Vous trouverez ici la liste des modifications réglementaires apportées par
lAgence canadienne dinspection des aliments. La version en ligne de ces lois
et règlements tient compte des modifications.
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des
animaux et le Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienne
d'inspection des aliments est chargée d'assurer out de contrôler l'application