Modifications réglementaires récentes
Vous trouverez plus bas la liste des modifications réglementaires récentes apportées
par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Le texte non officiel de ces
modifications sera disponible jusqu’à ce qu’on mette à jour la réglementation
affichée sur le site web du ministère
de la Justice.
La plupart des lois et règlements ont été mis à jour le 23 octobre 2007 . Les modifications
précédentes sont consignées dans la section des
archives réglementaires.
Modifications réglementaires approuvées qui ont été récemment promulguées et
publiées dans la Gazette du Canada Partie II
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