Devenir citoyen canadien : Comment présenter une demande

Pour devenir citoyen canadien, vous devez procéder comme suit :

1. Procurez-vous une trousse de demande.
2. Lisez le guide.
3. Remplissez le formulaire de demande et joignez-y les documents nécessaires.
4. Payez les frais et obtenez le reçu nécessaire.
5. Postez le formulaire de demande et les documents.

1. Procurez-vous une trousse de demande.

Si vous êtes adulte (âgé de 18 ans ou plus), vous aurez besoin de ce formulaire :

• Demande de citoyenneté canadienne — Adultes

Si vous présentez une demande au nom de vos enfants (âgés de moins de 18 ans), vous aurez besoin de ce formulaire :

• Demande de citoyenneté canadienne — Enfants mineurs

Vous pouvez demander la citoyenneté canadienne de vos enfants en même temps que la vôtre ou attendre d’être vous-même citoyen.

Vous pouvez télécharger et imprimer la trousse de demande dont vous avez besoin en cliquant sur le lien Trouver un formulaire de demande ou un guide qui se trouve dans la section Accès rapide, du côté droit de cette page.

Vous pouvez également communiquer avec le Télécentre (voir Contactez-nous, dans le haut de cette page) et demander qu’on vous poste le formulaire de demande. Soyez prêt à donner le nom, l’âge et la date d’admission à titre de résident permanent de chaque personne pour qui vous demandez la citoyenneté, ainsi que votre adresse complète (y compris le code postal) et le nombre de formulaires pour adultes et pour enfants dont vous avez besoin.

2. Lisez le guide.

Lisez attentivement le guide avant de remplir le formulaire de demande de citoyenneté. Comme les frais de traitement de votre demande et de celle de vos enfants ne sont pas remboursables, assurez-vous de remplir toutes les conditions requises avant de présenter une demande de citoyenneté.

3. Remplissez le formulaire de demande et joignez-y les documents nécessaires.

Le formulaire de demande contient des instructions. Prenez-en connaissance, remplissez le formulaire et joignez-y une photocopie des documents requis. N’envoyez pas d’originaux. On vous demandera de présenter les documents originaux au moment de l’examen ou de l’entrevue, alors n’oubliez pas de les apporter avec vous.

Si vos documents ne sont ni en français ni en anglais, vous pouvez fournir une photocopie des originaux, accompagnée d’une traduction ainsi que d’un affidavit de la personne qui les a traduits. Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées.

Vous devez joindre les documents suivants à votre demande pour adulte :

• Preuve de résidence permanente
• Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) — un document qui est parfois plié et agrafé à votre passeport — si vous êtes devenu résident permanent avant le 28 juin 2002 ou Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5509) si vous êtes devenu résident permanent le 28 juin 2002 ou après cette date
• Photocopie des deux côtés de votre carte de résident permanent si vous êtes devenu résident permanent après le 28 juin 2002 ou si vous avez obtenu cette carte alors que vous étiez déjà résident permanent
• Deux pièces d’identité (p. ex., votre passeport, votre permis de conduire ou une carte d’assurance-maladie provinciale/territoriale) dont au moins une porte votre photo
• Deux photos signées de citoyenneté, prises conformément aux instructions données dans le guide.
• Reçu (formulaire IMM 5401 — voir ci-dessous) indiquant que vous avez payé les frais de 200 $ (100 $ pour les droits de citoyenneté et 100 $ pour le traitement de la demande)

Vous devez joindre les documents suivants à toute demande présentée au nom d’un enfant :

• Certificat de naissance détaillé ou ordonnance d’adoption de l’enfant sur laquelle figure le nom des parents adoptifs
• Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5509) de l’enfant
• Photocopie des deux côtés de la carte de résident permanent de l’enfant, s’il en a une
• Deux pièces d’identité de l’enfant (p. ex., dossier scolaire, carte d’assurance-maladie provinciale/territoriale ou dossier d’immunisation)
• Deux photos de citoyenneté de l’enfant, prises conformément aux instructions données dans le guide et signées par l’enfant s’il est âgé de 14 ans ou plus
• Reçu original (formulaire IMM 5401 — voir ci-dessous) indiquant que vous avez payé les frais de 100 $

Si vous êtes le tuteur légal de l’enfant et demandez la citoyenneté en son nom, vous devrez également fournir les documents juridiques prouvant la tutelle.

4. Payez les frais et obtenez le reçu nécessaire.

Vous pouvez payer les frais exigés dans la plupart des banques au Canada. Vous pouvez également les payer en ligne en cliquant sur le lien Règlement des frais par Internet de la section Services en ligne, du côté droit de cette page. N’oubliez pas d’imprimer le reçu IMM 5401 et de le joindre à votre demande.

Lorsque vous payez les frais, vous devez obtenir un reçu original (IMM 5401) et le joindre à votre demande. Pour obtenir ce reçu :

• imprimez-le en cliquant sur le lien Formulaires, guides et trousses de la section Accès rapide, du côté droit de cette page;

ou

• communiquez avec le Télécentre (voir Contactez-nous, dans le haut de cette page).

Vous pouvez n’envoyer qu’un seul reçu pour votre famille entière à condition que vous placiez toutes les demandes dans la même enveloppe.

5. Postez le formulaire de demande et les documents.

Si vous présentez les demandes de plusieurs personnes et souhaitez qu’elles soient traitées ensemble, vous n’avez qu’à placer toutes les demandes et tous les documents requis dans la même enveloppe. Si les demandes sont envoyées dans des enveloppes différentes, elles seront traitées distinctement. N’oubliez pas de :

• signer et dater le formulaire de demande;
• signer vos photos;
• faire signer ses photos à tout enfant de 14 ans ou plus et de contresigner sa demande;
• joindre les photos;
• joindre le reçu de paiement (formulaire IMM 5401);
• joindre la demande, dûment remplie et signée;
• joindre une photocopie de tous les documents requis.

Postez votre demande dûment remplie et les documents requis à l’adresse suivante :

Citoyenneté et Immigration Canada
Centre de traitement des demandes
C.P. 700
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 6V6

Si votre demande a été signée plus de trois mois avant que nous la recevions ou si elle est postdatée, nous vous la retournerons.

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Liens connexes

• Règlement des frais par Internet
• Commandez un reçu de paiement (IMM 5401)