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Communication proactive

Archives Réglementaire - 2007

2007 | 2006 | 2005 |

Vous trouverez ici la liste des modifications réglementaires apportées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. La version en ligne de ces lois et règlements tient compte des modifications.

Modifications réglementaires approuvées qui ont été récemment promulguées et publiées dans la Gazette du Canada Partie II

Titre Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux
No. 2007-169
Date pré-publié Le 8 août 2007
Documents d'information Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre Règlement sur l’indemnisation relative au phytophthora ramorum
No. 2007-135
Date pré-publié Le 7 juin 2007
Documents d'information Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre Règlement abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la protection des végétaux
No. 2007-110
Date pré-publié Le 31 mai 2007
Documents d'information Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre Règlement modifiant le Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille
No. 2007-88
Date pré-publié Le 16 mai 2007
Documents d'information Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation relative aux parasites forestiers introduits
No. 2007-72
Date pré-publié Le 19 avril 2007
Documents d'information Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre Règlement modifiant le Règlement No 2 interdisant l'importation de certains ruminants et de leurs produits
No. 2007-81
Date pré-publié Le 24 avril 2007
Documents d'information Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée  (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre Règlement modifiant le Règlement sur la protection des végétaux
No. 2007-48
Date pré-publié Le 1 mars 2007
Documents d'information Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux et le Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer out de contrôler l'application
No. 2007-24
Date pré-publié Le 21 février 2007
Documents d'information Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection du poisson
No. 2007-18
Date pré-publié Le 21 février 2007
Documents d'information Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
 
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