Bureau de la protection des obtentions végétales

Le Bureau de la protection des obtentions végétales administre la Loi sur la protection des obtentions végétales (1990) et le Règlement visant à protéger les détenteurs de droits de nouvelles variétés pour une période allant jusqu'à 18 ans.

Les lois et règlements clés que nous appliquons sont :

• Loi sur la protection des obtentions végétales
  • Règlement sur la protection des obtentions végétales

Les renseignements que nous fournissons à l’industrie des productions végétales comportent ce qui suit :

• Lignes directrices
  • Demande de certificat d'obtention - processus en trois étapes
    - Formulaire pour paiement des frais
  • Certificat d'obtention : Guide du requérant
  • Révision décennale de la Loi sur la protection des obtentions végétales
     
• Bulletin des variétés végétales
   
• Rapports
  • Mise à jour de la consultation relative à la Loi sur la protection des obtentions végétales (LPOV)
  • Séminaire sur l'utilisation de marqueurs moléculaires pour la protection des variétés végétales
     
• Statut des demandes pour la protection des obtentions végétales et la délivrance de certificat d'obtention (novembre 2007)
  • Liste des variétés
  • Liste des variétés par type
  • Liste des variétés par dénomination
  • Liste des variétés par nom botanique
     
• Renseignements connexes
  • Biosécurité végétale
  • Enregistrement des variétés
  • UPOV (union internationale pour la protection des obtentions végétales - les pays membres

Pour en savoir davantage sur la protection des obtentions végétales, communiquez avec le Bureau :

Télécopieur : (613) 228-4552
Courriel : Valerie Sisson