Semences
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'administrer la Loi sur
les semences ainsi que les parties I, III et IV du Règlement sur les semences,
afin de garantir que les semences vendues ou importées au Canada, ou exportées du pays,
satisfont aux critères de qualité établis, notamment en matière de pureté variétale
et de germination, et sont étiquetées de façon suffisamment représentative sur le
marché et dans le cas de la plupart des variétés agricoles, sont enregistré avant la
vente au Canada. La Section des semences est le registraire pour l'enregistrement des variétés et les
programmes d'établissement des semences enregistré.
Les lois et règlements clés que nous appliquons sont :
Voici certains des renseignements que nous communiquons à la
population :
Les renseignements que nous fournissons à l’industrie des
semences comprennent :
D’autres renseignements du gouvernement et de l’industrie
sont disponibles à l’adresse suivante :
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