Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003

PDF (1244ko)

Remerciement

Nous remercions les agents de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments et de Santé Canada qui ont participé à la rédaction du Guide, ainsi que les autres professionnels qui ont contribué leur savoir.

On peut obtenir l'information contenue dans le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003 gratuitement et s'en servir de nouveau ou la reproduire à condition :

• de la reproduire avec exactitude;
• d'accompagner la reproduction de la date de publication, ou de la date de modification qui apparaît en bas de page dans le cas d'une section modifiée;
• d'en mentionner la source.

Quiconque utilise l'information s'engage à ne pas tenir Sa Majesté du chef du Canada ainsi que tous ses représentants responsables d'aucun préjudice pouvant découler de cette utilisation.

Modifications du Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003

Étiquetage Nutritionnel - ancien Règlement / Lignes directrices

Certaines entreprises pourraient avoir le droit de continuer à appliquer l'ancienne réglementation en matière d'étiquetage nutritionnel et les lignes directrices connexes durant la période de transition allouée aux petits fabricants.

Toutes les entreprises sont désormais tenues de se conformer aux lignes directrices sur l'étiquetage nutritionnel en vigueur, à moins qu'elles ne bénéficient de l'exemption accordée aux petites entreprises. Pour bénéficier d'une telle exemption, l'entreprise doit avoir généré des recettes inférieures à un million de dollars provenant des ventes alimentaires au Canada durant la période de 12 mois se terminant le 12 décembre 2002. Les petites entreprises peuvent suivre les anciennes lignes directrices jusqu'au 12 décembre 2007.

Table des matières