Droits d'accise

Les produits suivants fabriqués au Canada sont assujettis aux droits d'accise aux termes de la Loi de 2001 sur l'accise : les spiritueux, le vin et les produits du tabac. Cette loi offre un régime moderne de taxation régissant ces produits et elle comprend des dispositions administratives actualisées pour le paiement, les cotisations et les appels et des dispositions d'exécution de la loi plus à jour.

La bière continue d'être assujettie aux droits d'accise régis par la Loi sur l'accise.

L'ARC met en oeuvre plusieurs initiatives pour améliorer l'observation des lois concernant le tabac. Une des initiatives est un programme de visibilité pour les cultivateurs de tabac.

Loi de 2001 sur l'accise - renseignements techniques

Loi sur l'accise - renseignements techniques

Liens connexes

• Service de renseignements aux entreprises
• Entreprise Canada
• Nouvelles de la TPS/TVH
• Service de décisions et d'interprétations en matière d'accise et de TPS/TVH (1.4)
  
  
• Campagne d'information sur le commerce des produits du tabac illégaux (Région du Québec)
  • Revenu Québec
  • Gendarmerie royale du Canada