Initiatives réglementaires
L’ACIA a à coeur
de collaborer étroitement avec les intervenants en ce qui concerne
l’élaboration de tout nouveau règlement. Nous serons heureux de
prendre connaissance de vos
commentaires sur n’importe lequel des projets de règlement
énumérés ci-dessous.
Projets de règlements à être publiés préalablement
dans la Gazette du Canada Partie I
| Titre |
Règlements sur les fruits et
légumes transformés |
| No. |
20010 |
| Documents
d'information |
Projets de
règlements |
Initiatives législatives et réglementaires de Santé
Canada
|
