Foire aux questions sur les permis dimportation
Note: Limportation de végétaux et de produits
végétaux, et dautres produits réglementés, peut également être assujettie à
dautres lois et règlements dont ladministration et lapplication sont
assurées par lAgence canadienne dinspection des aliments, et également par
dautres ministères fédéraux comme lAgence des douanes et du revenu du
Canada, Environnement Canada (p. ex. pour les espèces en péril) et Santé Canada. Il se
peut par ailleurs que les gouvernements provinciaux imposent dautres prescriptions
en sus de celles dont la liste est donnée ici.
Les conditions dimportation de lACIA qui régissent les produits figurent
dans le Système
automatisé de référence à limportation (SARI). Cliquez sur le bouton
« Aide » pour savoir comment utiliser le SARI.
Demande de permis - format PDF
- Si vous avez le logiciel Adobe Acrobat Reader, vous pouvez télécharger le formulaire
et limprimer. Pour installer Adobe Acrobat Reader, téléchargez-le à partir du site
Web dAdobe. Nous vous signalons que, pour que nous puissions traiter votre
demande, celle-ci doit être remplie en lettres majuscules ou dactylographiée. Les
demandes illisibles entraîneront des retards de traitement. Format du papier - 8,5 po x
14 po.
15 $ |
- Demandes/permis liés à la recherche scientifique (universités) |
35 $ |
- Demandes/permis sans rapport avec la recherche |
10 $ |
- Modification dun permis (35 $ si la modification doit être
examinée par un spécialiste des produits) |
250 $ |
- Demandes/permis lorsquune analyse des risques phytosanitaires (ARP)
simpose ou a été effectuée depuis moins de deux ans |
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Une fois que la Division de la protection des végétaux a reçu et examiné
tous les renseignements du formulaire de demande de permis, l'ACIA délivre un
permis d'importation dans les cinq jours ouvrables (de juin à décembre) ou dans les dix
jours ouvrables (de janvier à mai).
Par conséquent, il est recommandé de faire la demande de permis d'importation bien
avant l'expédition de l'envoi (6 semaines, par exemple) à partir du pays d'origine.
Les demandes incomplètes sont retournées au demandeur, accompagnées du formulaire
« Demande de permis dimportation incomplète ». Les
demandes qui ne sont pas remplies en lettres majuscules ou qui ne sont pas
dactylographiées sont considérées comme incomplètes. Au moment de renvoyer une
demande, veuillez toujours inscrire « RÉVISÉE » en haut du
formulaire.
Par télécopieur :
613-228-6605 |
Par poste :
Division de la protection des végétaux
Bureau des permis
59, Promenade Camelot
Nepean (Ontario)
K1A 0Y9 |
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