Agriculture et aciers

Produits d'agriculture

Blé, orge et produits dérivés

• Utilisation des contingents tarifaires globaux html | pdf

• Loi et règlements sur les licences d'exportation et d'importation - Ministère de la Justice

Messages aux courtiers en douane en ligne

• Le contigent tarifaire (CT) pour les produits d'orge
• Le contingent tarifaire (CT) pour les produits du blé
• Le contingent tarifaire (CT) pour les produits du blé

Avis aux importateurs

• Articles 162 à 181 - Produits du blé SER715
• Articles 161 à 191 - Blé, orge et produits dérivés SER628
  • Articles 183 à 191 - Produits d'orge SER716