Contrôles à l'exportation

Conseils sur les contrôles à l’exportation

Comment utiliser une Licence générale d’exportation (LGE)

Les licences générales d'exportation (LGE) visent à simplifier le processus d'octroi de licences d'exportation et à réduire le fardeau administratif des demandes de licences individuelles d'exportation. Les LGE s'appliquent à certaines situations bien définies. Alors qu'une licence individuelle d'exportation est délivrée à l'intention d'un résident particulier du Canada, une licence générale d'exportation est produite à l'intention de tous les résidents du Canada et peut être utilisée par ces derniers. Des conditions sont applicables à l'utilisation d'une licence générale d'exportation.

Comment utiliser une LGE'

1. Consulter le site Web du ministère de la Justice ou celui de la Direction des contrôles à l'exportation pour connaître les licences générales d'exportation actuellement en vigueur.

2. Vérifier que les conditions stipulées dans la licence générale d'exportation pertinente s'appliquent à vos exportations.

3. Au moment de l'exportation, indiquer le numéro de licence générale d'exportation dans la case 2 du formulaire de déclaration douanière d'exportation (B13A). Il n'y a aucun formulaire de demande à remplir, ni aucune autre procédure à suivre.

Exemple

Une des licences générales d'exportation la plus souvent utilisée est la LGE no 12 « Marchandises provenant des États-Unis ».

La LGE no 12 permet « d'exporter du Canada toute marchandise provenant des États-Unis visée à l'article 5400 du groupe 5 de l'annexe de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée », mais « n'autorise pas l'exportation [...] aux pays figurant sur la Liste des pays visés ni aux pays suivants : Cuba; République populaire démocratique de Corée; Iran; Syrie. »

Scénario : Un exportateur veut expédier des marchandises américaines (telles que définies à l'article 5400 de la LMEC) en France et à Cuba. Quels contrôles à l'exportation s'appliquent à ces envois?

• La LGE no 12 s'applique aux envois en France. L'exportateur doit indiquer « LGE no 12 » sur la déclaration d'exportation présentée aux douanes lorsque les marchandises sont remises aux fins d'exportation.

• La LGE no 12 ne s'applique pas aux envois à Cuba puisque cette destination est spécifiquement exclue de la Licence générale d'exportation no 12. L'exportateur doit demander une licence individuelle d'exportation pour cet envoi.