Bulletin des variétés végétales

Le BPOV publie le Bulletin des variétés végétales qui renferme des renseignements sur les certificats d'obtention. Le Bulletin est publié quatre fois par année. Il donne l'occasion aux personnes intéressées d'examiner les renseignements relatifs à une variété et de s'opposer aux demandes qui ont été publiées si elles estiment que le requérant ne s'est pas conformé aux conditions relatives aux caractères distinctifs, à la stabilité et à l'homogénéité, ou aux exigences de la Loi ou de son règlement d'application.

2007

• octobre 2007, numéro 65
• juillet 2007, numéro 64
• avril 2007, numéro 63
• janvier 2007, numéro 62

2006

• octobre 2006, numéro 61
• juillet 2006, numéro 60
• avril 2006, numéro 59