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D8 - Remises et importation temporaire
- D8-1-1 Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00)
- D8-1-2 Programme des services aux événements internationaux et aux congrès (PSEIC)
- D8-1-4 Formulaire E29B, Permis d'admission temporaire
- D8-1-7 Utilisation du carnet A.T.A. et du Carnet CPD Canada-Chine-Taiwan pour l'admission temporaire de marchandises
- D8-1-9 Décret de remise visant les aéronefs de démonstration importés
- D8-2-1 Marchandises canadiennes à l'étranger
- D8-2-2 Décret de remise visant les importations par la poste
- D8-2-3 Décret de remise sur les importations non commerciales
- D8-2-5 Décret de remise de l'équipement d'entretien d'aéronefs étrangers
- D8-2-8 Échantillons de valeur négligeable (numéros tarifaires 9990.00.00 et 9991.00.00)
- D8-2-9 Numéro tarifaire 9815.00.00 - Articles de charité
- D8-2-10 Marchandises réadmises au Canada après avoir été réparées à l'étranger
- D8-2-11 Marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger
- D8-2-14 Numéro tarifaire 9936.00.00 - Échantillons de vêtements
- D8-2-15 Décret de remise visant les présents officiels
- D8-2-16 Décret de remise visant les importations par messager
- D8-2-18 Décret de remise sur l'eau-de-vie importée pour fins de mélange
- D8-2-19 Décret de remise sur les placebos et les drogues expérimentales ou pour traitement d'urgence
- D8-2-21 Décret de remise sur les aéronefs (Service international)
- D8-2-23 Décret de remise sur l'eau-de-vie distillée (Tarif du États-Unis), (Tarif du Mexique), (Tarif du Chili) pour l'embouteillage en entrepôt
- D8-2-25 Bateaux canadiens réparés ou modifiés aux États-Unis ou au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autres pays bénéficiaire de l'ALÉLCI
- D8-2-26 Marchandises réadmises après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI
- D8-3-1 Matériel publicitaire
- D8-3-2 Numéro tarifaire 9831.00.00 et le décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées
- D8-3-6 Numéro tarifaire 9905.00.00 et Décret de remise sur les produits de la pâque
- D8-3-7 Numéro tarifaire 9928.00.00 et le décret de remise sur les imprimés à l'intention des transporteurs étrangers
- D8-3-8 Décret de remise sur les aéronefs civils canadiens, les moteurs d'aéronefs canadiens et les simulateurs de vol canadiens réparrés à l'étranger
- D8-3-11 Numéro tarifaire 9832.00.00 bières et cercueils
- D8-3-15 Décret de remise sur les supports de transmission de données
- D8-3-16 Décret de remise sur les contrats de mise au point de logiciel
- D8-4-1 Renseignements relatifs aux décrets de remise
- D8-4-2 Déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules
- D8-9-3 Approvisionnements de défense et modalités canado-américaines sur la production et la mise au point du matériel de défense
- D8-11-1 Décret de remise des droits de douane sur les chemises à col façonné (1997) C.P. 1997-830, tel que modifié par le C.P. 2001-159
- D8-11-2 Décret de remise de droits de douanes sur les tissus écrus pour vêtement de dessus (1998) C.P. 1997-2054, tel que modifié par le C.P. 2001-159
- D8-11-3 Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour chemises (1998) C.P. 1997-2055, tel que modifié par le C.P. 2001-159
- D8-11-4 Décret de remise des droits de douane sur les vêtements de dessus (1998) C.P. 1997-2056, tel que modifié par le C.P. 2001-159- ÉBAUCHE
- D8-11-5 Décret de remise concernant les blouses, les chemisiers et les coordonnés pour femmes (1998) C.P. 1997-2057, tel que modifié par le C.P. 2001-159
- D8-11-6 Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus (1998) C.P. 1997-2058, tel que modifié par le C.P. 2001-159
- D8-11-8 Décret de remise concernant les courturiers (2001) C.P. 2001-2283
