D3-8-1

Ce mémorandum a l'approbation du Commissaire des douanes et du revenu.